Contrat de pap, pour pension pré

Ce que tu expose c'est une sous location, totalement interdite. Et qui donne droit au proprio de te reprendre le pré du jour au lendemain.

C est avec l accord du proprio. Lui veut juste de la vie dans son terrain, il n est pas agriculteur, et le terrain n est pas constructible. Donc lui s en moque royalement. Moi je veux juste pas "prêter" mon foin, et tout me taper gratuitement (je pense que c est normal) et c est bien pour ça que je souhaite un contrat pour ne pas être emmerde alors que je partage le pré (moi je paye le champs a l année seule) et pour ne pas à nourrir les chevaux gratuitement non plus. Bien-sûr dans le contrat figurera le nom du proprio du champs.

Quitte à avoir un contrat en béton, exige aussi alors un écrit du proprio du terrain justement... on ne sait jamais.
Ce n'est pas parce qu'il est ok comme ça et que son nom apparaitra sur le contrat... si un jour il change d'avis... ^^

Pour les clauses, oui logiquement tu peux rajouter ce qui te semble le plus correct comme les vermifuges à jour, souci éventuels (blessures) etc.

Oui c est prévu, je vais demander un contrat au propriétaire avec la close "autorise la pension cheval au profit et inconvénient de moi", un truc dans le genre.

C'est totalement faux.

Seuls certains régimes de baux subordonnent la sous-location à l'accord du propriétaire, et en particulier les baux d'habitation, les baux commerciaux et les baux ruraux.

L'auteur n'est dans aucun de ces cas. C'est un bail de droit commun, entièrement régi par le Code civil, lequel ne subordonne pas la sous-location à l'accord du propriétaire.

Ne le prends pas mal, mais compte tenu de la manière avec laquelle tu présente les choses, je pense que tu n'es pas apte à appréhender tous les tenants et aboutissants d'un contrat de pension et que, notamment, tu n'as pas vraiment idée de ce que cela implique en termes de responsabilité.

Vas voir un avocat qui s'y connaisse un minimum ou laisse tomber, parce que je pense que tu vas te mettre en danger, et tes clients aussi.

Comment ça?
Déjà ne se sont pas des "clients", je ne suis pas un pro, et de plus, je veux juste partager l herbe et forcément m occuper de la nourriture. Je vois pas en quoi je vais me mettre en galère. Au contraire puisque justement le contrat est fais pour bien stipuler que je m occupe de l herbe eau et foin et basta. Les propriétaires s occupe de la santé, monte, veto, ferrage de leurs chevaux. Comme j ai déjà dit c est que je ne vais pas "offrir" mon foin. Et en même temps je ne veux pas faire en sorte que le pré soit à plusieurs car c est source d embrouille.
Il fait avoir un "certain" niveau de compétence pour nourrir des chevaux en plus des miens???
Je ne vais pas dire "ok vous mettez vos chevaux avec les miens mais chaque jour chaque proprio viendra donné le foin, son eau à son cheval"?
Je ne vais pas dire "ok, vous donner votre foin mais vous le stocker pas avec le mien".
Enfin c est simple ce que je demande, un contrat car :
- le pré est largement assez grand pour d autre chevaux
- que je vais que donner foin et eau.
- que je ne suis pas pro, que ne sortirai pas leur chevaux, que je m occupe pas de soins veto...
C est "rendre service" en mettant à dispo de l herbe mais je ne vais pas non plus donner mon foin en échange d un bisou.

Ben, déjà : ça fait de toi, de fait, le gardien du cheval. Donc en cas d'évasion ou autre, tu es responsable en cas d'accident.
Le cheval se blesse sur une clôture : tu es responsable
etc etc etc

Ensuite c'est un revenu. Je suppose qu'il faudra, au minimum, le déclarer aux impôts sinon ce sera des revenu dissimulés, voir, s'il y a plusieurs chevaux, se déclarer et payer des charges sociales etc ... sinon ce sera du travail au black.

Bref, je suis d'accord avec Madstripes: faire le point exactement sur ce que tu veux faire avec un pro compétant, et lui faire rédiger un vrai contrat sur-mesure pour être bien sûr de ne pas t'engager à plus que ce que tu penses me semble une excellente idée

C'est pas quand le fisc te réclamera une somme que tu ne pourras pas payer, que le RSI te réclameras X pour travail dissimulé, ou quand le tribunal te condamnera à payer X centaines de milliers d'euros pour Mme X qui est restée paralysée après avoir été percutée à vélo par un cheval sorti de ton pré qu'il faudra y penser

D où est ce que c est une source de revenu? Je me fais payer le foin que leur chevaux mangeront!! C est moi qui avance l argent, je vais pas leur en faire cadeau!!!

Pour les accidents: justement je veux que chaque proprio soit responsable de son cheval. C est pas compliqué à comprendre : partage du pré mais en restant su a mon nom.
Et payement du foin!!!!!!! Et comme je suis pas neuneu je met l eau à disposition, JE vais chercher l eau JE rempli. Le reste chacun se débrouille.

Et pense à plein d'autres choses : QUI fera les clôtures ? qui les entretiendra ? Toi ? alors à ton avis, qui sera responsable si un cheval sort parce qu'i a traversé la clôture, hum ?
Je suis assez d'accord avec Madstripes : visiblement, tu ne connais pas du tout les règles, les lois, les tenants et les aboutissants ... et je te renouvelle ma mise en garde : attention de ne pas te mettre toi-même dans les ennuis



Et merci d'éviter de hurler sur les gens qui prennent la peine de te répondre en abusant des points d'exclamation.
C'est un manque de respect assez insuportable

Non loin de là un signe d irrespect. Mais comprenez que réécrire la même chose plusieurs fois et qu on ne répond pas a ma question en interprétant très mal mon post ça peut être fatiguant.
Bref je vais me débrouiller. Après tout je connais du monde qui font réellement pension donc je vais voir avec eux ou mettre au clair avec les propriétaires. Merci pour vos réponses et vos mises en garde

C'est bien ce que je pensais. Tu ne comprends pas que tu pourras faire tous les contrats que tu veux, tu seras et tu resteras GARDIEN. Oui, il est possible d'aménager certaines choses contractuellement avec les propriétaires et pour limiter les risques de tout le monde, mais c'est quelque chose dont tu n'images pas la complexité. Tu ne peux pas faire ça toi même, ni avec un modèle, ni même avec l'aide de quelques bonne âmes sur un forum de discussion.

Merci