Apl : passage étudiant à salarié

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Lolytop1

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Apl : passage étudiant à salarié
Posté le 14/06/2015 à 22h50
Bonjour

Je viens vous demander vos expériences, car j'entends plusieurs sons de cloches différents...

Je vais devenir salarié à la rentrée prochaine. Ce changement de situation est à déclarer à la CAF.

Actuellement, je touche les APL car je suis étudiante. Mais qu'en sera-t-il à partir du moment où je vais travailler ?

On m'a toujours dit qu'à partir du moment où on a des revenus, c'est directement recalculé par rapport à la situation immédiate, du coup plus d'APL.

Or, on vient de me dire que comme la CAF se base sur les revenues N-2, j'aurais encore droit aux APL pendant deux ans...

Quelle a été votre situation ?

Sab29000

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Apl : passage étudiant à salarié
Posté le 13/07/2015 à 17h43

lolytop1 a écrit le 13/07/2015 à 17h15:
@lilisondu1741 et pour tous les autres, je viens d'avoir une réponse claire et précise de la CAF :

La CAF se base sur l'avis d'imposition de 2014, et donc, des revenus de 2013 (soit 2 ans en arrière)

Cependant, s'il y a deux ans nous n'avions aucun revenu (cas d'un étudiant par exemple), le calcul est fait sur la base du salaire perçu actuellement, et non sur la base de l'avis d'imposition.


Bonjour,

Oui c'est ça, on prend le bulletin de salaire du mois précédent l'ouverture de droits.

Par exemple tu rentres dans ton logement le 1er Août, tu ouvres un droit à l'AL en Septembre.
Le bulletin de salaire d'Août servira alors de référence.

Edit: je n'avais pas vu que tu touchais déjà les APL.

Donc si tu rentres dans ton logement au 1er août, l'ouverture de droits est le mois même, et le bulletin de salaire qui sert à l'évaluation forfaitaire (reconstitution des ressources) est celui de Juillet.

Edité par sab29000 le 13-07-2015 à 17h49

Mielpops

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Posté le 13/07/2015 à 17h46
Pour ma part j'ai touché les APL pendant deux après la fin de mes études.

Moi je conseille toujours de faire la demande car on peut avoir de bonnes surprises.

J'ai une copine qui m'a toujours dis "j'aurais droit à rien" du coup elle a 50 euros/mois ce qui est toujours ca.

Après ca va dépendre de vos revenus et si vous les aviez en tant qu'étudiant


Pingi

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Posté le 13/07/2015 à 17h52
Perso je suis maintenant salariée, et je touche les APL. Par contre je ne sais pas si c'est parce que j'étais étudiante jusqu'en juin 2014. Toujours est-il que les justificatifs demandés étaient ceux de cette année 2015


Lolytop1

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Posté le 13/07/2015 à 18h25
Personne n'a dit qu'il n'est plus possible d'avoir les APL juste après les études, mais que la référence est le salaire (si pas de ressource en N-2).

Donc oui, en fonction du salaire, il est possible d'avoir encore les APL ! (Cela concerne les revenus autour du SMIC en général d'après ce qu'avait dit Lilison).

Edité par lolytop1 le 13-07-2015 à 18h29

Lilisondu1741

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Posté le 13/07/2015 à 18h55
Et si on a des ressources mais faibles ? (800€ en l'occurrence). Ils considèrent sans ressources?


Opale07

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Posté le 13/07/2015 à 18h57

lilisondu1741 a écrit le 13/07/2015 à 18h55:
Et si on a des ressources mais faibles ? (800€ en l'occurrence). Ils considèrent sans ressources?


Ah non il considère les 800€ , tu n'es pas sans ressources .


Lilisondu1741

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Posté le 13/07/2015 à 19h04
En fait se sont mes ressources de l'année N-2 j'ai oublié de préciser. C'est min salaire d'été


Sab29000

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Posté le 13/07/2015 à 19h07

lilisondu1741 a écrit le 13/07/2015 à 18h55:
Et si on a des ressources mais faibles ? (800€ en l'occurrence). Ils considèrent sans ressources?


Non, l'évaluation forfaitaire s'applique dès lors que tu exerces une activité salariée le mois précédent l'ouverture de droits et que tes ressources de l'année N-2 sont inférieures à un certain montant que je n'ai plus en tête (quelque chose entre 7 et 9000 euros).

Edit :l' évaluation forfaitaire est faite si tes ressources n-2 sont inférieures à 1015 x Smic brut horaire (montant du SMIC de l'année n-2)

Edité par sab29000 le 13-07-2015 à 19h10

Lolytop1

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Posté le 13/07/2015 à 19h10

sab29000 a écrit le 13/07/2015 à 19h07:


Non, l'évaluation forfaitaire s'applique dès lors que tu exerces une activité salariée le mois précédent l'ouverture de droits et que tes ressources de l'année N-2 sont inférieures à un certain montant que je n'ai plus en tête (quelque chose entre 7 et 9000 euros).


Merci pour ta réponse, du coup en-dessous de ce seuil, ils ne se basent pas sur les revenus N-2 pour déterminer les APL, mais sur le salaire actuel, c'est bien ça ?


Lilisondu1741

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Posté le 13/07/2015 à 19h12
OK donc je crois que ce n'est même pas la peine de monter un dossier pour moi.


Sab29000

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Posté le 13/07/2015 à 19h13

lolytop1 a écrit le 13/07/2015 à 19h10:


Merci pour ta réponse, du coup en-dessous de ce seuil, ils ne se basent pas sur les revenus N-2 pour déterminer les APL, mais sur le salaire actuel, c'est bien ça ?


Oui voilà.

Ps: j'ai édité mon message du dessus avec les montants.


Sab29000

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Posté le 13/07/2015 à 19h16

lilisondu1741 a écrit le 13/07/2015 à 19h12:
OK donc je crois que ce n'est même pas la peine de monter un dossier pour moi.


Tu peux toujours tenter, tu n'as rien à perdre.
Et suivant les bulletins de salaire le montant retenu ne sera pas le même.
Par exemple, un BS où il n'y a qu'un salaire de base (sans heures sup', sans primes ni avantages en nature etc), on prendra le net imposable.
Dans le cas d'un BS avec heures sup' ou primes ou avantages en nature, on prend le salaire de base que l'on divise par un coefficient (1.3026 depuis le 1er Janvier)et c'est parfois plus avantageux.


Sab29000

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Posté le 13/07/2015 à 19h21
Point important quand même:

Pour les moins de 25 ans, dans le cas où la reconstitution des ressources donne toujours un résultat inférieur à 1015X le SMIC brut, c'est les ressources réelles (mêmes si nulles) qui seront prises en compte.


Lilisondu1741

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Posté le 13/07/2015 à 19h21
J'ai un salaire de base, sans heures supp (37h30 mais non comptées comme supp voir non comptées j'ai l'impression, selon ma convention collective) de 1300€. Selon la simulation, je n'ai droit a rien :/


Sab29000

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Posté le 13/07/2015 à 19h25

lilisondu1741 a écrit le 13/07/2015 à 19h21:
J'ai un salaire de base, sans heures supp (37h30 mais non comptées comme supp voir non comptées j'ai l'impression, selon ma convention collective) de 1300€. Selon la simulation, je n'ai droit a rien :/


Salaire net de 1300 du coup? Je parlais du brut, celui sur la première ligne généralement en haut du BS.


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