Problème pour quitter une pension

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Gomorck

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Problème pour quitter une pension
Posté le 11/06/2015 à 13h29

Bonjour,

Ma sœur à un problème avec la gérante de la pension qu'elle quitte bientôt.

Selon son contrat, elle a 30 jours de préavis. Elle a prévenu en mai de son départ et doit donc quitter les lieux au plus tard 30 jours plus tard, ce qui est prévu ce jour là.
Elle a payé son mois de mai et a donné un chèque avec la somme des jours de pension du mois de juin.
La gérante, furieuse qu'elle ne paye pas le mois de juin entier, veut la mettre à la porte dès ce dimanche.

En a t'elle le droit ? Il me semble que non ?

Son prétexte est que ma sœur est arrivé en milieu de mois en 2012 et qu'elle lui a alors offert les 15 jours de pension. Faux, le cheval est arrivé un 29 (marqué sur le contrat) et ma sœur a payé les 2 jours,le seul soucis étant qu'elle a payé ces 2 jours (+ le mois suivant) en liquide. Donc pas de preuve.
En 3 ans la gérante n'a jamais rien mentionné. Elle n'a pas non plus de preuve à apporter au fait que les 2 jours n'aient pas été payé et ne les a jamais réclamé avant. Si ça avait été le cas, elle aurait envoyé un RAR depuis longtemps non ?

Ma soeur a peur qu'elle mette son cheval en danger. Je lui ai dis qu'elle n'en a pas le droit. Il faut savoir que cette personne est de très mauvais foi et joue beaucoup sur l'intimidation.

A quoi doit-on s'attendre ?
Que devons-nous faire dimanche ?

Merci

Edité par gomorck le 11-06-2015 à 13h32

Gomorck

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Posté le 11/06/2015 à 14h38


madstripes a écrit le 11/06/2015 à 14h33:


@gomorck

@sfamily

Pas au 10 juillet, plutôt au 11 ou au 12, en fonction de la date à laquelle la LR+AR aura été réceptionnée.

Comme ça t'a été confirmé plus haut, non le reste du mois n'est pas dû.

Pour ce qui est des jours payés en liquide, en théorie et en cas de contestation c'est à ta soeur de démontrer qu'elle a payé, raison pour laquelle je déconseille toujours de payer quoi que ce soit en liquide, surtout pas les pensions ou les MF. Toutefois, le fait que la pension n'ait jamais adressé la moindre relance et se "réveille" comme par hasard le jour où le contrat est résilié, est un élément en général suffisant pour considérer qu'elle a été payée



Merci !

Un chèque régulier par mois de la somme de la pension peut suffire à prouver que c'est ça ? Parce qu'en fait là sinon, elle peut contester pas mal de mois de pension ... Vous me faites grave flipper là !

Ma sœur n'a pas envoyé de RAR malheureusement. Ca s'est fait oralement.

Techniquement, elle peut enlever son cheval ce dimanche comme l'exige la gérante ... sauf que cette dernière est en possesion du chèque pour les 22 jours et qu'il est hors de question qu'elle l'encaisse si le cheval part dimanche.

Donc ma soeur va y aller demain et lui dire qu'elle enlève son cheval dimanche en contre-partie du chèque (et des papiers du cheval ...) et elle lui en donnera un autre avec ce qu'elle lui dois, donc 14 jours.
On verra comment elle réagit ...

Edité par gomorck le 11-06-2015 à 14h44



Madstripes

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Posté le 11/06/2015 à 14h42


gomorck a écrit le 11/06/2015 à 14h34:
Alors je corrige, elle reçoit une facture de temps en temps. C'est encore plus embêtant que si elle n'en recevait jamais ça ...

Si on veut lui mettre un coup de pression, c'est à quel organisme qu'on peut s'adresser pour dénoncer ça ?


A la direction départementale de la protection des population (DDPP) et à la DFP (direction des finances publiques) locales. C'est autant une infraction pénale que de la fraude fiscale.

Mais je pense qu'aucune de ces deux administrations n'en aura quoi que ce soit à faire. Ils ont de plus gros chats à fouetter (et de moins en moins de fouets).

Donc c'est du bluff.

Gomorck

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Posté le 11/06/2015 à 14h59

Ok merci !

Pataclop2

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Posté le 11/06/2015 à 15h18

J'ai donné mon préavis le 10 avril et ma coach m'a dit que mon préavis s'étendait jusqu'au 1 juin car le mois devait être entier. J'ai payé mon préavis et suis partie le 30 avril, hors de question de rester plus longtemps.

Gomorck

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Posté le 11/06/2015 à 15h28

C'est que cela doit être notifié dans ton contrat. Ici ce n'est pas le cas.

