Loi du 1er janvier 2016 - vente animaux

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Tysha09

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Loi du 1er janvier 2016 - vente animaux
Posté le 24/01/2016 à 15h02

Bonjour à tous,

Comme vous le savez une nouvelle loi est applicable depuis le 1er janvier dernier concernant l'élevage et la vente des animaux domestiques.
Lien Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=353A634D281DD751340411E1C7687116.tpdila07v_1?cidTexte=JORFTEXT000031279290&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien =id&idJO=JORFCONT000031278876

A titre personnel je trouve ça très bien, mais là n'est pas le problème.

J'aimerais savoir comment faire en cas de fraude ? Je m'explique : une amie cherche un chien depuis quelques temps et tombe il y a peu sur une annonce (LBC) d'un particulier qui vends des chiots type labrador (annonce datant du début d'année). Le prix est de 200 euros, il y a un numéro de SIREN, le numéro d'identification de la mère, les chiots sont dits pucés et vaccinés, tout semble "en règle".
Sauf qu'une fois le monsieur rencontré, les chiots ne sont en fait ni pucés ni vaccinés, vendus "en l'état" sans certificat ni rien ... toujours au prix de 200euros. Ce monsieur est donc dans l'illégalité (sauf si j'ai mal lu le texte de loi) et ment délibérément de surcroît.

J'aimerais savoir comment est-on censé réagir face à ces individus qui ignore la loi et ce font du fric en vendant des bestioles mêmes pas vaccinés ni identifiés ?

Merci à tous ceux qui auront pris le temps de lire


Elastokk

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Loi du 1er janvier 2016 - vente animaux
Posté le 24/01/2016 à 15h03

Tu écris à la police de protection des forets machin...ou a la gendarmerie...enfin je pense

Walibie

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Loi du 1er janvier 2016 - vente animaux
Posté le 24/01/2016 à 15h06


elastokk a écrit le 24/01/2016 à 15h03:
Tu écris à la police de protection des forets machin...ou a la gendarmerie...enfin je pense


+1 c'est de la denonciation quoi

en meme temps quand on cherche un chiot à 200e on se doute bien que le mec n'est pas un éleveur , et que sa marge fais sur le chien est très faible /inexistant ? surtout pucé vaccinés

Tysha09

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Loi du 1er janvier 2016 - vente animaux
Posté le 24/01/2016 à 15h18


walibie a écrit le 24/01/2016 à 15h06:


+1 c'est de la denonciation quoi

en meme temps quand on cherche un chiot à 200e on se doute bien que le mec n'est pas un éleveur , et que sa marge fais sur le chien est très faible /inexistant ? surtout pucé vaccinés


L'amie en question ne cherche pas un chiot LOF ou quoique ce soit. C'est un particulier elle le savait il n'y a pas de problème là-dessus.

Le problème est que c'est strictement illégal de vendre un chiot non identifié et non vacciné.

Et qu'il ne se fasse pas de fric clairement c'est pas mon soucis ...

Tiama

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Loi du 1er janvier 2016 - vente animaux
Posté le 24/01/2016 à 16h06

Je vais suivre ton post car la réponse m'intéresse également,je trouve cette nouvelle loi très bien, mais vérifier la correcte mise en oeuvre me semble compliqué

Une chose m'intrigue également (si quelqu'un a la réponse...) : il est interdit de vendre des animaux non identifiés et non vaccinés, mais que risque l'acheteur s'il prend le risque ?

Edit : as tu vérifié que le numéro siren est le bon ? Si ce n'est pas le cas tu peux peut-être dénoncer l'annonce à LBC.

Édité par tiama le 24-01-2016 à 16h26



Tinangebleu

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Loi du 1er janvier 2016 - vente animaux
Posté le 24/01/2016 à 16h14

200€ par tête de pipe pas vacciné pas pucé c'est du vol et aussi surement pas vermifugé, la mère surement pas mieux niveau nourriture et soins apportés à une chienne allaitante....

Bref passez votre chemin sinon vous cautionnez ce margoulin

Tysha09

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Posté le 24/01/2016 à 16h28


tinangebleu a écrit le 24/01/2016 à 16h14:
200€ par tête de pipe pas vacciné pas pucé c'est du vol et aussi surement pas vermifugé, la mère surement pas mieux niveau nourriture et soins apportés à une chienne allaitante....

Bref passez votre chemin sinon vous cautionnez ce margoulin


Exactement !

Le problème c'est que ce monsieur a déjà vendu des chiots de cette portée là donc bon ... Les gens ne sont pas très regardant

Et c'est justement parce que mon amie et moi même ne cautionnons pas ce genre "d'élevage" qu'on aimerait savoir si on peut faire quelque chose ou si on regarde les gens faire sans moufter ...

