Problème de pension

Davaria

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Posté le 08/06/2015 à 14h54

alors je suis pas une pro en loie mais il me semble avoir lut dans un post précédent qu'au boue de x mois sans payer la pension et les frais caussé par le cheval le gérante pouvait prédendre a la possésion du cheval (et donc le vendre) peut etre faudrait il que la gérante se renseigne sur la procédure pour un tel acte? porté plainte pour abandon ou non payement ...?

Momo04

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Posté le 08/06/2015 à 14h57

Merci de ta réponse, quelqu'un peux me certifie cette loie? On aimerait que sa s'arrange à l'amiable sauf qu'au vu de ses actes rien ne paraît possible ..

Babsi

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Problème de pension
Posté le 08/06/2015 à 14h59

il faut lui envoyé un courrier avec accusé de réception détaillant les dégâts , les frais occasionné et ce qu'elle doit, après madstripes devrait pouvoir te renseigner il passera certainement si, il a un peux de temps

Christymanon

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Posté le 08/06/2015 à 15h01

"En cas de non-paiement, le professionnel a la possibilité d’exercer un droit de rétention sur l’animal jusqu’au complet règlement des dettes (art. 1948 du Code civil). Il faut préciser que les frais d’entretien du cheval continuent à courir tant que les dettes n’ont pas été réglées."
CF un sujet des haras nationaux que voici

ttp://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/contrats/contrat-de-pension.html?type=98

Sinon ce site est bien expliquer avec l'ordre des marches a suivre et leurs prix
http://www.communicationequitation.com/pages/quelques-chiffres-utiles.html

Edité par christymanon le 08-06-2015 à 15h04

Momo04

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Posté le 08/06/2015 à 15h12

Je vous remercie.. Car la proprietaire bien gentil lui avais proposer contre la pension de son cheval de venir donner un coup de main aux écuries tout les jours qu'elle a accepter mais n'est jamais venu . Elle ne viens jamais s'occuper de son cheval .. Cela me fait mal au cœur pour ce jeune cheval qui ne demande que ca qu'on soccupe de lui !!

Topchevaux

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Posté le 08/06/2015 à 15h20

davaria a écrit le 08/06/2015 à 14h54:

alors je suis pas une pro en loie mais il me semble avoir lut dans un post précédent qu'au boue de x mois sans payer la pension et les frais caussé par le cheval le gérante pouvait prédendre a la possésion du cheval (et donc le vendre) peut etre faudrait il que la gérante se renseigne sur la procédure pour un tel acte? porté plainte pour abandon ou non payement ...?

Oui, peut-être mais ce n'est pas aussi simple.
Il y a des procédures (au moins une dont je me souviens).

Il faut envoyer un recommandé avec accusé de réception. Sur une page, ou sur une imprimé prévu à la poste.
Dessus il faut réinviter la propriétaire à payer ses dettes pour le X et à retirer son cheval des installations pour le X.
En concluant, sans entrer dans les détails, que sans nouvelles d'elle pour le XX, la responsable des lieux prendra toutes dispositions nécessaires pour mettre fin à cette situation ingérable.

Si c'est l'imprimé, ça le fait tout seul.
Si c'est sur un côté d'une page, il faut le plier en 3 sur la largeur et l'envoyer en recommander "sans enveloppe" (sinon la personne à qui il est destiné pourrais dire qu'elle a reçu une enveloppe vide).

Pour la suite, il vaut mieux que l'un de nos "juristes" bénévoles

prenne le relai madstripes peut-être ? (merci)

Topchevaux

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Posté le 08/06/2015 à 15h23

christymanon a écrit le 08/06/2015 à 15h01:

"En cas de non-paiement, le professionnel a la possibilité d’exercer un droit de rétention sur l’animal jusqu’au complet règlement des dettes (art. 1948 du Code civil). Il faut préciser que les frais d’entretien du cheval continuent à courir tant que les dettes n’ont pas été réglées."
CF un sujet des haras nationaux que voici

ttp://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/contrats/contrat-de-pension.html?type=98

Oui, mais dans ce cas, la dame se retrouve "coincé" avec l'animal chez elle = ce qui est déjà le cas. Donc ça change pas grand chose.

Là elle souhaite, si j'ai bien compris, que l'animal quitte sa structure. Il lui revient trop cher, aussi bien pour ses soins, que pour les dégâts qu'ils causent.

Editer :

De plus je pense qu'elle devrait, avec toutes les factures à son nom, se rendre à la gendarmerie pour porter plainte pour "abandon d'animal" - Et à la LPA pour le signaler cet abandon.
Au moins si elle doit prendre une décision radicale, elle aura déjà un dossier qui se monte.

