Politique de confidentialité sur ChevalAnnonce

Politique de Confidentialité

1. Définitions

1.1. Données :

désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

1.2. Responsable du traitement :

AUSTRAL Media, immatriculée à l’ile Maurice sous le n°1374830, dont le siège social est situé Silicon Avenue 4th floor, The Catalyst, Ebene - 1721-04 – Mauritius (ci-après « CHEVALANNONCE »).

1.3. Services :

ensemble des services proposés par CHEVALANNONCE, et dont les conditions et modalités sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation du site internet de CHEVALANNONCE applicables au service d’annonces (ci-après « CGU »).

1.4. Utilisateur :

utilisateurs du réseau et des services CHEVALANNONCE.

2. Données collectées par CHEVALANNONCE

2.1.

Lors de l’inscription sur CHEVALANNONCE, de la saisie et l’envoi des formulaires de contact, du dépôt d’une annonce, et plus généralement, de l’utilisation des services par l’Utilisateur, CHEVALANNONCE est amenée à collecter et traiter certaines Données concernant les personnes physiques, dont notamment nom et prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, année de naissance, adresse IP, identifiant et mot de passe, RIB, informations relatives à la navigation et aux interactions avec les Services (pages consultées, historique de recherche, recherches enregistrées, formulaires, etc.).

2.2.

L’Utilisateur accepte le traitement de ses Données par CHEVALANNONCE conformément à la législation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »). CHEVALANNONCE ne cible pas spécifiquement les services à destination des mineurs de moins de 16 ans. Si un mineur souhaite utiliser le service, le consentement de son représentant légal est requis. CHEVALANNONCE s'engage à ne pas collecter sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans ce consentement.

3. Finalité du Traitement

3.1.

Les Données collectées ne sont utilisées qu’aux seules fins de mettre en oeuvre les Services, tels que définis dans la CGU applicable et/ou les conditions particulières applicables, et de permettre l’amélioration des services pour répondre aux besoins des Utilisateurs. La base légale est donc le contrat que l’Utilisateur a accepté en validant les CGU.

3.2.

Seules sont traitées les Données nécessaires au regard de chaque finalité spécifique du traitement ci-dessous exposée, à savoir :

  1. permettre à l’Utilisateur de créer et maintenir à jour son compte personnel, et ses accès,
  2. permettre à l’Utilisateur de créer, publier, modifier et gérer des annonces,
  3. permettre à l’Utilisateur de déposer et publier des commentaires et avis,
  4. répondre aux demandes de l’Utilisateur et lui adresser toute communication utile à l’utilisation, le fonctionnement et l’amélioration des services,
  5. faciliter l’interaction entre les Utilisateurs, notamment à travers le système de messagerie de CHEVALANNONCE,
  6. établir des statistiques générales sur le trafic des plateformes du réseau CHEVALANNONCE,
  7. mener des enquêtes et études de satisfaction auprès des Utilisateurs,
  8. évaluer et améliorer la qualité des services, et
  9. établir la facturation à l’égard de l’Utilisateur.

3.3.

Les Données peuvent également être utilisées à des fins marketing et promotionnelles à destination de CHEVALANNONCE et de sociétés partenaires (newsletters et offres commerciales personnalisées), sous réserve du consentement de l’Utilisateur. L’Utilisateur a la possibilité de modifier ses préférences à tout moment dans la rubrique « Paramètres du compte ».

4. Destinataires des Données personnelles

4.1. Les Données peuvent être communiquées :

  1. aux autres Utilisateurs pour faciliter l’interaction entre vendeur et acheteur dans le cadre du service d’annonces (numéros de téléphone, adresse email), dès lors qu’une relation se noue entre eux sur le réseau de CHEVALANNONCE,
  2. aux partenaires commerciaux de CHEVALANNONCE, sous réserve du consentement de l’Utilisateur,
  3. aux prestataires informatiques de CHEVALANNONCE, dont la société OVH SAS - France dans le cadre de ses services d’hébergement du site internet de CHEVALANNONCE,
  4. aux autorités administratives et judiciaires,
  5. aux prestataires de paiement en ligne Stripe et Paypal fournissant, pour le compte de CHEVALANNONCE, un service de gestion des transactions commerciales par carte bancaire gérées sur ses serveurs sécurisés.

4.2.

Les destinataires ne sont pas autorisés à partager ou à vendre les Données à des tiers.

4.3.

Si les données doivent être transmises à des destinataires qui ne se trouvent pas sur le territoire de l’UE, CHEVALANNONCE s’assure de la présence des garanties du Chapitre V du RGPD avant de réaliser le transfert.Dans le cadre de ses activités, CHEVALANNONCE peut transférer certaines données vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne. Pour ce faire, des garanties adéquates sont mises en place conformément aux articles 46 et suivants du RGPD (telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).

5. Durée de conservation des Données

5.1.

Les Données sont conservées par CHEVALANNONCE pendant toute la durée de validité du compte personnel et pendant 5 années à compter de son dernier contact avec CHEVALANNONCE, sous réserve des nécessités d’archivage des Données notamment aux fins de preuve.

5.2.

Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

5.3.

