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tazhia a écrit le 18/12/2014 à 15h26: j'espère que tu n'a pas donné la carte d'immatriculation du cheval ? elle en sera totalement propriétaire que lorsque l'intégralité du prix te sera versé, c'est à ce moment là que le changement officiel de propriétaire se transmettra !

riveo a écrit le 18/12/2014 à 15h38: Si la carte de propriétaire est encore à son nom, elle en a le droit

Est-ce qu'un jour les gens vont arrêter de croire que la carte de propriétaire est une preuve de propriété ?

C'est une présomption de propriété, qui cède devant une preuve écrite, à commencer par un contrat de vente, et qui ne vaut pas plus que n'importe quel autre moyen de preuve. Un simple témoignage peut contredire une carte de propriétaire, qu'on se le dise !

Et s'agissant du sujet, c'est juridiquement enfantin : c'est une résolution amiable d'un contrat de vente, donc c'est comme si la propriété n'avait jamais été transférée. Donc, juridiquement, le cheval est et a toujours été à elle.

Elle peur dès lors en faire ce qu'elle veut.

alors récapitulont

l'auteur que l'on nomme "A" a acheter un cheval à "B"
sauf que A à annulé sont achat et donc B le rachète

oulala pourtant il est pas tard, mais mon cerveau à du mal à ce connecter

madstripes a écrit le 18/12/2014 à 15h51: Est-ce qu'un jour les gens vont arrêter de croire que la carte de propriétaire est une preuve de propriété ? C'est une présomption de propriété, qui cède devant une preuve écrite, à commencer par un contrat de vente, et qui ne vaut pas plus que n'importe quel autre moyen de preuve. Un simple témoignage peut contredire une carte de propriétaire, qu'on se le dise ! Et s'agissant du sujet, c'est juridiquement enfantin : c'est une résolution amiable d'un contrat de vente, donc c'est comme si la propriété n'avait jamais été transférée. Donc, juridiquement, le cheval est et a toujours été à elle. Elle peur dès lors en faire ce qu'elle veut.

En théorie on ne donne PAS la carte de propriétaire tant que la somme n'est pas INTÉGRALEMENT payée ^^ !
Voilà pourquoi je disais ça ... !!!!

"Est-ce qu'un jour les gens vont arrêter d'agresser et de faire chier le monde, sans essayer de lire, de comprendre un minimum et voir un peu plus loin que le bout de leur nez ?" (pour reprendre ta façon de parler ... )

tazhia a écrit le 18/12/2014 à 15h51: alors récapitulont l'auteur que l'on nomme "A" a acheter un cheval à "B" sauf que A à annulé sont achat et donc B le rachète oulala pourtant il est pas tard, mais mon cerveau à du mal à ce connecter

B ne "rachète" pas le cheval, il le "reprend" !
Juridiquement, c'est différent !

la carte de propriété permet de faire le transfère de propriété sinon comment on sait à qui appartient le cheval, le contrat n'est pas un doc non plus officiel puisque pas toujours fait, alors comment départager le vrai du faux proprio, sans compter les frais engendré (véto, MF ...) par l'ex proprio qui du coup si la carte n'est pas offciciel, peut dire qu'il en ai toujours proprio même après l'avoir vendu

j'ai acheté (payé intégralement) une jument en aout, j'ai reçu la carte d'immat 1 mois après (vendeur en qui j'avais confiance biensur sinon je n'aurais pas payé la jument),
donc même si j'ai payé la jument, elle restait la propriété du vendeur tant que je n'avais pas renvoyé la carte d'immat au HN, qui par la suite m'on inscrit cette jument dans ma liste de MES chevaux dont je suis tous propriétaire.

tazhia a écrit le 18/12/2014 à 15h51: alors récapitulont l'auteur que l'on nomme "A" a acheter un cheval à "B" sauf que A à annulé sont achat et donc B le rachète oulala pourtant il est pas tard, mais mon cerveau à du mal à ce connecter

C'est ça, sauf que techniquement B ne le rachète pas, la vente est annulée, elle rembourse le paiement initial.

tazhia a écrit le 18/12/2014 à 16h01: la carte de propriété permet de faire le transfère de propriété sinon comment on sait à qui appartient le cheval, le contrat n'est pas un doc non plus officiel puisque pas toujours fait, alors comment départager le vrai du faux proprio, sans compter les frais engendré (véto, MF ...) par l'ex proprio qui du coup si la carte n'est pas offciciel, peut dire qu'il en ai toujours proprio même après l'avoir vendu j'ai acheté (payé intégralement) une jument en aout, j'ai reçu la carte d'immat 1 mois après (vendeur en qui j'avais confiance biensur sinon je n'aurais pas payé la jument), donc même si j'ai payé la jument, elle restait la propriété du vendeur tant que je n'avais pas renvoyé la carte d'immat au HN, qui par la suite m'on inscrit cette jument dans ma liste de MES chevaux dont je suis tous propriétaire.

Non, la carte de propriété est le récépissé administratif d'une déclaration de vente. Elle ne vaut pas contrat, elle n'opère pas le transfert de la propriété, elle ne fait que constater que X a déclaré avoir acheté le cheval Y à Z.

