fandada a écrit le 20/09/2015 à 22h36:
c'est malheureusement assez fréquent je crois (genre je suis chez moi je fais ce que je veux)
sauf qu'en parlant de déménagement, c'est comme si le proprio de ton appartement te demandait de partir dès le lendemain juste parce que tu lui a envoyé une lettre de préavis
@Madstripes pourra peut être nous éclairer ?
Fandada
Avec plaisir.
Bon, d'abord, il y a toujours un préavis à respecter : soit celui qui est prévu par le contrat, soit à défaut un préavis raisonnable, souvairement estimé par le juge éventuellement saisi du litige et que l'on considère en général comme allant de 1 à 2 mois selon les circonstances.
Deux exceptions : la faute grave de l'un des cocontractants (la maltraitance peut être une faute grave de la pension qui justifie une résiliation immédiate du contrat, comme à l'inverse le refus persistant d'un propriétaire de vacciner ou vermifuger son cheval peut être une faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat par la pension)., ou l'accord des parties pour une rupture immédiate.
Dans l'hypothèse où une pension met dehors un propriétaire en dehors des deux exceptions mentionnées ci-dessus, le propriétaire peut demander répération de son préjudice, lequel consiste en tous les frais qu'il a dû exposer du fait de cette rupture et qu'il n'aurait pas exposé si le cheval était resté là où il était. On peut penser à ce titres aux surcoûts d'un transport ou d'un hébergement en urgence le temps de trouver une autre pension. Autant dire que ça ne va pas chercher bien loin.