Pension sans contrat et préavis de départ

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Mariedap

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Pension sans contrat et préavis de départ
Posté le 18/06/2015 à 00h41

Bonjour / Bonsoir,
Ce message car je me demande comment se passe le départ d'une pension qui n'a pas fait de contrat.
J'imagine qu'il y a un préavis de départ (je n'ai pas encore posé la question, à vrai dire)...
Cependant, n'ayant pas de contrat, quel préavis peut m'être demandé ?
Je précise que rien n'a été spécifié par cette pension hormis le tarif (précisé à l'oral, donc), je ne sais donc pas quelles sont mes obligations ni quelles sont celles de la pension (je comptais le demander, mais finalement comme je change de pension, après seulement trois semaines... ).

Lulu423

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Posté le 18/06/2015 à 00h42

Pas de contrat pas de préavis

Mariedap

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Pension sans contrat et préavis de départ
Posté le 18/06/2015 à 00h48

Merci pour votre réponse !
J'avoue même qu'elle m'arrange
Mais, je doute que la pension voit cela sous cet oeil !

Lulu423

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Posté le 18/06/2015 à 00h59

C'est leur problème ils n'avaient qu'à faire un contrat écrit

Mariedap

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Pension sans contrat et préavis de départ
Posté le 18/06/2015 à 01h03

Merci beaucoup Lulu

Plume29

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Posté le 18/06/2015 à 01h11


lulu423 a écrit le 18/06/2015 à 00h59:
C'est leur problème ils n'avaient qu'à faire un contrat écrit



Tout à fait

Topchevaux

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Posté le 18/06/2015 à 01h17

Bonsoir

J'suis pas sur moi
Déjà en France, un contrat n'a pas besoin d'être écris.

Mais si la pratique générale dans cet établissement est un préavis de 30 jours par exemple, ben je me demande s'il faut pas l'appliqué. (quoique là, le sujet n'a pas été abordé).

Tien nous au courant ok

Mariedap

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Posté le 18/06/2015 à 01h26

Certains ont déjà connu cette situation ?
Merci pour vos réponses et je vous tiens au courant pour la suite...

Lulu423

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Posté le 18/06/2015 à 02h53

Si moi je n'avais aucun contrat juste comme l'auteur le montant de la pension et bien j'ai annoncé à la dernière minutes que je partais après la pension était pas top les chevaux mal soignés... Si le gérant nous avaient dans le nez il ne nourrissait pas ou peu le cheval ne le sortait pas.
Mais si bonne entante rien n'empêche de prévenir mais d'après l'auteur le gérant ne lui a pas donné un préavis à respecter

Kiliadubignon

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Posté le 18/06/2015 à 06h38

Normalement pas de contrat pas de préavis, c est ta parole contre la sienne, cependant la convenance veut que tu lui donnes un mois

Missaze11

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Posté le 18/06/2015 à 07h58

Enfin il va pas te mettre au tribunal pour 1 mois de préavis même pas stipulé.

Tu peux par politesse le prévenir dès maintenant quand même.

Jesuisla

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Posté le 18/06/2015 à 09h08


topchevaux a écrit le 18/06/2015 à 01h17:
Bonsoir

J'suis pas sur moi
Déjà en France, un contrat n'a pas besoin d'être écris.

Mais si la pratique générale dans cet établissement est un préavis de 30 jours par exemple, ben je me demande s'il faut pas l'appliqué. (quoique là, le sujet n'a pas été abordé).

Tien nous au courant ok



exact, chez nous pas de contract écritSAUF si tu le demandes, et sinon y a pas de préavis (on trouve ça con et irrespectueux pour etre polie)

Mariedap

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Posté le 18/06/2015 à 10h26

Bonjour,
Je pense proposer une indemnisation, correspondant à un mois de préavis (si un préavis m'est demandé).
Qu'en pensez-vous (je ne fais pas de préavis mais indemnise du montant à hauteur d'un mois) ?
Merci pour vos réponses !

Leapix

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Posté le 18/06/2015 à 10h33

Coucou.

Dans ma première pension je n'avais pas de contrats. J'ai prévenu que je risquais de partir. J'étais pas sur de quand. Et un jour je suis arrivée et leur ai dit que je m'en allais dans la semaine. Ils m'ont même fait le transport.

J'étais en bon terme avec eu. Aucun souci.

Madstripes

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Posté le 18/06/2015 à 10h52


lulu423 a écrit le 18/06/2015 à 00h42:
Pas de contrat pas de préavis


Mariedap

Ce qu'écrivent lulu423 et d'autres, est totalement faux.

Tout contrat à durée indéterminée, fut-il verbal, ne peut être rompu à l'initiative de l'une ou de l'autre des parties, que moyennant un préavis raisonnable.

La Cour de cassation l'a encore rappelé, dans le cas d'un contrat de pension verbal, dans un arrêt du 11 mars 2014.

Le caractère raisonnable du préavis s'apprécie notamment au regard de l'ancienneté des relations commerciales et éventuellement de la capacité de la pension à retrouver plus ou moins rapidement un autre locataire.

Il conviendra donc de laisser au moins 30 jours, et bien évidemment de résilier par lettre recommandée de manière à conserver la preuve de la date de départ du préavis.

Topchevaux

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Posté le 18/06/2015 à 11h01


mariedap a écrit le 18/06/2015 à 10h26:
Bonjour,
Je pense proposer une indemnisation, correspondant à un mois de préavis (si un préavis m'est demandé).
Qu'en pensez-vous (je ne fais pas de préavis mais indemnise du montant à hauteur d'un mois) ?
Merci pour vos réponses !


C'est cela le préavis.
Tu n'est pas obligé de faire le préavis, mais de verser la somme correspondant à celui-ci oui.
Donc du donne financièrement 1 mois de préavis, mais tu t'en vas.

Néanmoins, si tu t'entends bien avec le/la gérant(e), si quelqu'un attend pour avoir une place, il est tout à fait possible, à l'amiable, que tu ne paie pas ce préavis. Puisque ton remplaçant va payer.

Le préavis est aussi (et surement) une façon pour un pro, de ne pas perdre de ressources. Si quelqu'un prend ta place, il n'y a pas de perte financière.
Surtout que le préavis payer, même si tu pars, en principe, l'espace (boxe ou pré/box.... ) sont à ta disposition jusque la fin du préavis
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