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Looloutte

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Posté le 18/12/2014 à 13h10

RÉPONSE OBTENUE MERCI DE NE PAS FAIRE REMONTER CE POST !

Edité par looloutte le 20-12-2014 à 10h01

Itaku

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Posté le 18/12/2014 à 17h10

Mais du coup... en cas de vol, la carte de propriétaire fait foi de rien du tout ? Comment sait-on à qui appartient le cheval dans ce cas ?

Dsl, hors sujet, mais ça m'intrigue !

Klavel

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Posté le 18/12/2014 à 17h14


itaku a écrit le 18/12/2014 à 17h10:
Mais du coup... en cas de vol, la carte de propriétaire fait foi de rien du tout ? Comment sait-on à qui appartient le cheval dans ce cas ?

Dsl, hors sujet, mais ça m'intrigue !

Madstripes avait fait des sujets "le droit du cheval pour les nuls" où il expliquait tout ça
https://www.chevalannonce.com/forums-8934009-le-droit-du-cheval-pour-les-nuls-n1

Et même un sur les vices, ça peut servir aussi, vu que le cheval de ce post ne semble pas convenir à la description: https://www.chevalannonce.com/forums-8939821-le-droit-du-cheval-pour-les-nuls-n3

D'ailleurs je suis étonnée... L'auteur n'a rien vu de tout les "vices" de ce cheval à la visite véto et lors de l'essai ?

Maijtm

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Posté le 18/12/2014 à 17h14

Des gens malhonnêtes il y en a partout, j'ai fait une visite veto sur une ponette de sport qui finalement sera tondeuse à gazon dans peu de temps, la ponette a été remise en vente 2 heures après la visite veto négative, en tant que ponette de sport, futur CSO/CCE.

Toi tu ne peux rien faire, dans ces moments les sentiments ne jouent plus, sinon fallait assumer ce cheval pour qu'il ait la vie dont il a besoin avec ses problèmes. Là tu attends des remboursements et tu n'as plus ton mot à donner…

Bacchetti

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Posté le 18/12/2014 à 17h14


madstripes a écrit le 18/12/2014 à 16h59:


C'est exactement ça : A dit à B : "tu veux acheter ce cheval ?". B répond : "combien ?". A dit "3.000 euros". B réponds "d'accord", et à cet instant précis le cheval est sa propriété, sans écrit, sans carte de propriétaire, sans rien du tout.

Maintenant, comment prouver un contrat verbal ? Par témoignage, par l'aveu (A reconnait qu'il a vendu) et même par le comportement ultérieur des parties (A est allé dire à C qu'il avait vendu, B a emmené le cheval sans que A ne s'y oppose, etc, etc).

ça peut paraître étonnant quand on est pas juriste, mais en droit c'est pourtant quelque chose de très basique

Oui mais la question est de savoir si elle peut vendre ou pas, et le seul document qui atteste de la propriété est la carte immatriculation! sans elle on ne peut pas changer le nom du propriétaire au moins d'aller en procédure, mais ça c'est une autre paire de manches!
A partir du moment ou elle as ce fameux papier a son nom, rien ne l’empêche de vendre, le sire n'est pas la police et cet organisme ne tient compte que de la carte d’immatriculation, a part bien sur procédure...

Madstripes

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Posté le 18/12/2014 à 17h26


bacchetti a écrit le 18/12/2014 à 17h14:

Oui mais la question est de savoir si elle peut vendre ou pas, et le seul document qui atteste de la propriété est la carte immatriculation! sans elle on ne peut pas changer le nom du propriétaire au moins d'aller en procédure, mais ça c'est une autre paire de manches!
A partir du moment ou elle as ce fameux papier a son nom, rien ne l’empêche de vendre, le sire n'est pas la police et cet organisme ne tient compte que de la carte d’immatriculation, a part bien sur procédure...


Mais on a déjà répondu : bien sur qu'elle peut vendre, et elle le peut que la carte soit à son nom ou pas, ça n'a aucune influence d'un point de vue strictement juridique.

Maintenant, il est bien évident que quelqu'un qui n'a pas de carte de propriétaire à son nom risque de ne pas trouver d'acheteur, parce que ce dernier considérera la situation comme "louche". Bah moi je l'ai fait, par exemple. J'ai acheté une jument à un type qui n'était pas capable de me fournir une carte de propriétaire à son nom (elle était au nom de quelqu'un d'autre). Mais - sans raconter toute l'histoire - il y avait suffisamment d'éléments pour me convaincre que d'un point de vue juridique il était incontestablement propriétaire de cette jument, et que par conséquent il pouvait me la vendre. Et au SIRE, ils n'ont pas fait la moindre difficulté pour m'envoyer une belle carte toute neuve à mon nom.

