Non paiement vente cheval

Tu envoies un courrier en recommandé stipulant que si le versement n'est pas fait immédiatement tu portes plainte et le contrat sera brisé, ils devront te rendre ta jument.

camillemartin a écrit le 12/03/2015 à 23h55: Tu envoies un courrier en recommandé stipulant que si le versement n'est pas fait immédiatement tu portes plainte et le contrat sera brisé, ils devront te rendre ta jument.

+1 tu avais donné la carte de propriétaire ou pas encore ?

Le but n'est pas de récupère la jument enfin en dernier recours .
Porter peinte oui j'y ai pencer mais vais je devoir moi débourser des sommes pharaonique en cas de procédure etc ?

Non ils on simplement le livret d'accompagnement mais la jument st toujours ma propriété

si ils ont des soucis d'argent pas la peine de les fâcher ils paieront encore moins vite ou pas du tout ...

laissez passer quelques jours , et rappelez en disant que vous avez vous même besoin de savoir quand exactement ils pourront payer le reste dû ; expliquez que pour vous aussi la situation financière est difficile et que vous comprenez .

si vraiment ils sont "à sec"proposez qu'ils donnent une partie déjà , et fixez une date pour le reste.

Si vous deviez aller en procédure ça sera long et même condamnés à payer, s'ils ne peuvent pas vos n’aurez rien et ils seront encore moins disposés à faire des efforts.

marineetmedina a écrit le 13/03/2015 à 00h15: Le but n'est pas de récupère la jument enfin en dernier recours . Porter peinte oui j'y ai pencer mais vais je devoir moi débourser des sommes pharaonique en cas de procédure etc ? Non ils on simplement le livret d'accompagnement mais la jument st toujours ma propriété

C'est pas le but de la récupérer mais ça leur fera peur.
Si elle est toujours ta propriété c'est bon, et non ça ne te coutera rien, c'est eux qui sont en tort. Si jamais il y a une procédure ils perdront et devront payer tous les frais de ton côté.
Mais il n'y aura pas de procédure, tu portes plainte et ça suffira à les effrayer. ILs savent qu'ils sont en tort à priori donc ils ne risqueront pas une procédure

frederique3560 a écrit le 13/03/2015 à 00h16: si ils ont des soucis d'argent pas la peine de les fâcher ils paieront encore moins vite ou pas du tout ... laissez passer quelques jours , et rappelez en disant que vous avez vous même besoin de savoir quand exactement ils pourront payer le reste dû ; expliquez que pour vous aussi la situation financière est difficile et que vous comprenez . si vraiment ils sont "à sec"proposez qu'ils donnent une partie déjà , et fixez une date pour le reste. Si vous deviez aller en procédure ça sera long et même condamnés à payer, s'ils ne peuvent pas vos n’aurez rien et ils seront encore moins disposés à faire des efforts.

Perso je ne suis pas d'accord... ils ne payent pas, ils envoient balader la personne... ça aurait été mon cheval je n'aurai pas attendu pour porter plainte et faire briser le contrat au besoin.
Et on se fiche pas mal qu'ils ne veuillent pas faire d'efforts à priori, si ils ne veulent pas payer ils rendent le cheval et c'est tout...

La moindre des choses aurait été qu'ils te préviennent afin que vous puissiez vous arranger ...
Tente de les appeler à nouveau et de convenir d'un certain arrangement (versement d'une partie de la somme qui aurait dû être payée puis de l'autre partie un peu plus tard).
Si jamais ils te parlent encore mal en refusant d’emblée l'arrangement, tu peux commencer à te montrer agacée en disant que certes tu veux bien comprendre etc mais que tu as également tes impératifs de ton côté, que pour bonne preuve de ta compréhension tu peux convenir avec eux de cet arrangement mais que dans tous les cas, ils sont tenus de payer la somme telle qu'il l'a été convenue au début.
Si la conversation tourne court, tu envoies un recommandé en leur disant que la somme doit être payée avant telle date (ou alors tout du moins une partie) ou bien tu reviendras chercher la jument dès le lendemain de cette échéance (même si tu ne le fais pas, ça peut leur faire peur) et que les frais engagés entre temps resteront à leur charge, et bien entendu que tu leur rembourseras la somme qu'ils ont déjà déboursé lors du premier paiement (mais ça tu le marques en tout petit petit histoire qu'ils se disent pas "bon bas tant pis qu'elle la récup et nous refile le fric").
Si ça marche toujours pas, go porter plainte !

porter plainte contre quoi ?
ils n’honorent pas leur dette en temps et en heure , c'est pas du vol ; même pas sûr que la plainte soit enregistrée , c'est peut-être pas une infraction.

