Problème vente cheval help svp !

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2 3 4
Auteur
6825 vues - 58 réponses - 0 j'aime - 9 abonnés

Chopline

Initié
 

Trust : 10  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 58
Problème vente cheval help svp !
Posté le 03/09/2015 à 13h56

Bonjour,

j'ai vendu mon cheval il y a trois semaines à une dame pour faire du loisirs.
Je suis également un particulier et non une professionnelle.

Ca faisait quatre ans que je possédais ce cheval, je n'ai en revanche jamais fais de visite vétérinaire pour ce dernier.
Je faisais de tout et à une fréquence aléatoire de 1 à 6 fois par semaine, en bref le cheval était travaillé régulièrement en balade, dressage, cso, liberté.
Nous sommes même sorti en concours CSO et avons enchainé jusqu'à 1m05.

Mon cheval n'a jamais boité, engorgé ou eu les membres chaud après un effort.


Il se trouve que cette dame, qui est venu essayait la jument il y a quatre semaines avec son instructeur a décidé de l'acheter suite à un essai concluant où j'ai d'abord monté mon cheval, cette dame est montée après moi puis son instructeur afin de voir si le cheval correspondait aux attentes de cette cliente.

Le cheval correspondait totalement à leurs attentes, la dame a eu un coup de coeur et a voulu l'acheter peu de temps après, le cheval est donc parti dans sa nouvelle maison le jeudi 13 août 2015.

Nous avons établi un contrat de vente avec visite d'achat qu'ils m'ont demandé d'effectuer avec leur vétérinaire, chez eux.

Trois semaines plus tard, la visite d'achat vient ENFIN d'avoir lieu. (est-ce conforme à la législation que d'effectuer une visite vétérinaire d'achat trois semaines après l'achat d'un équidé ?)

Il se trouve qu'une semaine après cette vente, le cheval s'est blessé au pré chez eux car il aurait apparemment glissé en galopant et s'est retrouvé une semaine boiteux, immobilisé au box.

Lors de la visite vétérinaire d'achat, effectué trois semaines après cette vente, soit deux semaines après la chute du cheval, le vétérinaire ayant effectué cette visite aurait diagnostiqué par le test de la planche que le cheval était boiteux sur sol dur et mou (je n'ai pour ma part jamais eu de soucis de boiterie chez moi, même après l'effort donc je n'y comprend rien).

Elle a donc décidé en toute logique d'effectuer des radios. Un des antérieur serait apparemment mal formé.
Je n'y connais rien mais est-ce rédhibitoire ? Je pense que oui mais dans le doute...

Enfin, on m'apprend donc que le cheval ne correspond donc pas à ce qu'ils recherchent et veulent donc me le retourner à mes frais (que je vienne le chercher moi-même alors qu'ils s'étaient occupé de la livraison d'achat).
On m'a fortement conseillé de mettre mon cheval à la retraite, qu'il n'était plus bon à rien.

C'est un coup de massu pour moi ... je n'ai jamais eu de soucis quelconque de boiterie avec mon cheval donc je ne m'y attendais absolument pas..

J'aimerais donc avoir vos avis, niveau législation, transport, vices rédhibitoires, délais pour effectuer une visite vétérinaire et autres ...

Merci beaucoup de votre attention...

Pcql

Membre VIP
 

Trust : 44  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4430
0 j'aime    
Problème vente cheval help svp !
Posté le 03/09/2015 à 20h42


ecuriessaglini a écrit le 03/09/2015 à 20h38:
Déjà, avant d'accepter ou dire quoi que ce soit, on demande absolument le compte rendu de la visite véto, le compte rendu complet avec radio et conclusion et on examine ce qui est précisément marqué sur le contrat de vente pour cette visite véto. Sans ça, ne rien dire, ne rien faire, ne rien penser! Il manque bien trop d'élément et notamment la nature exacte de la pathologie évoquée et la réelle conclusion du vétérinaire.