Le transfert de propriété est le fait du contrat (qui peut être verbal, soit dit en passant). Il peut avoir lieu bien avant la déclaration de mutation au SIRE. Et d'ailleurs bien souvent cette déclaration n'est pas faite, donc la carte de propriétaire pas refaite, mais pour autant cela n'empêche pas celui qui a acheté d'être le propriétaire. Ce n'est qu'un question de preuve, rien d'autre.

riveo a écrit le 18/12/2014 à 15h58: En théorie on ne donne PAS la carte de propriétaire tant que la somme n'est pas INTÉGRALEMENT payée ^^ ! Voilà pourquoi je disais ça ... !!!! "Est-ce qu'un jour les gens vont arrêter d'agresser et de faire chier le monde, sans essayer de lire, de comprendre un minimum et voir un peu plus loin que le bout de leur nez ?" (pour reprendre ta façon de parler ... )

Excuses moi, mais tu ne sais à l'évidence pas du tout de quoi tu parles. Dans ce cas là, c'est mieux d'éviter de répondre plutôt que de répondre n'importe quoi.

madstripes a écrit le 18/12/2014 à 16h11: Non, la carte de propriété est le récépissé administratif d'une déclaration de vente. Elle ne vaut pas contrat, elle n'opère pas le transfert de la propriété, elle ne fait que constater que X a déclaré avoir acheté le cheval Y à Z. Le transfert de propriété est le fait du contrat (qui peut être verbal, soit dit en passant). Il peut avoir lieu bien avant la déclaration de mutation au SIRE. Et d'ailleurs bien souvent cette déclaration n'est pas faite, donc la carte de propriétaire pas refaite, mais pour autant cela n'empêche pas celui qui a acheté d'être le propriétaire. Ce n'est qu'un question de preuve, rien d'autre.

contrat verbale ? quel preuves ? le contrat n'est pas officiel donc n'est pas fait systématiquement, donc pas de contrat pas de preuve verbal !?!
ma jument je l'ai acheté sans contrat !

tazhia a écrit le 18/12/2014 à 16h27: contrat verbale ? quel preuves ? le contrat n'est pas officiel donc n'est pas fait systématiquement, donc pas de contrat pas de preuve verbal !?! ma jument je l'ai acheté sans contrat !

Si, tu as établi un contrat verbal lors de son achat !
Puisque entre l'acheteur et toi, vous avez convenu d'un prix, et d'un bien (la jument), c'est un contrat de vente.

Un contrat n'est pas obligatoirement écrit.

Le seul papier qui permet de changer le nom du propriétaire d'un cheval, est la carte d'immatriculation, une fois que la personne de tien ce document elle peut vendre le cheval ou en faire ce qu'elle veut, payé ou pas!
C'est la raison pour la qu'elle on ne donne pas la carte d'immatriculation avant que le règlement soit fait...
Bref, sans avoir en sa possession la carte d'immatriculation, on ne peut pas changer le nom du proprio, même si on a un certificat de vente....

neptune44 a écrit le 18/12/2014 à 16h30: Si, tu as établi un contrat verbal lors de son achat ! Puisque entre l'acheteur et toi, vous avez convenu d'un prix, et d'un bien (la jument), c'est un contrat de vente. Un contrat n'est pas obligatoirement écrit.

C'est exactement ça : A dit à B : "tu veux acheter ce cheval ?". B répond : "combien ?". A dit "3.000 euros". B réponds "d'accord", et à cet instant précis le cheval est sa propriété, sans écrit, sans carte de propriétaire, sans rien du tout.

Maintenant, comment prouver un contrat verbal ? Par témoignage, par l'aveu (A reconnait qu'il a vendu) et même par le comportement ultérieur des parties (A est allé dire à C qu'il avait vendu, B a emmené le cheval sans que A ne s'y oppose, etc, etc).

ça peut paraître étonnant quand on est pas juriste, mais en droit c'est pourtant quelque chose de très basique

bacchetti a écrit le 18/12/2014 à 16h41: Le seul papier qui permet de changer le nom du propriétaire d'un cheval, est la carte d'immatriculation, une fois que la personne de tien ce document elle peut vendre le cheval ou en faire ce qu'elle veut, payé ou pas! C'est la raison pour la qu'elle on ne donne pas la carte d'immatriculation avant que le règlement soit fait... Bref, sans avoir en sa possession la carte d'immatriculation, on ne peut pas changer le nom du proprio, même si on a un certificat de vente....

Non plus. Combien sommes nous a avoir obtenu du SIRE l'édition d'une carte de propriétaire à notre nom alors que nous n'étions détenteur d'aucune carte, ou d'une carte qui n'était pas au nom du vendeur ? Levez la main !

En réalité, dans un cas comme celui la, le SIRE ne fait que demander une attestation du vendeur comme quoi il était propriétaire et il a vendu, et une attestation de l'acheteur comme quoi il a acheté. Point barre.

Et la raison en est très simple : encore une fois, cette carte n'est pas un titre de propriété, elle n'a aucune utilité pour qu'une vente soit valable, elle n'est que la matérialisation d'une formalité administrative qui est la publication de la vente.

madstripes a écrit le 18/12/2014 à 17h06: Non plus. Combien sommes nous a avoir obtenu du SIRE l'édition d'une carte de propriétaire à notre nom alors que nous n'étions détenteur d'aucune carte, ou d'une carte qui n'était pas au nom du vendeur ? Levez la main ! En réalité, dans un cas comme celui la, le SIRE ne fait que demander une attestation du vendeur comme quoi il était propriétaire et il a vendu, et une attestation de l'acheteur comme quoi il a acheté. Point barre. Et la raison en est très simple : encore une fois, cette carte n'est pas un titre de propriété, elle n'a aucune utilité pour qu'une vente soit valable, elle n'est que la matérialisation d'une formalité administrative qui est la publication de la vente.

Moi !!