Voilà donc le contrat que j'ai choisi et retouché dites moi ce que vous en pensez.
Merci
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Mme
Domicilié :
Désigné ci-après "l'acheteur", d'une part
Et Mme
Domicilié :
Désigné ci-après "le vendeur", d'autre part
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : QUALITE DES PARTIES
Acheteur : Mme..................................
Profession : ...........................................
Niveau équestre, titre professionnel ou expérience équestre
du futur cavalier : ......................................................
Nombre d’équidés achetés dans le passé :
Vendeur : Mme.................................
Profession :
ARTICLE 2: ACHAT-VENTE
Par le présent contrat, l'Acheteur confirme au Vendeur, qui l'accepte, l'achat du cheval ainsi désigné :
Nom :
Sexe :
Né le : de
Et de
Numéro Sire :
Particularités du cheval:
Santé :
Athos de Métilié est atteint d’une légère dermite estivale, qui est parfaitement gérable grâce au port d’une couverture spéciale (anti-dermite) de avril à octobre aux prés voir au box.
Le cheval présente un léger hématome au postérieur droit au niveau du boulet, le cheval ne présente aucune boiterie, ni sensibilité particulière.
Athos a toujours vécu au prés.
Niveau actuel du cheval :
Athos de métilié est débourré depuis 2013, sorti en compétition cycle libre 1 ère année saut d’obstacles (il enchaine donc actuellement un parcours de 0.95 cm) en avril 2015, c’est un jeune cheval en plein apprentissage qui reste vert dans son travail.
Destiné à usage de :
ARTICLE 3 : CONDITIONS
• Vente à l'essai
Conformément aux articles 1181 et 1182 du Code civil, la vente ne sera parfaite entre les parties que si les 2 conditions suivantes sont remplies :
* l'Acheteur obtiendra un avis favorable à l'issue d'une expertise d'achat qui aura lieu durant la période d’essai (selon un protocole adapté à l'usage auquel l'animal est destiné).
* l'Acheteur aura la garde de l'animal. Tous les frais, y compris ceux de l'expertise, et les risques le concernant sont donc à sa charge dès la signature du présent contrat et pendant toute la durée de la période d'essai.
D'un commun accord entre le Vendeur et l'Acheteur, cette expertise sera réalisée par le Docteur vétérinaire ...
La période d’essai débutera le 18 avril 2015 et prendra fin le 25 avril 2015
Dans le cas où l'expertise et/ou l'essai s'avérerai(en)t défavorable(s), l'Acheteur s'engage à informer le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé réception, dans le délai de 2 jours et à lui restituer l'animal dans les 2 jours suivants.
• Matériels :
Il sera fourni à l’acheteur, la couverture spéciale dermite-eczéma du cheval, ainsi que le filet de celui-ci.
Dans le cas où l’expertise ainsi que l’essai s’avèreraient favorables, le filet du cheval sera restitué au vendeur dans les 2 jours.
L’acheteur s'engage à l'entretenir et en prendre soin. En cas de perte ou de dégradation importante venant de sa part sur quelque matériel que ce soit, elle s'engage à payer les réparations ou le remplacement du matériel endommagé.
ARTICLE 4 : PRIX
• Vente sans reprise
Le prix de vente est fixé à 3000 euros ttc.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
• Paiement échelonné ou différé
Le montant de 3000 € sera remis au Vendeur par l'Acheteur selon échéancier suivant :
* 600 euros, le ...
* 600 euros, le ...
* 600 euros, le
* 600 euros, le
* 600 euros, le
Tout retard de paiement fera l'objet d'une pénalité contractuelle fixée à 0.05 % par jour du montant total de la somme restant due.
Déchéance du terme (en cas de paiement échelonné)
A défaut de paiement d'une seule échéance et sans qu'il soit besoin d'aucune mise en demeure, la totalité des sommes restant dues deviendra exigible. Le Vendeur notifiera à l'Acheteur sous pli recommandé avec accusé réception qu'il entent bénéficier de la présente clause de déchéance. Il pourra alors reprendre l'animal vendu sans avoir à régler aucun frais, toutes sommes versées avant la défaillance dans le paiement lui restant acquises à tire de dommages et intérêts.
Réserve de propriété (dans tous les cas)
Jusqu'à parfait paiement du prix, le Vendeur se réserve le droit de propriété de l'animal vendu.
En conséquence, l'Acheteur s'interdit de vendre l'animal jusqu'à la remise par le Vendeur du certificat d'origine ou de la carte d'immatriculation qui est différée au jour du paiement effectif.
Le Vendeur pourra reprendre l'animal vendu et non payé dans les conditions convenues suite à une simple ordonnance de référé du Président du tribunal auquel compétence est attribuée à cet effet.
ARTICLE 6 : DELAI DE LIVRAISON
• Livraison immédiate
L'Acheteur prend livraison immédiate de l'animal au Centre Equestre de L’ETRIER BISONTIN , 39 Rue de la Combe du Puits, 25480 École-Valentin, le 18 avril 2015.
En conséquence, le Vendeur remet ce jour à l'Acheteur qui lui en donne acte le livret signalétique ou le passeport de l'animal.
ARTICLE 7 : LITIGES
Toute contestation relative à l'exécution du présent contrat sera soumise aux Tribunaux compétents du lieu où se trouvera l'animal.
ARTICLE 8 : SIGNATURE
Le présent contrat est établi en 2 exemplaires originaux, un exemplaire étant destiné à chacune des parties.
Fait à Le
L'Acheteur Le Vendeur
