Divorce ... à qui appartient le cheval?

Ah ! J'en profite pour poser une question ^^

Sur le contrat de vente de ma pouliche c'est mon nom qui est dessus, pour la carte de proprio (quand on l'aura) ce sera le nom de mon homme et le mien a 50/50.
Pour mes frais on partage tout en deux.

Si on divorce (on est pas encore marié) la pouliche reviendra a qui ? Ce sera en fonction du contrat effectué?

Le cheval appartient en théorie aux 2 mais les juges ayant horreur de partager des animaux , celui qui peut prouver (attestations veto,marechal ECT ,vendeur ) qu'il était le seul à s'en occuper a de forte chance de le remporter

Oui maiq etant donné qu'on paye tout a part égale

si tu l'a acheté en ton nom avant le mariage, on considère que le cheval t'appartient, même si la carte est aux 2 noms.
enfin, je pense, la c'est vraiment dans le détail

si ton "potentiel futur ex mari" n'est pas d'accord, il devra faire une demande en justice et la le juge décidera, en fonction de critères que je ne connais pas.

mais si il peut prouver que même si la facture est à ton nom, il en a payé une partie et qu'il s'en est occupé, ça entre en ligne de compte

Skingirl a l'art de se compliquer la vie ! Si elle veut que le cheval appartienne aux deux, pour quelle raison l'achète-t-elle seule et pas avec son futur mari ?

Dans son cas, en cas de contestation sur la propriété de ce bien, le juge (pas celui du divorce, dont ce n'est pas le job) appréciera en fonction des éléments de faits qui lui seront donnés : d'un côté il aura un contrat de vente et un cheval payé avec les sous de Madame (enfin, je crois), de l'autre il aura la carte, qui ne vaut pas titre de propriété mais seulement présomption de propriété, mais éventuellement complétée par le fait que Monsieur se sera toujours comporté en propriétaire au côté de Madame.

En théorie l'écrit (le contrat) prendrait le pas sur le reste, mais il y a d'autres variables. Enorme sac de noeuds en perspective, et c'est un praticien qui vous le dit.

Par ailleurs, si nous partions du principe que le cheval serait la propriété de Madame seule, acquise avant le mariage, mais qu'après le mariage c'est la communauté (les revenus du couple) qui l'entretient, alors on pourrait penser qu'en cas de divorce la communauté aurait droit à une récompense, c'est à dire au remboursement de ces frais par l'époux propriétaire. Sauf que c'est très, trés loin d'être aussi simple. Sans rentrer dans des détails trop techniques, si Madame et Monsieur on profité du cheval pendant le mariage et/ou si cette "contribution" de la communauté est modeste par rapport aux revenus du couple, je doute fort que la communauté ait vocation à récupérer quoi que ce soit. Donc on pourrait se retrouver dans une situation un peu injuste, notamment si le cheval appartient en propre à celui des époux qui pendant le mariage percevait le moins de revenus.

madestrips

Oui je sais J'ai toujours des questions tirées par les cheveux qui me viennent..

C'est mon homme qui a acheter la pouliche mais le contrat de vente est a mon nom.

Donc elle est à toi et c'est un bien qui t'est propre (je suppose que c'est un cadeau). Pourquoi aller mettre la carte aux deux noms... Bon, je sais, quand on va se marier ou quand on vient de se marier, on ne pense pas (tout de suite) au divorce, mais quand même !

Moi je n'est aucun souci à me faire là dessus si je divorce mon mari ne ce battra pas pour garder les chevaux !

concernant une intervention plus haut : un héritage à l'un des deux conjoints n'est pas versé à la communauté mais reste à l'héritier uniquement.

Oui, mais avec une précision : un bien hérité par un conjoint en cours de mariage est effectivement un bien propre, nonostant l'existence d'une communauté. En revanche, si, toujours pendant le mariage, ce conjoint vend ce bien dont il a hérité (ce qui est relativement fréquent lorsqu'il ya des droits de succession à payer), alors le prix de vente tombe en communauté sauf à ce qu'une formalité particulière soit effectuée devant notaire.