A part la négociation amiable et une lettre mise en demeure de payer il n'y a rien d'autre à faire .
Le contrat prévoyait des pénalités en cas de retard ?

Ensuite il faut s'adresser à un avocat ou a un cabinet de recouvrement .
Et si rien ne fonctionne c'est le tribunal qui doit être saisi .(voir lien)
Sachant que si déjà ils ont du mal à payer ,avec des pénalités en plus pas sûr qu'ils paient ...

C'était prévu au 7 ,on est le 13 ... ça vaut le coup de discuter je trouve .



http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1746.xhtml

frederique3560 a écrit le 13/03/2015 à 02h08: porter plainte contre quoi ? ils n’honorent pas leur dette en temps et en heure , c'est pas du vol ; même pas sûr que la plainte soit enregistrée , c'est peut-être pas une infraction. A part la négociation amiable et une lettre mise en demeure de payer il n'y a rien d'autre à faire . Le contrat prévoyait des pénalités en cas de retard ? Ensuite il faut s'adresser à un avocat ou a un cabinet de recouvrement . Et si rien ne fonctionne c'est le tribunal qui doit être saisi .(voir lien) Sachant que si déjà ils ont du mal à payer ,avec des pénalités en plus pas sûr qu'ils paient ... C'était prévu au 7 ,on est le 13 ... ça vaut le coup de discuter je trouve . http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1746.xhtml

Complètement d' accord avec toi. Par contre, le paiement en plusieurs fois, pourquoi ne pas avoir prévu de garantie? Comme la totalité des chèques ou un chèque de caution?
Et puis les gens ne sont pas forcément malhonnêtes, juste dans une situation qu'ils n' avaient pas prévu et tu leur saute dessus pour 6 jours de retard. Je ne sais pas combien de versements sont prévus mais si vous rompez le dialogue si vite, ça risque de pas aller bien loin votre affaire. Frederique est de bon conseil. Patience et méthode.

Je vous trouve bien dur avec l'auteur du post.

Il est tout à fait normal qu'elle veuille être payée en temps et en heure, je ne vois pas pourquoi elle devrait etre compréhensive.

Alors oui des imprevus dans une vie ça peut arriver, mais dans ce cas, la moindre des choses c'est d'être transparent : pourquoi n'ont il pas pris la peine de l'appeler pour lui expliquer la situation, tout en convenant d'une nouvelle date pour le prochaine paiement ?

Au lieu de ça, elle a dû téléphoner d'elle même parce qu'elle ne voyait pas l'argent arriver, et quand elle appelle, elle n'est pas très bien accueillie.

Donc oui, je trouve qu'on peut être compréhensif mais seulement quand les personnes sont honnêtes et transparentes. L'auteur du post n'a pas à s'excuser de vouloir être payée. Elle a peut être aussi des problèmes d'argent, et cet argent, elle en a sans doute besoin.

Alors se lancer dans des procédures interminables n'est peut-être etre pas le bon choix, moi je commencerai par les rappeler dès aujourd'hui pour expliquer ta situation, et que tu souhaites convenir immédiatement d'une nouvelle date de paiement. S'ils sont de bonne foi, ils accepteront.
S'ils se braquent, la lettre de mise en demeure est de rigueur...