Ensuite, non mais c'est quoi cet instructeur à deux balles qui conseille à sa cliente une visite vétérinaire d'achat APRES livraison, qui plus est, trois semaines ensuite et surtout après un accident de pré??....
Quelle erreur de débutant le plus débutant du monde!
C'est un pro, sérieux c'est idiot d'être aussi léger et ignare en achat/vente.
Le B A Ba c'est quand même on essaye, on fait une visite, on signe on paye, on livre. y a des claques qui se perdent, de la part d'un pro c'est inadmissible.








Je dirais que tu as raison, si on raisonne sur les bases des règles des années 90.
Mais dans les règles actuelles : le pro n'a pas tort ! puisqu'il a 2 ans pour se retourner, pourquoi se presser

Accessoirement : le délai de 3 semaines est peut-être aussi du à la blessure du cheval ... même si tu n'es pas doué, tu ne fais pas venir le véto pour un cheval boiteux de la veille

Chopline

Initié
 

Trust : 10  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 58
0 j'aime    
Problème vente cheval help svp !
Posté le 03/09/2015 à 20h43

Merci pour vos réponses !

Tout d'abord oui, j'ai déjà demandé les comptes rendu.

Pour la tirade des Haras nationaux où il manque une partie c'est sur :
http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/vente/garantie-de-conformite.html#c17414

Dans le "champ d'application"

Pcql

Membre VIP
 

Trust : 44  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4430
0 j'aime    
Problème vente cheval help svp !
Posté le 03/09/2015 à 20h47

D'accord : donc la partie qui manque, c'est la non-adéquation de la chose vendue (défaut de qualité substantielle).

Ça, ça ne concerne pas les particuliers, mais ça ne concerne pas ton histoire non-plus ;)

Çà te concernerait si tu étais pro et que tu avais marqué sur le contrat "vend un cheval pour se classer en 120", et que le cheval était incapable de finir un tour à 110 ;)

Edité par pcql le 03-09-2015 à 20h49



Ecuriessaglini

Membre VIP
   

Trust : 402  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 5670
0 j'aime    
Problème vente cheval help svp !
Posté le 03/09/2015 à 20h51


pcql a écrit le 03/09/2015 à 20h42:


Je dirais que tu as raison, si on raisonne sur les bases des règles des années 90.
Mais dans les règles actuelles : le pro n'a pas tort ! puisqu'il a 2 ans pour se retourner, pourquoi se presser

Accessoirement : le délai de 3 semaines est peut-être aussi du à la blessure du cheval ... même si tu n'es pas doué, tu ne fais pas venir le véto pour un cheval boiteux de la veille


euh non je ne te parle pas des années 90 mais du monde moderne ou quand on est un bon pro bin on conseille sa cliente au mieux de ses intérets et je ne pense pas que son intéret soit de se retrouver avec un litige et une responsabilité pour accident postérieur à la livraison quand on n'est pas sûr de garder le cheval...
Je pense qu'un acheteur préfère mille fois quand son achat se déroule sans encombre, c'est quand même l'achat d'une vie pour beaucoup. Et pour qu'il se déroule sans encombre, on fait les choses dans l'ordre.
Etre un bon pro c'est pas agir en filou avec la loi, c'est faire les choses proprement pour éviter tout litige et désagrément.
La visite véto avant la livraison c'est pas une option, c'est nécessaire.

Maintenant il a mis sa cliente avec ce conseil en position délicate. De plus le cheval a subit un accident de pré sous leur responsabilité ayant sans aucun doute dégradé le cheval puisque boiteux des suites de cet accident.

Pour l'instant sans autre élément plus précis, rien n'est scellé.


