Lol la payer oui, si tu peux rincer un douanier verreux.
Non c'est une amende directe et certainement des poursuites judiciaires pour "importation illégale", pire si la mention "produits dangereux" est ajoutée au délit.
The law IS the law.
Ah ben tiens, voila les sanctions encourues :
"La Direction régionale des Douanes peut effectuer une saisie immédiate des médicaments
vétérinaires importés illégalement.
• De plus, l’importation illégale de médicaments vétérinaires est un délit sanctionné d’une amende
de 30 000 € et de deux ans de prison (article L.5441-8 du code de la santé publique).
• Par ailleurs des mesures administratives sont prévues en application de l’article L.234-3 du code
rural : la séquestration, le recensement, le marquage de tout ou partie des animaux de
l’exploitation; l’abattage et la destruction des animaux et de leurs produits ; …"
et un communiqué de presse dans lequel ils parlent de façon précise de l'importation de produits vétérinaires (il n'y a que 2 petites pages ça vaut le coup de regarder):
http://www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/publications/upload/11987/M%E9dicaments%20v%E9t%E9rinaires.pdf
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