Virer quelqu'un sans mois de préavis ?

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Flyinghorse

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Virer quelqu'un sans mois de préavis ?
Posté le 20/09/2015 à 19h56

Bonsoir, je vous écris car j'ai une question.

Une personne de mes écuries a annoncé qu'elle partirait le mois prochain, faisait son préavis et partait.

La gérante, furieuse, l'a viré. Elle lui a dit qu'il parte dès le lendemain, en rentrant de son concours. Ce que cette personne a fait.

Mais, la gérante ne respecte pas le mois de préavis, est-ce légal ? Que risque-t-elle ? Quels recours pouvons-nous avoir contre elle ?

Merci d'avance...

Huwen

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Virer quelqu'un sans mois de préavis ?
Posté le 20/09/2015 à 23h35

Si nous l'un ne l'autre ne se plaignent de la situation ça vaut mieux pour tout le monde..... Après si il y avait eu litige c'est le contrat qui prime. Il y a des clauses à respecter pour l'un comme pour l'autre.

Fandada

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Virer quelqu'un sans mois de préavis ?
Posté le 21/09/2015 à 01h12

c'est sur que si on décide de partir pour des raisons de bien être du cheval ou du proprio, il vaut mieux partir le plus vite possible
mais de la à se retrouver dehors du jour au lendemain, il y a de la marge
et sachant qu'en faisant les choses bien on doit prévenir 1 mois avant, il faudrait déja avoir sa pension sous la main et peut être devoir payer 2 pensions

si le cheval est vraiment en danger, je n'hésiterai pas, mais pour juste une convenance personnelle, ça me ferai ch**r quand même

Baronnette

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Posté le 21/09/2015 à 09h13

C'est abusé d'agir de la sorte et la propriétaire du cheval pourrait évidemment rappeler à la gérante ses obligations (que c'est agaçant, ces gérants qui prennent comme une attaque personnelle le fait de changer de pension. Ils ne sont pas mariés avec les propriétaires. Et puis, déjà ils ont la chance d'avoir ce mois de pré-avis. Moi qui suis dans la santé, si un patient décide de changer de professionnel pour sa prise en charge, il peut le faire du jour au lendemain et à nous de nous débrouiller avec ça. Pour autant, on ne va pas faire de la rétention de dossier ou je ne sais quoi).

Cela dit, si la proprio peut partir tout de suite, autant qu'elle le fasse. Perso, je ne serais pas rassurée de laisser un mois mon cheval à des gens qui m'en veulent personnellement, même si je suis dans mon droit. Je craindrais trop pour la façon dont il serait traité.

Madstripes

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Virer quelqu'un sans mois de préavis ?
Posté le 21/09/2015 à 16h09


fandada a écrit le 20/09/2015 à 22h36:
c'est malheureusement assez fréquent je crois (genre je suis chez moi je fais ce que je veux)
sauf qu'en parlant de déménagement, c'est comme si le proprio de ton appartement te demandait de partir dès le lendemain juste parce que tu lui a envoyé une lettre de préavis
@Madstripes pourra peut être nous éclairer ?


Fandada

Avec plaisir.

Bon, d'abord, il y a toujours un préavis à respecter : soit celui qui est prévu par le contrat, soit à défaut un préavis raisonnable, souvairement estimé par le juge éventuellement saisi du litige et que l'on considère en général comme allant de 1 à 2 mois selon les circonstances.

Deux exceptions : la faute grave de l'un des cocontractants (la maltraitance peut être une faute grave de la pension qui justifie une résiliation immédiate du contrat, comme à l'inverse le refus persistant d'un propriétaire de vacciner ou vermifuger son cheval peut être une faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat par la pension)., ou l'accord des parties pour une rupture immédiate.

Dans l'hypothèse où une pension met dehors un propriétaire en dehors des deux exceptions mentionnées ci-dessus, le propriétaire peut demander répération de son préjudice, lequel consiste en tous les frais qu'il a dû exposer du fait de cette rupture et qu'il n'aurait pas exposé si le cheval était resté là où il était. On peut penser à ce titres aux surcoûts d'un transport ou d'un hébergement en urgence le temps de trouver une autre pension. Autant dire que ça ne va pas chercher bien loin.

Flyinghorse

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Posté le 21/09/2015 à 19h42

Madstripes Merci beaucoup pour ta réponse ! Je pensais que ça pouvait aller plus loin que ça. Merci
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