Pcql

Membre VIP
 

Trust : 44  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4430
0 j'aime    
Problème vente cheval help svp !
Posté le 03/09/2015 à 20h57

en même temps, on n'est pas en train de délibérer pour donner un jugement définitif ;)
On est en train de dire ce qui pourrait arriver dans le cas où ce que dit l'acheteur est vrai (je cite de mémoire : antérieur malformé)

Edité par pcql le 03-09-2015 à 21h01



Chopline

Initié
 

Trust : 10  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 58
0 j'aime    
Problème vente cheval help svp !
Posté le 03/09/2015 à 21h01

J'ai de toute façon envoyé un mail avec les dates exactes de chaque évènement, afin de réclamer les comptes rendu vétérinaire car ils ont aussi fait venir le vétérinaire pour le jour où le cheval s'est blessé dans leur pré et qu'il était boiteux et a été obligé d'être immobilisé au box une semaine !

On verra par la suite...

Ok, c'est tellement complexe les lois que je m'y perd, c'est difficile car j'aimerais que les choses soient bien faite pour tout le monde mais pour cela il faut que j'en sache plus sur le cas de mon cheval entre les deux comptes rendu et une visite supplémentaire que j'effectuerai avec mon véto

Ecuriessaglini

Membre VIP
   

Trust : 402  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 5670
0 j'aime    
Problème vente cheval help svp !
Posté le 03/09/2015 à 21h01


pcql a écrit le 03/09/2015 à 20h57:
en même temps, on n'est pas en train de délibérer pour donner un jugement définitif ;)
On est en train de dire ce qui pourrait arriver dans le cas où ce que dit l'acheteur est vrai (je cite de mémoire : os anormal)


Y a un millier d'options sans les éléments principaux. ça peut prendre des pages de s'amuser à parler au conditionnel et mélanger pas mal les pinceaux d'un novice quand il suffit d'attendre les éléments cruciaux pour être affirmatif.
Et de toute façon même si l'acheteur à raison sur la conclusion véto et ça reste à prouver, il n'en reste pas moins que le cheval a subit des dommages sous la responsabilité de l'acheteur.

Ecuriessaglini

Membre VIP
   

Trust : 402  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 5670
0 j'aime    
Problème vente cheval help svp !
Posté le 03/09/2015 à 21h07


chopline a écrit le 03/09/2015 à 21h01:
J'ai de toute façon envoyé un mail avec les dates exactes de chaque évènement, afin de réclamer les comptes rendu vétérinaire car ils ont aussi fait venir le vétérinaire pour le jour où le cheval s'est blessé dans leur pré et qu'il était boiteux et a été obligé d'être immobilisé au box une semaine !

On verra par la suite...

Ok, c'est tellement complexe les lois que je m'y perd, c'est difficile car j'aimerais que les choses soient bien faite pour tout le monde mais pour cela il faut que j'en sache plus sur le cas de mon cheval entre les deux comptes rendu et une visite supplémentaire que j'effectuerai avec mon véto


pour l'instant tu as bien fait, ne dis plus rien et ne vas pas chercher le cheval sans les comptes rendus et l'avis d'un avocat.

Ivieju

Apprenti
  

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 372
0 j'aime    
Problème vente cheval help svp !
Posté le 03/09/2015 à 22h32


chopline a écrit le 03/09/2015 à 20h12:
D'après les Haras Nationaux pour ce vice :

"Les délais pour intenter une action et faire établir un diagnostic sont extrêmement courts puisque selon l’article R213-5 il ne dispose que de 10 jours suivant la livraison. Par dérogation, ce délai est porté à 30 jours dans les cas d’uvéité isolée ou d’anémie infectieuse."

Mais on m'avait dit qu'il y avait une lois pour ramener le cheval deux ans après au vendeur ...?

Du coup tout se mélange dans ma tête, quelqu'un en sait-il plus à ce sujet ?


Lorsque j'ai acheté mon cheval, avec le vendeur on s'était basé sur ce texte de loi, je devais donc OBLIGATOIREMENT faire ma visite véto dans les 10 jours qui suivaient la livraison. Pour moi ils sont hors délais et seront déboutés devant le juge.
Dans ton cas, je pense que tu es largement dans ton droit, la jument est tombée, c'est pas de bol, mais les radios ne prouvent pas que la boiterie est liée, et surtout ils auraient dû faire la visite plus tôt, et ça c'est leur problème, pas le tiens!
Je pense que malheureusement tu vas devoir tout de même aller devant le tribunal pour défendre tes droits (encore une fois, c'est à eux de lancer la procédure!!!)...

