Divorce ... à qui appartient le cheval?

Non, on est dans le cas décrit au-dessus par Madstripes : "Par ailleurs, si nous partions du principe que le cheval serait la propriété de Madame seule, acquise avant le mariage, mais qu'après le mariage c'est la communauté (les revenus du couple) qui l'entretient, alors on pourrait penser qu'en cas de divorce la communauté aurait droit à une récompense, c'est à dire au remboursement de ces frais par l'époux propriétaire. Sauf que c'est très, trés loin d'être aussi simple. Sans rentrer dans des détails trop techniques, si Madame et Monsieur on profité du cheval pendant le mariage et/ou si cette "contribution" de la communauté est modeste par rapport aux revenus du couple, je doute fort que la communauté ait vocation à récupérer quoi que ce soit. Donc on pourrait se retrouver dans une situation un peu injuste, notamment si le cheval appartient en propre à celui des époux qui pendant le mariage percevait le moins de revenus. "

Je suis en pleine liquidation des biens (mon cheval a failli en faire partie) et ce que je peux dire, le notaire (assigné par le tribunal) n'en a rien a faire de qui a profité de quoi...

Le notaire ne se pose pas de question sur la contribution modeste ou non.

Secondo, en tant que bien faisant parti de la communauté c'est partage et c'est tout.

Dans le projet est répertorié toutes les valeurs de la communautés et tout est divisé par deux.

Moi, j'ai anticipé en le faisant passé au nom de quelqu'un d'autre avant conciliation (donné contre bon soins), il aurait été capable de me le faire vendre pour une centaine d'euros et ça c’était tout simplement hors de question.

Par contre, rien n'empêche au conjoint de ceder le bien en question et il ne rentrera pas dans le cadre du projet.

Labeo, d'une part un cas ne fait jamais l'autre et d'autre part les manuels de droit consacrés à la liquidation des communautés ou des successions font rarement moins de 600 ou 700 pages. Ton notaire se pose probablement toutes les questions qu'il faut, simplement il n'a pas forcément besoin de toi pour les résoudre et probablement ni le temps ni la patience de t'expliquer le détail de son raisonnement. Ce n'est pas parce que ça paraît simple que ça l'est, sinon nous serions tous pilotes de chasse ou neurochirurgiens (ou notaires).

Peut être bien, moi je dis ce qu'il en est (comme je le vis actuellement, je pense pouvoir en parler), pratiquement non le notaire n'explique rien du tout, il fait juste son projet et si les deux parties ne parviennent pas a un accord, ça se règle devant le tribunal.

Edit : A 2700 euros la prestation, le notaire devrait prendre avoir le temps et la patience de m'expliquer tout ce que je veux, parce qu'a ce tarif, il dore les timbres a l'or fin !!!

Peut être bien, moi je dis ce qu'il en est (comme je le vis actuellement, je pense pouvoir en parler), pratiquement non le notaire n'explique rien du tout, il fait juste son projet et si les deux parties ne parviennent pas a un accord, ça se règle devant le tribunal.

Edit : A 2700 euros la prestation, le notaire devrait prendre avoir le temps et la patience de m'expliquer tout ce que je veux, parce qu'a ce tarif, il dore les timbres a l'or fin !!!

Comme quoi, si on prenait le temps d'étudier un peu le résultat des divorces, on serait surement plus nombreux à se refuser au mariage ou à prévoir un "bon contrat de mariage" et là, notaire et avocat devraient prendre le temps d''expliquer.

Faut donc penser "divorce", au préparatif du "mariage"

La difficulté Labéo c'est que c'est impossible d'expliquer des choses aussi compliquées. Moi perso 90% du temps, je n'explique rien de trop juridique ou très peu, parce que d'expérience expliquer des choses trop compliquées c'est anxiogène pour le client et pas du tout nécessaire pour la suite.

La liquidation de régime mat c'est juste beaucoup beaucoup trop compliquée. C'est même compliqué pour les avocats qui en chie des ronds de chapeau. Si le notaire devait t'expliquer tous les détails, vous y seriez encore dans dans 5 ans.

Mais j'imagine que tu as un avocat? A la limite, plus que le notaire c'est à lui de t'expliquer tout ça, de faire l'interface.

Après là où je ne rejoins c'est que les notaires ne sont pas du tout dans la relation clientèle. Sans aucun doute par manque de concurrence et aussi car ils ne se considèrent pas comme prestataire de service (d'ailleurs d'un point de vue juridique ils ne sont pas prestataires de service). Dès lors, le client d'un notaire a en général beaucoup de difficulté à obtenir des informations et des explications ponctuelles, tu as raison.

Après 2700€ une liquidation de régime mat, c'est pas un tarif prohibitif. Je comprends que ça soit beaucoup à sortir, mais au tarif horaire ça ne représente pas énormément à la sortie. Parce que c'est quand même un travail de chien, quand il y a un crédit sur un bien immobilier, des travaux sur ce dit bien, eux même financés par un crédit, l'apport personnel, des biens mobiliers... etc. Rien que l'écrire ça m'angoisse perso.

Comme quoi, si on prenait le temps d'étudier un peu le résultat des divorces, on serait surement plus nombreux à se refuser au mariage ou à prévoir un "bon contrat de mariage" et là, notaire et avocat devraient prendre le temps d''expliquer.

Faut donc penser "divorce", au préparatif du "mariage"

De toute façon, on ne m'y reprendra pas

De toute façon, on ne m'y reprendra pas

A moins que ce ne soit un grand cheik arabe et qu'on se marie sous le régime de la communauté des biens

edit : propriétaire d'une grande écurie de pur-sang !!!!

non, un vieux vieux plutot riche, c'est mieux.