Problème pour quitter une pension

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Gomorck

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Problème pour quitter une pension
Posté le 11/06/2015 à 13h29

Bonjour,

Ma sœur à un problème avec la gérante de la pension qu'elle quitte bientôt.

Selon son contrat, elle a 30 jours de préavis. Elle a prévenu en mai de son départ et doit donc quitter les lieux au plus tard 30 jours plus tard, ce qui est prévu ce jour là.
Elle a payé son mois de mai et a donné un chèque avec la somme des jours de pension du mois de juin.
La gérante, furieuse qu'elle ne paye pas le mois de juin entier, veut la mettre à la porte dès ce dimanche.

En a t'elle le droit ? Il me semble que non ?

Son prétexte est que ma sœur est arrivé en milieu de mois en 2012 et qu'elle lui a alors offert les 15 jours de pension. Faux, le cheval est arrivé un 29 (marqué sur le contrat) et ma sœur a payé les 2 jours,le seul soucis étant qu'elle a payé ces 2 jours (+ le mois suivant) en liquide. Donc pas de preuve.
En 3 ans la gérante n'a jamais rien mentionné. Elle n'a pas non plus de preuve à apporter au fait que les 2 jours n'aient pas été payé et ne les a jamais réclamé avant. Si ça avait été le cas, elle aurait envoyé un RAR depuis longtemps non ?

Ma soeur a peur qu'elle mette son cheval en danger. Je lui ai dis qu'elle n'en a pas le droit. Il faut savoir que cette personne est de très mauvais foi et joue beaucoup sur l'intimidation.

A quoi doit-on s'attendre ?
Que devons-nous faire dimanche ?

Merci

Edité par gomorck le 11-06-2015 à 13h32

Celine23

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Posté le 11/06/2015 à 13h32

Quand on dit 30 jours, cela ne veut-il pas dire à compter du mois qui suit ? c'est à dire que si un mois dans le contrat c'est du 1er au 30, en signalant le départ mi-mai le "préavis" serait du 1er au 30 juin.

Gomorck

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Posté le 11/06/2015 à 13h34

Logiquement non, c'est 30 jours à partir du moment où le préavis est donné.
D'ailleurs jusqu'à hier, la gérante était d'accord avec cette date de départ.

Mel312

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Posté le 11/06/2015 à 13h38

En general c est un mois calendaire. C est a dire si la notice ce fait fin mai il faut payer le mois de juin en entier.

Sfamily

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Posté le 11/06/2015 à 13h40

tout dépend de ce que le contrat stipule ; en général, il est indiqué : tout mois commencé est dû en totalité

mais madstripes devrait pouvoir t'éclairer

Didoo4143

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Posté le 11/06/2015 à 13h49

J'apporte ma contribution (pas sur que sa aide mais bon) :
J'ai posé mon courrier de fin de contrat et préavis le 27 mai 2015 en marquant sur mon courrier que mon préavis commençais à partir du moment ou la lettre et reçus et signée par le gérer (lettre en recommencer).
Mon gérant à vérifier si j'avais 1 ou 2 mois de préavis et ma rappeler pour me confirmer que je pouvais enlever mon cheval à partir du 27 juin.

J'ai payer mon mois de mai et juin en enlevant les 3 jours ou mon cheval ne serait plus là (28/29/30 juin) en aucun cas mon gérant ma dit qu'il fallais payer le mois complet au contraire !

Gomorck

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Posté le 11/06/2015 à 13h57

"le présent contrat peut être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception par chacun des deux parties, avec un préavis de 30 jours à compter de la date de la réception de lettre."
Il n'est pas mentionné que tout mois entamé est dû en intégralité.

Par contre, ma sœur n'a pas envoyé de RAR. Je lui ai dis d'en envoyer un aujourd'hui, ce qui repousserait le départ au 10 juillet.

Edité par gomorck le 11-06-2015 à 13h58



Didoo4143

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Posté le 11/06/2015 à 14h00


gomorck a écrit le 11/06/2015 à 13h57:
"le présent contrat peut être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception par chacun des deux parties, avec un préavis de 30 jours à compter de la date de la réception de lettre."
Il n'est pas mentionné que tout mois entamé est dû en intégralité.

Par contre, ma sœur n'a pas envoyé de RAR. Je lui ai dis d'en envoyer un aujourd'hui, ce qui repousserait le départ au 10 juillet.


J'ai exactement ce passage la dans mon contrat
Donc en toute logique tu doit tes jours pas moins pas plus ...

Gomorck

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Posté le 11/06/2015 à 14h20

Si certains mois de pensions ont été payé en liquide, donc sans preuve de payement, que peut-on faire si elle nous les réclamer comme non payé ?

Je ne sais pas si cela joue ou peut nous servir, mais ma sœur a mentionné le fait que cette gérante a pris des pensions au black et que certaines ex-pensionnaires sont prêtes à en témoigner en cas de besoin.

Babsi

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Posté le 11/06/2015 à 14h21

vous n'avez pas de facture ? même quand on paie en liquide il doit y avoir une facture sinon on peux aussi considérer ça comme du black

Gomorck

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Posté le 11/06/2015 à 14h23

o_o
Même avec un contrat de pension ?

Ma soeur peut avoir des problèmes avec ça ?

Babsi

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Posté le 11/06/2015 à 14h25


gomorck a écrit le 11/06/2015 à 14h23:
o_o
Même avec un contrat de pension ?

Ma soeur peut avoir des problèmes avec ça ?


ben logiquement quand on paie on a une facture c'est une preuve de paiement surtout quand on paie en liquide...... je ne sais pas si elle peux avoir des soucis mais en tous cas si elle joue la dessus ce sera plus difficile à prouver

Gomorck

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Posté le 11/06/2015 à 14h27

Jamais aucune facture apparemment ... On est dans la mouise quoi ...

Babsi

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Posté le 11/06/2015 à 14h29

elle doit partir quand exactement ?

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Posté le 11/06/2015 à 14h33


gomorck a écrit le 11/06/2015 à 13h57:
"le présent contrat peut être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception par chacun des deux parties, avec un préavis de 30 jours à compter de la date de la réception de lettre."
Il n'est pas mentionné que tout mois entamé est dû en intégralité.

Par contre, ma sœur n'a pas envoyé de RAR. Je lui ai dis d'en envoyer un aujourd'hui, ce qui repousserait le départ au 10 juillet.


gomorck

sfamily

Pas au 10 juillet, plutôt au 11 ou au 12, en fonction de la date à laquelle la LR+AR aura été réceptionnée.

Comme ça t'a été confirmé plus haut, non le reste du mois n'est pas dû.

Pour ce qui est des jours payés en liquide, en théorie et en cas de contestation c'est à ta soeur de démontrer qu'elle a payé, raison pour laquelle je déconseille toujours de payer quoi que ce soit en liquide, surtout pas les pensions ou les MF. Toutefois, le fait que la pension n'ait jamais adressé la moindre relance et se "réveille" comme par hasard le jour où le contrat est résilié, est un élément en général suffisant pour considérer qu'elle a été payée

Gomorck

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Posté le 11/06/2015 à 14h34

Alors je corrige, elle reçoit une facture de temps en temps. C'est encore plus embêtant que si elle n'en recevait jamais ça ...

Si on veut lui mettre un coup de pression, c'est à quel organisme qu'on peut s'adresser pour dénoncer ça ?
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