Madstripes

Compte supprimé


2 j'aime    
Problème vente cheval help svp !
Posté le 04/09/2015 à 11h49

Chopline

J'ai lu un peu en travers alors pardon si j'ai raté quelque chose.

Dans ton cas, l'acheteur n'a que deux moyens de faire capoter la vente :

1/ il peut essayer de démontrer qu'une visite vétérinaire positiive, même passée après la vente, était une condition contractuelle, c'est à dire que vous en aviez convenu entre vous. S'il n'y a pas de contat écrit, ou rien à ce sujet dans le contrat, ni aucun échange écrit entre vous qui laisserait penser que vous aviez accepté cette condition, alors c'est une voie qui est fermée ;

2/ il peut invoquer la garantie légale des vices cachés (celle du Code civil, pas celle du Code rural), auquel cas il est largement dans le délai puisqu'il doit agir dans les deux ans à compter de la découverte du vice. Toutefois, il doit démontrer que la boiterie rend le cheval effectivement impropre à l'uasage pour lequel il a acheté ce cheval, et que vous connaissiez l'usage qu'il voulait en faire. Surtout, il doit démontrer que ce vice préexistait à la vente, d'où la question de savoir si la boiterie est inhérente à une malformation (ce qui ne me semble pas du tout une évidence, mais je ne suis pas véto) ou inhérente à un accident survenu après la vente. Ce n'est pas à vous de démontrer que la boiterie vient de la malformation, c'est à l'acheteur.

Ladydallerit17

Novice

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 42
0 j'aime    
Problème vente cheval help svp !
Posté le 04/09/2015 à 12h25

Ok merci pour vos réponses !
J'attend les comptes rendu vétérinaire afin d'en savoir plus.

en tout cas je ne m'y attendais pas au bout de quatre ans à travailler ce cheval sans jamais qu'il n'y ait de boiterie, engorgement ou autre ... C'est un réel coup de massu...

Alma

Membre ELITE Or
  

Trust : 1314  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 92336
0 j'aime    
Problème vente cheval help svp !
Posté le 04/09/2015 à 13h44


ladydallerit17 a écrit le 04/09/2015 à 12h25:
Ok merci pour vos réponses !
J'attend les comptes rendu vétérinaire afin d'en savoir plus.

en tout cas je ne m'y attendais pas au bout de quatre ans à travailler ce cheval sans jamais qu'il n'y ait de boiterie, engorgement ou autre ... C'est un réel coup de massu...


Chopline , je crois que tu t'es trompée de compte ...

Tinangebleu

Membre ELITE Or
  

Trust : 255  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 32096
0 j'aime    
Problème vente cheval help svp !
Posté le 04/09/2015 à 13h51


alma a écrit le 04/09/2015 à 13h44:


@Chopline , je crois que tu t'es trompée de compte ...


T'ai bourré alma

Tonya

Membre ELITE Or
  

Trust : 279  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 11311
0 j'aime    
Problème vente cheval help svp !
Posté le 04/09/2015 à 13h55


tinangebleu a écrit le 04/09/2015 à 13h51:


T'ai bourré alma



tinangebleu et toi? PAREIIIIIIL

Alma

Membre ELITE Or
  

Trust : 1314  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 92336
1 j'aime    
Problème vente cheval help svp !
Posté le 04/09/2015 à 14h03


tinangebleu a écrit le 04/09/2015 à 13h51:


T'ai bourré alma



ben nan, elle commence avec un compte et répond avec un autre compte ..

ah crotte c'est à cause de la chopine ..
Page(s) : 1 2 3 4
Problème vente cheval help svp !
 Répondre au sujet