Droit équin

par contre , pour son bien à elle , je pense qu'il serai préférable ne pas mettre le nom du monsieur sur facebook

" mort par la faute de monsieur ....." peut etre diffamatoire non ? enfin pas que sa se retourne sur elle au final

Bon, je ne suis pas une spécialiste du droit, mais j'en ai fait un peu durant mes études (et encore un petit maintenant...du coup j'en profite, ca me cultivera et me fera réviser un peu hihi. Si en plus ca peut rendre -un peu- service).

D'abord, le droit français, définit les animaux comme étant des biens meubles doués de sensibilités. ca, c'est surtout pour les cas de maltraitance pour renforcer les condamnations et "humaniser" un peu le droit je crois. Mais foncièrement, un animal reste en règle générale un bien meuble.
Donc, cela signifie que tu peux acheter ou vendre un animal, grossièrement comme une table ou une chaise (grossièrement hein, je simplifie beaucoup l'idée ^^').

Aussi, en droit français, celui qui possède un bien (ici, un cheval) a différents droits dessus :
- Usus : utiliser ce bien
- Fructus : en tirer profit
- Abusus : le vendre ou le détruire (si je me souviens bien de mes cours)
Donc à moins qu'il y ait eu une dérogation précisant qu'elle transmettait ses droits de propriétaire au gérant de la pension, lesquels, dans quelles mesures et à quelles dates (au minimum, ce n'est pas exhaustif), le gérant est très en tort et risque gros!

Après, il faut évidemment qu'elle parvienne à prouver ses propos par des faits, des preuves, des témoignages... Le mieux étant encore les preuves matérielles évidemment et celles dont il faut se servir à outrance si possible, car elles font peu la différence devant un juge, ce sont les témoignages.

Bon courage à ton ami, ca ne doit pas être facile. Souvent les procès sont longs et difficiles, donc elle risque de passer de sales moments, mais qu'elle garde courage et espoir! et aussi, bon courage au gérant, vu son passé et cette histoire, il risque de payer cher le jour où les juges en auront assez de le voir au banc des accusés...

Ben avec toutes ces preuves, je ne comprendrais plus rien si ce "professionnel" ne paie pas ce qu'il a fait...

Bon, J'ai rapidement parcouru le témoignage de cette jeune fille sur Facebook. Elle a à priori perdu son procès puisqu'elle a été condamnée à payer la pension etc bon ça se comprend car le document produit attestant de l'échange d'un poulain contre 3 ans de pension est beaucoup trop léger et peut être contestable quant à sa véracité!
Ce qui me surprend c'est que ok ce monsieur c'est un malfrat mais moi à sa place j'ai un animal ou un bien dont je peux justifier la propriété et une personne ne veut pas me le rendre je demande aux forces de l'ordre de m'assister et de restituer le bien par la force .. Je ne veux pas l'accabler son histoire est assez difficile comme ça et je me tiens à disposition si besoin en est.