Déclare mes chevaux dans une exploitation agricole

à partir du moment ou tu as du terrain à exploiter je crois que oui... 1/2 SMI qui équivaut à 5 ha d'après mes souvenirs. A voir s'il n'est pas obligatoire d'avoir au moins une poulinière ou 2 mais je ne suis pas certaine, ou des pensionnaires. D'autres pourront confirmer ou pas ce que je dis

édit : ce sont uniquement tes chevaux pour utilisation personnels ? pas à titre professionnel ? parce que tu dois quand même devoir prouver un revenu je pense... peut être simplement avec des demi pensions

J'ai deux shet et un étalon sa peut marcher ?

Je suppose que c'est pour pouvoir acheter plus facilement des terrains, autrement je ne vois pas quel serait l'intérêt. Du coup j'imagine que ce cas de figure a été prévu, et comme l'a dit iziliet je me demande s'il ne faut pas justifier d'un revenu dans cette activité ... tu peux peut être demander à des éleveurs du forum, qui sauront certainement te renseigner

pour avoir des droits sur des terrains agricoles il faut être agriculteur à titre principal, donc ce n'est pas ton cas.
Par contre avec un étalon tu peux peut être te déclarer en tant qu'étalonnier avec des propositions de saillie (déclarées à la MSA et aux impots)... mais je sais pas si c'est suffisent

Il faut pouvoir justifier une activité agricole et/ou un nombre d'heure de travail minimales et/ou une surface de terre exploitée minimale. Le plus simple est de contacter la MSA de ton département les seuils ne sont pas les même partout et pour toutes les activités.

Pour être exploitant agricole il faut... avoir une activité agricole ! Avoir des chevaux à la maison n'est pas en soi une activité agricole : il faut faire de l'élevage avec ces chevaux.

(et je rappelle pour le cas où quelqu'un se poserait la question que la pension n'est pas une activité agricole mais une activité commerciale).

En fait dès que tu propose le travail du cheval, débourrage, élevage poulain, poulinage... etc tu passes dans la case agricole, du coup c'est très subjectif. Il suffit même de le proposer, même si aucun des chevaux ne rentre dans l'une de ses catégorie...

Travail et débourrage, non, en aucune manière, sauf quand c'est l'accessoire d'une activité d'élevage. Peut-être que la MSA accepte des immat pour des gens qui déclarent une activité uniquement de débourrage, mais c'est parfaitement illégal. C'est une activité commerciale, comme la pension.

En revanche, le poulinage c'est de l'élevage, donc c'est indéniablement une activité agricole. Mais encore faut-il qu'il s'agisse d'une activité professionnelle : celui qui fait pouliner chez lui pour le plaisir ou pour ses propres besoins, n'est pas agriculteur. Seul celui qui fait profession de la vente des poulains qu'il produit peut être agriculteur.

en tout cas c'est peut être ça sur papier mais en réalité ils ne se prennent pas la tête comme ça, des tas de gens sont déclarés en agricole pour de simple pensions... d'ailleurs j'en ai parlé aux conseillés de la chambre d'agri et ils m'ont dit que rien qu'en travaillant les chevaux on passait en agricole

Le problème, c'est qu'on trouvera toujours des zozos pour se déclarer exploitants agricoles pour bénéficier des nombreux avantages qu'offre ce statut, du point de vue fiscal et des charges sociales, mais aussi bien évidemment de la SAFER.

Sauf que le jour où ils vont se prendre un contrôle fiscal ou d'URSSAF, et qu'on va leur dire qu'au regard de la législation ils ne sont pas des agriculteurs, peu important qu'ils se soient immatriculés ou pas, et peu important que la MSA ait fermé les yeux ou pas, ils vont se prendre un redressement dont ils ne se remettront pas.

Même chose s'ils ont un contentieux avec leur propriétaire, revendiquent le statut des baux commerciaux et s'aperçoivent - mais un peu tard - qu'en réalité ils ne peuvent pas en bénéficier, tout immatriculé à la MSA qu'ils soient...

Mais bon, après, soit on est honnête et on fait les choses dans les règles, soit on ne l'est pas et on en assume les risques.

Non ce n'est pas pour acheter du foncier mon père a 30ha en propriété déjà mais louer a un agri

Il me semble, mais je ne suis pas sur

Qu'on peut se déclarer auto-entrepreneur agricole. De ce fait on a un délai de 5 ans pour sortir un revenu. Donc si en 5 ans tu as vendu 2Kg de crottins, c'est bien tu peux garder ton statut. Sinon non...

Par contre ça permet d'avoir tout les avantages d'un statut agricole en effet.

Ma voisine est jeune agricultrice installée depuis 4 ans et demi avec primes, taux d'emprunt au ras des paquerettes et j'en passe. Elle fait de la pension MAIS s'est déclarée en "travail des chevaux pour valorisation".
La conseillère de la chambre d'agriculture m'a expliqué qu'elle entrait depuis peu dans la catégorie des "clubs" donc MSA.

Il y a 10 ans de ça, j'ai dû passer en production fourragère et élevage pour être cotisante. Les temps changent... à voir avec les derniers textes?

Vrai, autant pour moi. Sont réputées agricoles les activités de "préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacles" (article L. 311-1 du Code rural). Seule reste donc désormais exclue du statut l'activité de pension (pure).

malheureusement on ne peut pas se déclarer auto entrepreneur en agricole, je me suis renseignée...