Bonsoir tout le monde
Je ne sais pas trop s'il y a des connaisseurs ici, mais sait-on jamais.
Avec mon conjoint nous sommes en train de nous lancer dans notre premier achat immobilier.
Nous avons eu la chance de trouver une ferme + 1,4hec de terrain, la vente a été acceptée oralement (reste quelques détails à mettre à plat avec les proprios avant signature du compromis).
Seulement nous sommes quand même un peu perdus au niveau paperasse.
Ce qui nous intéresse ici, c'est qu'il y a la maison ET le terrain. Très clairement sans le terrain, la maison ne nous intéresse pas.
Nous savons d'avance que la SAFER me préemptera pas, en revanche, la commune ayant acheté tous les terrains alentours, nous avons quand même un risque même si la proprio pense qu'ils ne nous embêteront pas.
J'ai vu sur le web que nous pouvions mettre une clause d'annulation de vente dans le contrat en cas de saisie du terrain.
- Faut-il le signaler au notaire avant que nous allions signer les papiers chez lui ?
- Vaut-il mieux que j'appelle la mairie avant afin de savoir s'ils sont susceptibles de le saisir ? (N'est-ce pas leur tendre une perche et risquer de me le faire prendre ?)
- Jusqu'à combien de temps peuvent-ils préempter ? (Nous avons des travaux à faire, et si nous commençons les travaux et que le terrain est saisi...hum..)
- Peut-on contester une décision de préemption ?
- Y a-t-il absolument des choses à noter dans le contrat pour se protéger ?
Merci
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(par contre le vendeur lui n'a plus le droit de se rétracter!)