Les données contractuelles sont conservées pendant la durée légale de conservation des contrats commerciaux.

6. Droits de l’Utilisateur

6.1. Droit d’accès

L’Utilisateur dispose du droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, du droit d’accéder auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements mis en œuvre, en application de l’article 15 du RGPD.

6.2. Droit de rectification

L’Utilisateur dispose également du droit d’obtenir la rectification des données personnelles le concernant lorsqu’elles sont inexactes.

6.3. Droit à l’effacement

L’Utilisateur dispose également du droit d’obtenir l’effacement de données personnelles le concernant lorsque : elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, il s’oppose au traitement en application de l’article 21 du RGPD, il est en mesure de démontrer que ces données personnelles font l’objet d’un traitement illicite, les données collectées concernent un mineur.

6.4. Droit à la limitation du traitement

L’Utilisateur peut obtenir du responsable du traitement qu’il limite le traitement, par exemple en le suspendant, lorsque : un différend naît quant à l’exactitude des données traitées, un différend naît quant à la licéité du traitement, le traitement n’est plus nécessaire au responsable du traitement, mais les données sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, l’Utilisateur s’est opposé au traitement en vertu de l’article 21 paragraphe 1 du RGPD ; mais il existe un différend sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur ceux de l’Utilisateur.

6.5. Droit à la portabilité des données

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur la préparation ou l’exécution d’un contrat, ou effectué à l’aide de procédés automatisés, l’Utilisateur dispose du droit de recevoir les données qu’il a fourni au responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

6.6. Droit d’opposition

L’Utilisateur dispose aussi dans les conditions définies à l’article 21 du RGPD : du droit d’obtenir pour des raisons tenant à sa situation particulière, que CHEVALANNONCE ne procède plus aux traitements des données personnelles le concernant dans certains cas (article 21.1. du RGPD) ; du droit de s’opposer au traitement des données personnelles le concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD).

L’exercice du droit de s’opposer au traitement de ses Données par l’Utilisateur ne fait pas échec à tout traitement légitime de ses Données pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense des droits de CHEVALANNONCE en justice.

6.7. Droit de retrait du consentement

L’Utilisateur dispose du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement, et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

6.8.

Directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données personnelles après le décès L’Utilisateur dispose enfin du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Le responsable de traitement peut uniquement être dépositaire des directives particulières concernant les données qu’il traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. L’Utilisateur a aussi le droit de désigner un tiers auquel les données concernant l’Utilisateur pourront être communiquées après son décès, en informant ce tiers de sa démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises au responsable de traitement et à lui communiquer la présente Politique de Protection des Données.

6.9.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée à CHEVALANNONCE, Silicon Avenue 4th floor, The Catalyst, Ebene - 1721-04 – Mauritius ou par email contact@chevalannonce.com, accompagnée d’une copie de tout document officiel permettant de justifier de son identité. CHEVALANNONCE disposera dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de cette demande pour apporter sa réponse, sauf cas d’abus ou de prolongation du délai prévu par le RGPD.

7. Sécurité

7.1.

CHEVALANNONCE fait ses meilleurs efforts pour mettre en oeuvre toutes les mesures de sécurité physique, technique, organisationnelle, électronique et administrative nécessaires à la protection des Données (système de pare-feu, contrôle d’accès physique et électronique, surveillance 24h/24 et 7jours/7, dispositif de détection des attaques et intrusions, pseudonymisation, chiffrement des Données…), conformément au RGPD.

7.2.

Les Données sont stockées sur les serveurs sécurisés de la société OVH SAS.

7.3.

Les employés de CHEVALANNONCE sont soumis à confidentialité dans le traitement des Données.

8. Vidéo

8.1.

L’Utilisateur peut mettre un lien dans son annonce vers une vidéo qui lui appartient publiée sur YouTube. Pour cela, CHEVALANNONCE utilise l’API You Tube.

8.2.

La vidéo doit respecter les CGU ainsi que les conditions d’utilisation des différentes plateformes desquelles elles sont importées:

8.3.

Par ailleurs, ce service nécessitant d’avoir un compte Google, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

9. Règlement des différends concernant le traitement des Données

9.1.

Toute réclamation de l’Utilisateur concernant le traitement de ses Données par CHEVALANNONCE doit préalablement être adressée par écrit à CHEVALANNONCE, Silicon Avenue 4th floor, The Catalyst, Ebene - 1721-04 – Mauritius, ou par email : contact@chevalannonce.com.

9.2.

L’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de l’Autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur a sa résidence habituelle, conformément aux dispositions du RGPD.

CHEVALANNONCE se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par tout moyen approprié (notamment via un email ou une notification sur le site).

Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : julie@chevalannonce.com

Cookies

Lors de la première visite des Utilisateurs sur le Site ou l’Application, un bandeau d'information s'affiche pour informer l’Utilisateur de l'utilisation de cookies et obtenir son consentement explicite. Ce bandeau permet de choisir d'accepter ou de refuser l'utilisation de cookies, à l'exception des cookies essentiels qui sont nécessaires au bon fonctionnement du Site.

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Pour toute question concernant notre politique de cookies, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : julie@chevalannonce.com