lolytop1 a écrit le 13/03/2015 à 07h21: Je vous trouve bien dur avec l'auteur du post. Il est tout à fait normal qu'elle veuille être payée en temps et en heure, je ne vois pas pourquoi elle devrait etre compréhensive. Alors oui des imprevus dans une vie ça peut arriver, mais dans ce cas, la moindre des choses c'est d'être transparent : pourquoi n'ont il pas pris la peine de l'appeler pour lui expliquer la situation, tout en convenant d'une nouvelle date pour le prochaine paiement ? Au lieu de ça, elle a dû téléphoner d'elle même parce qu'elle ne voyait pas l'argent arriver, et quand elle appelle, elle n'est pas très bien accueillie. Donc oui, je trouve qu'on peut être compréhensif mais seulement quand les personnes sont honnêtes et transparentes. L'auteur du post n'a pas à s'excuser de vouloir être payée. Elle a peut être aussi des problèmes d'argent, et cet argent, elle en a sans doute besoin. Alors se lancer dans des procédures interminables n'est peut-être etre pas le bon choix, moi je commencerai par les rappeler dès aujourd'hui pour expliquer ta situation, et que tu souhaites convenir immédiatement d'une nouvelle date de paiement. S'ils sont de bonne foi, ils accepteront. S'ils se braquent, la lettre de mise en demeure est de rigueur...

entièrement d'accord des soucis ça peux arriver mais dans ce cas il faut être correct ils auraient du appeler pour expliquer leurs soucis et voir si ils pouvaient différé le paiement c'est quand même pas compliqué ....

là, l'auteur doit appeler et en plus elle se fait envoyé boulet clairement ça m'aurait énerver aussi même si je comprend que les galères puissent arriver


donc je rappellerais aujourd'hui voir si on peux trouver une solution sinon lettre en recommander avec date buttoir et tous le tintouin

ecuriessaglini a écrit le 13/03/2015 à 06h50: Complètement d' accord avec toi. Par contre, le paiement en plusieurs fois, pourquoi ne pas avoir prévu de garantie? Comme la totalité des chèques ou un chèque de caution? Et puis les gens ne sont pas forcément malhonnêtes, juste dans une situation qu'ils n' avaient pas prévu et tu leur saute dessus pour 6 jours de retard. Je ne sais pas combien de versements sont prévus mais si vous rompez le dialogue si vite, ça risque de pas aller bien loin votre affaire. Frederique est de bon conseil. Patience et méthode.

c'est pas une question de 6 jours je pense enfin moi je vois ça ainsi la moindre des politesse aurait était de prévenir ensuite en étant honnête il est plus facile de trouver un arrangement

Chez nous aucun cheval ne part sans avoir été totalement payé.

Ceci étant dit :
Rappel les et dis leur :
- que tu comprend les aléa de la vie
- que tu peux accepter un arrangement sur le versement, exemple que la moitié ce mois ci.
- qu'ils se doivent d'honorer leur contrat
Si ça ne fonctionne pas :
-que tu va déposé plainte
-que tu récupère la jument mais que ce qui a été déjà versé est dû.

Et si un retard de 6 jours c'est conséquent, elle a le droit d’appeler pour leur signifier qu'ils sont en retard.

Je me permets de rectifier les erreurs habituelles en la matière :

- non, il ne faut pas "porter plainte", parce qu'une plainte suppose une infraction pénale et que, comme l'a dit Frederique, le fait de ne pas payer une dette n'est plus une infraction pénale depuis la fin du XIXe siècle ;

- non, la vendeuse n'est plus propriétaire de ce cheval même s'il n'est pas encore payé et peu important les formalités éventuellement faites auprès du SIRE, sauf s'il y a eu un contrat écrit comportant une clause de reserve de propriété jusqu'à complet paiement, ce qui n'est pas précisé ici.

Il n'est pas utile d'aller voir un avocat à ce stade. Mais abstenez vous également de faire appel à un cabinet de recouvrement, un huissier ou, pire, un escroc comme "demanderjustice.com". Ils vous coûteront de l'argent pour un service nul ou quasi nul, étant autant les uns que les autres incapables de faire une analyse juridique sérieuse de la situation.

Quant à saisir vous-même une juridiction, vous pouvez oublier.

Faites un beau courrier recommandé de mise en demeure, attendez 15 jours, et après allez voir un avocat.

Envoi un mail à l'avocat Maître P. De Chessé (avocat spécialisé en droit équin).
Il répond vite et bien !

http://www.chevaletdroit.com/