Itaku

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Posté le 18/12/2014 à 17h29

Et du coup, comment fait l'auteur si jamais le cheval est revendu sans qu'elle est reçu la somme en entier ? C'est le contrat qui fera foi ?

Riveo

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Posté le 18/12/2014 à 17h32


madstripes a écrit le 18/12/2014 à 16h15:


Excuses moi, mais tu ne sais à l'évidence pas du tout de quoi tu parles. Dans ce cas là, c'est mieux d'éviter de répondre plutôt que de répondre n'importe quoi.

Oh ben détrompes-toi ^^ ! J'en sais certainement bien plus que toi !

Madstripes

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Posté le 18/12/2014 à 17h40


itaku a écrit le 18/12/2014 à 17h29:
Et du coup, comment fait l'auteur si jamais le cheval est revendu sans qu'elle est reçu la somme en entier ? C'est le contrat qui fera foi ?


Il peut engager une action judiciaire pour la contraindre à payer le solde, c'est à dire demander à un juge de la condamner à payer. Avec ce jugement, un huissier peut saisir ses comptes en banque, ses biens, etc. Bon, la, évidemment, je vous la fait courte.

S'il a les bonnes infos et un avocat pas trop nul, il peut en dehors de toute action judiciaire, se faire autoriser à saisir lesdits comptes ou biens (dont le cheval, s'il n'a pas déjà été revendu) à titre conservatoire. C'est un moyen de pression très efficace, mais pas toujours évident à mettre en oeuvre en pratique, et ça suppose d'engager ensuite l'action dont je parlais en premier.

Madstripes

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Posté le 18/12/2014 à 17h42


riveo a écrit le 18/12/2014 à 17h32:

Oh ben détrompes-toi ^^ ! J'en sais certainement bien plus que toi !


Je ne suis pas sur que ce que j'ai lu ici soit véritablement de nature à me détromper.

Lanamour

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Posté le 18/12/2014 à 17h55

Si je fais le lien avec ton précédent poste, je comprends que la raison de la séparation avec Verdoro est cette histoire de vices cachés.

Vous avez obtenu la nullité du contrat de vente en justice ou à l'amiable? Compte tenu des délais, j'imagine à l'amiable. La vendeuse a donc été relativement souple, ou en tout cas pas bornée.

La nullité de la vente, je crois comprendre, à fait l'objet d'un écrit avec étalement du remboursement de cheval, étalement que la vendeuse respecte jusqu'ici. Donc le problème n'est pas de récupérer les sommes d'argent puisque jusqu'ici elle n'a pas rechigné à payer.

En revanche, comme l'a souligné Madstripes, la nullité de la vente c'est une fiction juridique: on considère que la vente n'a jamais existé, c'est un peu retour vers le futur 3, on se place temporellement avant la signature du contrat de vente. Le deal c'est qu'elle te rend l'argent, tu rends le cheval et on fait comme si rien ne s'était passé.

En toute logique donc, tu n'as jamais été propriétaire du cheval, elle ne te l'a jamais vendu. Elle est l'unique propriétaire de Verdoro. Et donc elle vend comme elle veut.

Tu ne peux rien faire concernant l'annonce, elle y met ce qu'elle veut, tu n'es pas concerné, juridiquement j'entends, je comprends que tu le sois sentimentalement. Toujours est-il que ce sera au futur propriétaire de gérer cette problématique. Après, le monde est petit, tu as fait une page FB qui j'imagine est encore accessible, tu peux miser sur le fait que le gentil futur propriétaire tapera le nom de Verdoro dans son moteur de recherche et tombera sur l'histoire et te contactera. Il ne te restera plus qu'à expliquer ce qu'il s'est passé. Par ailleurs, les récits de ventes foireuses font vite le tour des petites communes, les CE parlent entre eux. Tu peux donc aussi miser sur le bouche à oreille.

Honey54

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Posté le 18/12/2014 à 19h29


lanamour a écrit le 18/12/2014 à 17h55:


Vous avez obtenu la nullité du contrat de vente en justice ou à l'amiable? Compte tenu des délais, j'imagine à l'amiable. La vendeuse a donc été relativement souple, ou en tout cas pas bornée.


Je les suis sur FB c'est bien à l'amiable. le prix du cheval + le préavis de la pension seulement. (Et pas les sommes importantes débousées en vété)

Vegas132

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Posté le 18/12/2014 à 19h44


madstripes a écrit le 18/12/2014 à 17h42:


Je ne suis pas sur que ce que j'ai lu ici soit véritablement de nature à me détromper.


