veron37 a écrit le 30/04/2015 à 13h00:
Il faut toujours garder ne tête la notion de "gardien". C'est le gardien qui est responsable et donc doit être assuré. Par défaut, le gardien est toujours le propriétaire.
- le cheval est en pension : c'est la pension qui en est le gardien lorsque le propriétaire est absent et donc doit être assuré
- le cheval est mis dans un pré par son propriétaire (que le pré soit sa propriété, loué, ou prêté) : le propriétaire en reste le gardien et doit donc être assuré
- le propriétaire vient voir son cheval à la pension : il en devient le gardien dès lors qu'il est dans la propriété de la pension, même s'il ne s'en occupe pas.
Ensuite, attention, toutes les assurance en RC (habitation) ne sont pas pareilles. Il faut donc toujours demander à son assurance et exiger un écrit sur ce qui est couvert ou pas.
Pareil, quand vous allez dans une pension, un centre équestre, demandez toujours à voir l'attestation d'assurance.
La RCPE de la FFE vous couvre pour tous les cas où vous n'êtes pas couvert par l'assurance d'un professionnel (normalement). Le plus simple est d'aller sur le site de la FFE, c'est précisé.
Il y a beaucoup de choses vraies, mais aussi quelques confusions :
1/ non, ce n'est pas parce que le propriétaire est dans l'enceinte de la pension qu'il redevient gardien de son cheval. C'est à partir du moment où il en prend la charge matérielle, par exemple quand il ouvre le box pour la première fois. Sinon, vous imaginez le tableau ? Je me gare sur le parking et au même moment un palefrenier laisse échapper mon cheval qui va blesser quelqu'un. Je serais alors le gardien, donc le responsable, alors que je n'ai même pas eu le temps de descendre de voiture ??
2/ à toutes celles et ceux qui pensent que leur cheval est couvert par leur assurance habitation : l'assurance habitation est une assurance de dommage, c'est à dire qu'elle garantie les dommages qui sont causés à un bien, en l'espèce une maison. Classiquement, les contrats étendent la garantie à des choses qui sont l'accessoire de la maison ou qui se trouvent dans l'enceinte de la propriété. Ce peut être un animal mais, attention, c'est assez rare puisque très souvent il y a une clause qui, justement, exclut la garantie pour les dommages causés aux animaux. Par ailleurs, même dans le cas où l'animal est couvert, il est évident qu'en aucune manière le contrat "habitation" ne pourra couvrir quelque chose qui n'est pas dans l'enceinte des lieux qui font l'objet du contrat au moment de l'accident. Donc, vous pouvez oublier le cas du cheval qui n'est pas à la maison mais en pension. Par ailleurs, le contrat "habitation" ne couvre que certaines causes de dommages et notamment l'incendie, les intempéries, les cavités souterraines, le vol, bref tout ce qui arrive généralement à une maison. Donc si un cheval qui est à la maison est couvert par ce contrat, il ne l'est que s'il meurt dans l'incendie de son étable qui elle-même est une dépendance de la maison, ou s'il est foudroyé alors qu'il est dans le parc, s'il est volé, etc. S'il tombe en faisant l'idiot dans son champ, pas de garantie. S'il est malade, pas de garantie, etc ;
3/ sur l'assurance de responsabilité civile : il y a des police de RC spéciales et c'est le cas par exemple de la RCPE (responsabilité civile propriétaire d'équidé) et il y a des RC générales. Ici, vous êtes pour la plupart en train de parler de la RC dite "chef de famille", qui est une RC générale que votre assureur vous refourgue souvent avec l'assurance habitation. Mais ces deux assurances sont bien distinctes, parce que la RC n'est pas une assurance de dommage, elle ne s'applique pas à une chose, elle s'applique à l'assuré lui-même et garantie les tiers (les victimes) des dommages que pourrait leur causer l'assuré. Il y a des cas où la fameuse police dite "chef de famillle" couvre la responsabilité de l'assuré pour le fait de ses animaux. Mais là encore, c'est assez rare, et on trouve souvent la clause d'exclusion qui va bien. Lorsque le fait de l'animal est couvert, ce sont les dommages causés par cet animal lorsqu'il est sous la garde de l'assuré qui seront garantis, en aucun cas les dommages causés à l'animal lui même, ni les dommages causés par l'animal à son propriétaire. En revanche, en assurance de RC, le lieu où se trouve l'animal au moment de l'accident est indifférent.
Donc pour résumer, voilà ce que fait quelqu'un qui a bien compris le système :
1/ il prend une RCPE, sauf s'il a la certitude (c'est à dire que c'est écrit quelque part) qu'il bénéficie d'une assurance RC "chef de famille" et que cette assurance couvre le fait des animaux ;
2/ il vérifie que la pension dans laquelle son cheval se trouve est assurée en RC et en dommages aux biens. En effet, l'assurance RC couvre la faute de la pension. Mais imaginez que celle-ci fasse l'objet d'un incendie criminel. Ce n'est pas sa faute, donc son assureur RC ne couvre pas. Par contre, si ses installations sont couvertes une assurance de dommages qui va fonctionner comme une assurance habitation, alors ce qui a peri dans l'incendie est couvert ;
3/ il s'assure pour ses propres dommages consécutifs à al pratique de l'équitation. C'est l'assurance attachée à la licence FFE. Mais attention, celle-ci a des plafonds d'indemnisation très bas, et des franchises très importantes. Bref, c'est un contrat pas cher, mais très mauvaix. Mieux vaut soucrire une assurance par ailleurs, notamment lorsqu'on a des revenus et/ou des charges importants et lorsqu'on a des enfants ;
4/ il assure son cheval décès/maladie/accident si l'animal a une certaine valeur ou si le propriétaire craint de ne pas pouvoir assumer des frais véto importants.
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