Tinangebleu

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Loi du 1er janvier 2016 - vente animaux
Posté le 24/01/2016 à 16h29

Signaler peut être que le numéro de siren ai été emprunter à LBC

Tysha09

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Posté le 24/01/2016 à 16h29


tiama a écrit le 24/01/2016 à 16h06:
Je vais suivre ton post car la réponse m'intéresse également,je trouve cette nouvelle loi très bien, mais vérifier la correcte mise en oeuvre me semble compliqué

Une chose m'intrigue également (si quelqu'un a la réponse...) : il est interdit de vendre des animaux non identifiés et non vaccinés, mais que risque l'acheteur s'il prend le risque ?

Edit : as tu vérifié que le numéro siren est le bon ? Si ce n'est pas le cas tu peux peut-être dénoncer l'annonce à LBC.


Alors effectivement j'ai vérifié le n° de Siren et ça semble correspondre du coup c'est un peu "compliqué" dans le sens où sur le papier tout à l'air conforme sauf que dans les faits ce n'est pas le cas.

Tinangebleu

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Posté le 24/01/2016 à 16h31


tysha09 a écrit le 24/01/2016 à 16h29:


Alors effectivement j'ai vérifié le n° de Siren et ça semble correspondre du coup c'est un peu "compliqué" dans le sens où sur le papier tout à l'air conforme sauf que dans les faits ce n'est pas le cas.


Et bien il est illégal encore plus pour un professionnel de vendre non identifié

Koskinelle

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Posté le 24/01/2016 à 18h58

Vous n'avez pas vu le reportage sur la une sur le trafic d'animaux
Avec la nana qui cherchait des chatons gratuits et qui les revendai 700 e voir plus .
Elle gardait les même photos et changait les annonce , un coup le même chat était angora , un coup bleu de Russie , un coup à 500 ou à 800 e
Et les gens achetait les chats sans certificat rien du tout .
Un truc de dingue .

Alors moI , un labrador à 200 e sans vaccins et sans puce sa m'étonne même pas . Suffit de bien mitonner et ça passe crème .

Elvira

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Posté le 24/01/2016 à 19h01


koskinelle a écrit le 24/01/2016 à 18h58:
Vous n'avez pas vu le reportage sur la une sur le trafic d'animaux
Avec la nana qui cherchait des chatons gratuits et qui les revendai 700 e voir plus .
Elle gardait les même photos et changait les annonce , un coup le même chat était angora , un coup bleu de Russie , un coup à 500 ou à 800 e
Et les gens achetait les chats sans certificat rien du tout .
Un truc de dingue .

Alors moI , un labrador à 200 e sans vaccins et sans puce sa m'étonne même pas . Suffit de bien mitonner et ça passe crème .


J'ai vu le reportage ce midi, j'étais hors de moi même si je savais que cela existait.
Entre la capture illégale des oiseaux, le trafic de chats, la détention de lion et compagnie, j'était folle devant ma télé !! ^^

Koskinelle

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Posté le 24/01/2016 à 19h02

Sa ce trouve le chien à un tare , pour ça qui l'amène pas aux véto .

Sérieusement quand vous acheter des bêtes , surtout des chiens , vérifier les antécédents , la santé du chien ...
Parceque après si me chien est malade ou qu'il est taré ben vous avez que vos yeux pour pleurer .

Édité par koskinelle le 24-01-2016 à 19h05



Koskinelle

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Posté le 24/01/2016 à 19h05

J'ai pas compris pk ils étaient congeler les oiseaux d'ailleurs .
J'ai un de mes voisins qui a un merle en cage --" .

Le must
"J'ai un lion mais un animal comme les aires et affectueux , oui oui je le sors de sa cage "

Non mais c'est dingue que les gens soient aussi bêtes .

Fin tu me dirai j'ai déjà vu un homme caressé un tigre dans sa cage au cirque donc bon

Elvira

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Posté le 24/01/2016 à 19h07


koskinelle a écrit le 24/01/2016 à 19h05:
J'ai pas compris pk ils étaient congeler les oiseaux d'ailleurs .
J'ai un de mes voisins qui a un merle en cage --" .

Le must
"J'ai un lion mais un animal comme les aires et affectueux , oui oui je le sors de sa cage "

Non mais c'est dingue que les gens soient aussi bêtes .

Fin tu me dirai j'ai déjà vu un homme caressé un tigre dans sa cage au cirque donc bon


Et le mec, devant les caméras, qui dit qu'il reprendra un félin. Nan mais mec, c'est pas un chat
Pour les oiseaux, je sais que certaines espèces sont consommées bien que protégées (je sais pas si t'as vu l'histoire du mec en slip armé d'une pelle qui a agressé des membres d'une assoc qui protège des oiseaux protégés).

Koskinelle

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Posté le 24/01/2016 à 19h10

Je me suis dis que c'était peut être pour empailler
Parceque manger un chardonoret faut aimer les os lol

J'ai fait du canaris c'est un peu la même morphologie , sa me viendrai pas à l'idée de les manger .

Bref Jarret le hs désolée .
Mais je suis le post
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