Edité par topchevaux le 08-06-2015 à 15h25

Cecile

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Posté le 08/06/2015 à 15h25

ya un contrat de pension?
des conditions ecrites?
un tarif de pension ecrit?

Christymanon

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Posté le 08/06/2015 à 15h27

topchevaux a écrit le 08/06/2015 à 15h23:

Oui, mais dans ce cas, la dame se retrouve "coincé" avec l'animal chez elle = ce qui est déjà le cas. Donc ça change pas grand chose.

Là elle souhaite, si j'ai bien compris, que l'animal quitte sa structure. Il lui revient trop cher, aussi bien pour ses soins, que pour les dégâts qu'ils causent.

Editer :

De plus je pense qu'elle devrait, avec toutes les factures à son nom, se rendre à la gendarmerie pour porter plainte pour "abandon d'animal" - Et à la LPA pour le signaler cet abandon.
Au moins si elle doit prendre une décision radicale, elle aura déjà un dossier qui se monte.

Oui j'ai bien compris, c'est pourquoi je lui ai mis un second site à la suite qui est plus approprié je trouve :)
"Sinon ce site est bien expliquer avec l'ordre des marches a suivre et leurs prix
http://www.communicationequitation.com/pages/quelques-chiffres-utiles.html"

Topchevaux

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Posté le 08/06/2015 à 15h29

cecile a écrit le 08/06/2015 à 15h25:

ya un contrat de pension?
des conditions ecrites?
un tarif de pension ecrit?

Je pense pas qu'il y ait une vrai différence. En France, le contrat n'a pas besoin d'être écris. Une entente verbale, c'est la même chose.

Ici, écris ou pas, le contrat n'est pas respecté par la propriétaire de l'équidé, qui ne paie pas, ne se déplace pas lorsqu'on lui signe un soucis de santé ou des dégâts et, qui semble maintenant, se refuser à toutes communications.

Donc y'a rupture du contrat (écris ou pas).

Momo04

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Posté le 08/06/2015 à 15h34

Pour ma part jai du signer un contrat je pense que pour elle aussi .. Mais que faut il faire du cheval?

Topchevaux

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Posté le 08/06/2015 à 15h40

christymanon a écrit le 08/06/2015 à 15h27:

Oui j'ai bien compris, c'est pourquoi je lui ai mis un second site à la suite qui est plus approprié je trouve :)
"Sinon ce site est bien expliquer avec l'ordre des marches a suivre et leurs prix
http://www.communicationequitation.com/pages/quelques-chiffres-utiles.html"

Ha oui, pas mal

(je note que quelque fois il est écris "je pense que" = donc aucune certitude sur ces points)

-----------------------

Maintenant je pense à une autre solution (plutôt amiable)

- suivant la valeur du cheval ;
- suivant le montant de la dette ;

Invité la propriétaire du l'équidé à renoncé à son titre de propriétaire. Céder donc l'animal à la propriétaire en contrepartie de tout ou partie de la dette. Ainsi la gérante pourra vendre l'animal et mettre ainsi fin à cette situation (enfin c'est une idée comme une autre) - donc là encore un recommandé à faire

Expar

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Posté le 08/06/2015 à 15h43

Pour les impayés de la pension cheval, c'est au gérant de gérer.

Si le cheval est agressif envers les autres chevaux, au point de les blesser, il faut le séparer : mettre une clôture électrifiée dans le pré...pour au moins préserver l'intégrité physique des autres chevaux, dont ta jument.

Topchevaux

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Posté le 08/06/2015 à 15h44

momo04 a écrit le 08/06/2015 à 15h34:

Pour ma part jai du signer un contrat je pense que pour elle aussi .. Mais que faut il faire du cheval?

Pour le moment la gérante doit respecter elle, son engagement. Elle doit veiller sur l'animal, sa santé, ses soins.... Je sais, c'est pas tiptop,

Deux solutions donc :

- Suivre la voie légale d'une procédure judiciaire, qui va lui coûter quelque 1.000 € (qu'elle devrait pouvoir se faire rembourser).
- Ou obtenir un contrat de vente "ou de cessation" de l'animal en contre partie de la dette et là, elle pourra le vendre, puisqu'il sera a elle

Momo04

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Posté le 08/06/2015 à 15h47

J'avais comme idée de départ trouver une personne en dp.. Mais je peux même pas suggérer cela a la proprietaire car je ne la vois jamais... Au début je pensais m'en occuper mais j'ai déjà une louloute .. Et puis je ne pourrais pas financièrement payer deux pension.. et je crains que si je m'en occupe avoir des représailles .. Alors voila cest très compliquer .. Je vois la gérante cette après midi je vais lui parler de tout ca ..