Divorce ... à qui appartient le cheval?

Au nom de la personne qui est inscrite sur la carte de proprio normalement.
Les rares cas que j'ai connu, c'est comme ça que ça se passe.

Si le cheval a été acheté avant le mariage, il appartient à la personne qui l'avait avant. S'il a été acheté après le mariage, il appartient aux deux, même s'il est à un seul nom. C'est le principe de la communauté de biens, et je suis certaine de mes sources.

Merci ! tu me rassures

C'est seulement le cas s'il y a un contrat de mariage

Pour ma part

Sauf contrat de mariage, tous les biens apportés ou acquis par les conjoints sont en commun.
Donc en principe, et pour ce que j'ai retenu du divorces de mes parents et d'un couple d'amis (plus récent), c'est une division en deux (sauf accord contraire au jugement du divorce).
Le cheval est un bien (plus considéré comme mobilier depuis peu, mais reste un "bien") et donc, en principe il appartient au foyer (au couple).

Je valide aussi, c'est exactement ça.

Hé bien je peu vous dire, que pour mon amie, comme les factures de soins, factures de fois et autre, avaient été rédigé au nom de Monsieur, durant les 4 ans de mariage, au moment du divorce, ça n'a pas du tout fonctionné comme ça

le nom présent sur la carte de proprio ne représente pas le propriétaire réel dans le cas d'un mariage

les différents cas possibles

cheval acheté avant le mariage :
1)contrat de mariage de communauté universelle ( mariage ancien, c'était le régime par défaut il y a pas mal de temps + de 30 ans ) = cheval appartenant aux 2 époux

2) contrat de mariage communauté réduite aux acquêts (contrat par défaut actuel) = cheval appartenant à l'époux qui l'a acheté avant le mariage

3) contrat de mariage devant notaire au moment ou après le mariage = cheval appartenant à l'époux auquel il est attribué dans le contrat (donc pas forcément l'acheteur)

cheval acheté après le mariage :
4) communauté universelle = cheval appartenant aux 2 époux
5) communauté réduite aux acquêts = cheval appartenant aux 2 époux
6) contrat de mariage = cheval appartenant à celui désigné sur le contrat, ou à l'époux acheteur, en fonction du contrat (dans ce cas, en général, c'est séparation de biens)


dans les cas 2 /3/ 6 c'est simple, le propriétaire est soit celui qui à acheté le cheval, soit celui qui est désigné comme son propriétaire PAR LE CONTRAT !

dans les cas 1/4/5 les cheval appartient aux 2 époux

dans le cadre d'un divorce, sa valeur entre dans l'actif de communauté (c'est à dire tout ce que possède le couple en commun )
l'actif de communauté est partagé à parts égales entre les époux.

par contre, les "objets" voitures, meubles, argent etc et donc cheval, peuvent être attribués soit par le juge soit à l'amiable à l'un ou l'autre des époux.
la moitié de la valeur de cet "objet" sera alors remboursé sous une forme ou une autre à l'autre époux

exemple en chiffres

le couple possède 1 voiture à 2000 euros, un cheval à 3000 euros et 1000 euros sur leur compte

ils ont donc en tout 6000 euros à partager celui qui prends le cheval devra laisser la voiture + les 1000 euros

La réponse juste au dessus est exacte.
Peut entrer en ligne de compte les dépenses effectuees par l'un des époux apres la séparation pour l'entretien du bien commun si le cheval est dans la communauté à contrebalancer avec la jouissance c'est à dire l'utilisation dudit cheval.
En gros c'est quand même mieux de s'entendre quand on divorce

edit.

certes

sinon, reste la solution d'acheter le cheval après le divorce

Je pense que tu confonds 2 choses.
Le juge détermine d'abord à qui appartient chaque chose : à M, à Mme ou aux deux.

Ensuite, pour les choses appartenant aux deux, il partage le lot en deux.

Donc en l'état : si le cheval a été acheté pendant le mariage, il appartient aux deux. Mais le juge ne va pas ordonner une "garde alternée", donc si l'un des deux seulement s'en occupe ou est cavalier, c'est à lui seul que le juge l'attribue .
Et ainsi de suite pour chaque objet, jusqu'à tout séparer en 2 lots +/- de valeurs identiques.

Je confirme!!!

Alors un mariage sans contrat est soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts.

1) Les biens acquis avant le mariage restent la propriété de la personne qui les a payé.

2) Les biens acquis pendant le mariage appartiennent aux 2 conjoints, peu importe celui qui l'a payé, hérité...

Ici, le cheval appartient aux 2 époux, comme il a été acheté après le mariage.


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F835.xhtml

Pour le régime de la communauté universelle, les biens acquis avant et pendant le mariage appartiennent aux 2 conjoints. Sauf s'ils incluent des clauses dans le contrat.

Donc en l'état : si le cheval a été acheté pendant le mariage, il appartient aux deux. Mais le juge ne va pas ordonner une "garde alternée", donc si l'un des deux seulement s'en occupe ou est cavalier, c'est à lui seul que le juge l'attribue .
Et ainsi de suite pour chaque objet, jusqu'à tout séparer en 2 lots +/- de valeurs identiques.[/quote]

j ai une amie qui a divorcée et son ex mari a demandé et obtenu un droit de visite pour leur ponette