Divorce ... à qui appartient le cheval?
Posté le 19/05/2015 à 20h16
Bonjour à tous,
j'ai une petite question à poser pour ceux qui s'y connaissent en divorce.
Dans le cas d'un divorce sans contrat de mariage, savez vous comment cela fonctionne pour les "biens" qui sont au nom d'une seule personne?
Je prends l'exemple du cheval, au nom d'une personne, mais acheté par les deux.
merci d'avance
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