Passer son exploitation au forfait ?

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Crinsdorphee31

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Passer son exploitation au forfait ?
Posté le 08/06/2015 à 10h43

Il me semble que le forfait a beaucoup plus d'avantages que le réel ; dans le sens qu'il ne demande pas autant de paperasserie, et déclarations diverses et variées qui exigent un comptable pour suivre le fil...

Je pense le faire, car je n'ai pas d'investissement, j'ai une toute petite structure, et peu d'activité... et plus envie de m'embêter avec la paperasse...

Qu'en pensez-vous vous qui êtes installés ?

Crinsdorphee31

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Passer son exploitation au forfait ?
Posté le 12/06/2015 à 11h35


frederique3560 a écrit le 12/06/2015 à 00h23:
Régime du réel obligatoire des qu'il y a une activité équestre au sein de l'exploitation .

http://www.lafranceagricole.fr/archive/article/les-activites-equestres-relevent-des-benefices-agricoles-FA30721026830.html

L'article est vieux et par exemple les taux de tva qui y figurent ne sont plus d'actualité , mais pour le reste c'est inchangé .


Merci Frederique3560 et Anémone47 pour la réponse sur ce sujet.

Pour ceux que ça intéresse :
"Les activités équestres sont imposables aux bénéfices agricoles selon un régime réel d'imposition (simplifié ou normal). L'exploitant agricole qui relevait du forfait et qui exerçait une activité d'entraîneur soumise au régime BNC ou BIC va ainsi basculer au réel pour toutes ses activités. "

Bon, ben... pour moi c'est mort !

Erikrod

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Passer son exploitation au forfait ?
Posté le 12/06/2015 à 11h40

Bon... Désolé Crins, je n'ai pas encore eu la réponse, et je vois que d'autres m'ont devancé. Désolé pour ta situation administrative, et bon courage pour la suite...

Crinsdorphee31

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Posté le 12/06/2015 à 12h42


erikrod a écrit le 12/06/2015 à 11h40:
Bon... Désolé Crins, je n'ai pas encore eu la réponse, et je vois que d'autres m'ont devancé. Désolé pour ta situation administrative, et bon courage pour la suite...


Merci erikrod... Je pensais qu'il y avait une histoire de CA > à 70.000 euros (je ne me souviens plus du montant exact) mais apparemment pas pour les équins...
Je pense que ce système nous fait supporter un poids énorme... Encore une aberration contre laquelle on ne peut rien...

Frederique3560

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Posté le 12/06/2015 à 22h25


jamin a écrit le 08/06/2015 à 17h17:
Je suis nulle en compta, fiscalité et autre réjouissance...
Notre exploitation était au forfait. Notre chère administration fiscale nous a demandé de passer au réel lorsque nous avons fait de bonnes années.


ça c'est, de mémoire , si sur 3 ans en moyenne on dépasse le seuil admis au forfait .
et si activité équestre sans question de seuil.

Macocel

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Posté le 14/06/2015 à 20h57

Bonjour,

en tant que cotisant solidaire ca represente quoi en cotisation msa pour l"annee?
merci

Crinsdorphee31

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Posté le 14/06/2015 à 21h48


macocel a écrit le 14/06/2015 à 20h57:
Bonjour,

en tant que cotisant solidaire ca represente quoi en cotisation msa pour l"annee?
merci


Environ 350 avec accident et vivea à peu près...

Macocel

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Posté le 14/06/2015 à 21h56

merci

Lunacaramel

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Posté le 17/06/2015 à 08h38


crinsdorphee31 a écrit le 14/06/2015 à 21h48:


Environ 350 avec accident et vivea à peu près...


cotisant solidaire ce n'est pas 16% des bénéfices?

L'article cité date quand même de 2005 soit 10 ans, il y a de continuel changement dans la politique agricole, par exemple il y a plusieurs années on favorisé les grosses exploitations donc tout allé dans se sens, là c'est l'inverse on favorise l'installation de petites exploitation.

Crinsdorphee31, avant de décider quoi que ce soit téléphone ou envoi un e-mail à la msa, c'est eux qui pourront te renseigner correctement.

Crinsdorphee31

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Posté le 17/06/2015 à 11h22


lunacaramel a écrit le 17/06/2015 à 08h38:


cotisant solidaire ce n'est pas 16% des bénéfices?



Encore faut-il faire des bénéfices !

Frederique3560

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Posté le 23/06/2015 à 13h23

Justement , je crois bien si ça n'a pas changé qu'il n'y a pas de deuil de cotisation minimale pour les cotisants solidaires , donc si vous êtes en résultat négatif vous ne serez redevable que de l'assurance accident obligatoire qui elle est un forfait .
Info à vérifier pour savoir si c'est toujours d'actualité .
Attention il faut chaque Anne déclarer à la MSA vos revenus .
Fiscalement le déficit peut s'imputer sur le revenu global du foyer , donc par exemple si vous êtes mariée et que vous payez des impôts le déficit agricole viendra minorer le revenu global du foyer fiscal .

http://www.msa.fr/lfr/en/cotisation-solidarite
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