Merci de me faire réviser mes cours de droit civil des biens

Looloutte

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Posté le 18/12/2014 à 19h44

Je viens juste de voir tout vos messages. Je vais tenter de répondre à toutes vos questions sans en oublier.

Nous n'avons pas et n'avons jamais eu la carte de propriété de Verdoro. Lors de l'achat elle nous dit qu'elle nous l'enverrais seulement après paiement total du cheval (qui était étalé en deux fois soit deux mois) ce qui est normal. A l'issu de ces deux mois nous l'avons contacté pour avoir la carte. Elle nous a alors avoué, après maintes esquives, que le cheval n'était pas à son nom sur les papiers et que c'était compliqué car il fallait qu'elle fasse faire une lettre à son propriétaire officiel, etc.
Quelques jours passent et elle nous dit que c'est bon elle nous a envoyé la carte. Sauf qu'à ce moment là on ne lui avait pas donné nos adresses (la grosse blague...) Je lui fait remarquer, elle se rectifie en disant que c'est bon "elle allait nous l'envoyer et justement elle avait besoin de l'adresse". On lui donne. La carte n'arrive jamais. "C'est l'été c'est normal". Bon, soit. Septembre : toujours rien ! "La poste l'a perdue" (déjà je trouve qu'elle aurait du envoyer en recommandé un document si important, et surtout je ne la crois pas une seconde qu'elle l'ai envoyé). Elle a continuer à nous balader pendant des mois comme ça, disant qu'elle avait entamer les procédures auprès des HN, mais qu'il manquait des documents, puis que le chèque n'était pas passé sur son compte, etc. C'est aussi pour ça qu'on a craqué et fait annuler la vente. Et à ce moment là on a appris qu'en fait rien n'avait été fait puisqu'elle nous a dit "ah donc j'envoie pas le dossier".
Bref : le cheval n'est ni à notre nom, ni au sien !

Au niveau de la reprise en elle même, nous avons fait ça à l'amiable pour nous éviter de rendre cette épreuve plus difficile. Un contrat a été établi avec les modalités de paiement etc. Elle tient pour l'instant ses engagements de paiement.
Mais franchement je regrette de m'être arrangé à l'amiable, on aurait du porter plainte car trop c'est trop. Surtout qu'on a perdu énormément d'argent à cause d'elle (je ne regrette en aucun cas les soins prodigués à Verdoro mais normalement elle aurait du nous rembourser tous les frais car vis caché et cheval non conforme à l'utilisation clairement exprimée qu'on voulait en faire).
Nous n'avons pas eu besoin d'insister pour qu'elle le reprenne, nous avions des preuves concrètes dans les mains (photos, témoignages, screan des annonces, mails, textos, messages FB) qui prouvaient le vis caché et les mensonges sur les capacités du cheval. Comme elle est professionnelle elle a simplement eu peur du tribunal et a préféré faire profil bas car elle sait qu'elle a tort sur toute la ligne. Bornée elle l'est, preuve en est la nouvelle annonce qu'elle a mis.

Autre élément elle a déduit 60€ des 400€ de préavis de pension car elle a jugé inadmissible qu'on lui rende un cheval non ferré aux postérieurs. Déjà 60€ pour deux fers c'est du foutage de gueule vu sa région, et surtout elle ne veut pas envoyer la facture et esquives mes messages et appels pour avoir soit la facture soit un remboursement.

J'oublie sûrement des questions. En fait je voudrais trouver un moyen pour avoir justice et réparation et porter plainte, sauf que maintenant qu'on s'est arrangés à l'amiable c'est compliqué.

En tout cas je suis hors de moi de voir que c'est une escroc et qu'elle continue malgré tout à mentir etc...

Itaku

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Posté le 18/12/2014 à 19h51

Vous pouvez pas dénoncer l'annonce ? Sur LBC, on peut "signaler" une annonce abusive... Bon, la seule fois où je l'ai fait, ça n'a pas fonctionné, mais parce qu'à l'époque, le "dossier" était loin d'être complet, ce qui est pas votre cas ><

Honey54

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Posté le 18/12/2014 à 20h09

Oww je me souviens sur votre post au début comme vous la trouviez merveilleuse et arrangeante. Comme quoi on peut vraiment se planter sur les gens .

C'est dingue cette histoire de papiers (non) envoyés, et ses mensonges.
Courage à toutes les deux en tout cas !

Et j'ai lu son annonce, c'est vraiment énervant quand on connait la vérité, ca risque juste de solder par un nouvel échec/ déception pour quelqu'un d'autre avec une annonce pareille.

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