Problème de pension

J'avais comme idée de départ trouver une personne en dp.. Mais je peux même pas suggérer cela a la proprietaire car je ne la vois jamais... Au début je pensais m'en occuper mais j'ai déjà une louloute .. Et puis je ne pourrais pas financièrement payer deux pension.. et je crains que si je m'en occupe avoir des représailles .. Alors voila cest très compliquer .. Je vois la gérante cette après midi je vais lui parler de tout ca ..

@Momo04

@Babsi

@Topchevaux

Quelqu'un a mentionné plus haut le droit de rétention que peut exercer la pension non payée sur le cheval. C'est exact mais inutile en l'espèce : cela ne sert à rien de dire à la propriétaire qu'on ne lui rendra pas son cheval tant qu'elle n'aura pas payé, puisque visiblement elle ne veut pas le récupérer.

J'ai lu aussi qu'au bout d'un certain temps la pension deviendrait propriétaire du cheval. C'est totalement faux. L'acquisition de la propriété par possession suppose que l'on ignore que l'on est pas le véritable propriétaire, or ça n'est pas du tout le cas ici de la pension, qui sait qu'elle n'est pas propriétaire et qui connait la véritable propriétaire.

La solution est assez simple : résilier le contrat pour inexécution fautive du contrat par la propriétaire et dans la foulée assigner en référé pour 1/ demander la condamnation de la propriétaire au paiement des loyers et 2/ demander qu'il lui soit fait injonction sous astreinte de "X" euros par jour de retard de reprendre son cheval. C'est une procédure simple et rapide, mais qui nécessite en pratique de passer par un avocat.

Quid si on obtient la décision de justice mais que la propriétaire est totalement insolvable ? En général, avec une astreinte aux fesses, il n'est pas difficile de convaincre la propriétaire de vendre le cheval, le cas échéant à la pension, pour un prix symbolique et qui bien sur vient en déduction des loyers dus. Une fois que le cheval est à la pension, elle en fait ce qu'elle veut.

. Pour ce cheval il n'y avais pas de contrat établi ?