On bosse sur une lettre de préavis de résiliation de pension.
Ma soeur se rend au CE demain avec pour voir la gérante. Soit elle repart avec son chèque, soit elle envoie la lettre en RAR en quittant le CE.

Sfamily

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Posté le 11/06/2015 à 20h39

je disais simplement que parfois les contrats indiquaient que tout mois commencé est dû ; je l'ai vu mais visiblement, ce n'est pas le cas partout.

Gomorck

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Posté le 12/06/2015 à 10h09

Alors ...

Ma soeur envoie un préavis en RAR aujourd'hui pour être ok vis à vis du contrat.

Elle appréhende de sortir son cheval aujourd'hui, ayant peur de trouver le paddock démonté à son retour de balade.
Si ça se passe, on fait quoi ?
DSV ? Police ?

Babsi

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Posté le 12/06/2015 à 10h13


gomorck a écrit le 12/06/2015 à 10h09:
Alors ...

Ma soeur envoie un préavis en RAR aujourd'hui pour être ok vis à vis du contrat.

Elle appréhende de sortir son cheval aujourd'hui, ayant peur de trouver le paddock démonté à son retour de balade.
Si ça se passe, on fait quoi ?
DSV ? Police ?


on charge le cheval et on colle une droite à la gérante ?

honnêtement tu pense qu'elle pourrait aller jusque là ? parce que la c'est elle qui l'a dans l'os

Gomorck

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Posté le 12/06/2015 à 10h43

Ma soeur l'en croit tout à fait capable.
C'est une nana qui fait régner la terreur dans ses écuries. Personne n'ose moufeter. Apparemment elle a déjà dit à une personne que la place était libre ce dimanche et qu'elle pourrait ramener son cheval.
Elle a l'habitude de régner en maitre incontesté et depuis que ma soeur est là, ça clashe régulièrement car elle s’occupe elle-même de son cheval, ce que la gérante ne supporte pas : sa propre nourriture (cheval ulcéreux), vermifuge elle-même, fait les soins des diverses petites plaies elles-même et lors de l'accident dont j'avais déjà parlé ici (cheval qui se prend dans le manège un clou de 15 cm dans la fourchette qui ressort par le glome et la gérante qui retire le clou (et le jette vite fait) et dis qu'un bain de javel est suffisant et étais furieuse que ma soeur prenne l'initiative d'appeler le véto)

Cecile

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Posté le 12/06/2015 à 11h02

ba... le contrat est clair!
préavis de 30 jours... c'est 30 jours!
aucun droit de mettre ton cheval dehors avant la fin de ces 30 jours... surtout si c'est payé!! elle a été payé pour en etre responsable. elle se doit d'assurer son role jusqu'au dernier jour!

et faire le prorata sur le mois du départ... rien de plus normal!

je procède aussi de la sorte!
a leur arrivée les pensionnaires règlent juste la fin du mois en cours pour repartir du 1er du mois suivant. et a leur départ (je ne demande que 8 jours de préavis, justement pour éviter des conflits inutiles) ba ils ne payent aussi que le prorata du mois...

je ne comprendrais jamais ces gens qui font des histoires pour n'importe quoi et s'embrouillent avec tout le monde!

surtout que la apparement ca ne sera meme pas un manque a gagner puisqu'un autre cheval attend la place!

Gomorck

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Posté le 03/07/2015 à 14h11

Bonjour,

Je remonte le sujet. Ma soeur va porter plainte au vu de la situation.

Ou peut-on s’adresser pour trouver un avocat qui connaisse le milieu ?
Et où avoir des conseils et explications sur les lois et les droits que nous avons ?

Merci

Topchevaux

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Posté le 03/07/2015 à 14h18


gomorck a écrit le 03/07/2015 à 14h11:
Bonjour,

Je remonte le sujet. Ma soeur va porter plainte au vu de la situation.

Ou peut-on s’adresser pour trouver un avocat qui connaisse le milieu ?
Et où avoir des conseils et explications sur les lois et les droits que nous avons ?

Merci


en droit équin je connais cheval et droit

Pour des demandes simples et d'ordre générales, on peut les contacter par email.
Pour plus, il faudra surement prendre contact avec eux.

Doit y'en avoir d'autres,
http://www.cheval-legal.com/nos-redacteurs/
http://www.avocat-droit-equin.fr/

Gomorck

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Posté le 04/07/2015 à 18h43

Merci !

Lasnia

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Posté le 04/07/2015 à 20h05

J'ai deja connu. Comment ca s'est fini avec le cheval ?

Personnellement quand cest comme ça je préfère perdre mon argent et partir. Évidement, s'ils ne veulent pas rendre le chèque, pas de soucis, ils le gardent mais en contrepartie je prends toute la nourriture jusqua la date où j'ai payé.

Souvent, il y a marqué quen cas de départ en vacances ou autre on a le droit à la bouffe.
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