Loi du 1er janvier 2016 - vente animaux

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Tysha09

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Loi du 1er janvier 2016 - vente animaux
Posté le 24/01/2016 à 15h02

Bonjour à tous,

Comme vous le savez une nouvelle loi est applicable depuis le 1er janvier dernier concernant l'élevage et la vente des animaux domestiques.
Lien Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=353A634D281DD751340411E1C7687116.tpdila07v_1?cidTexte=JORFTEXT000031279290&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id& amp;idJO=JORFCONT000031278876

A titre personnel je trouve ça très bien, mais là n'est pas le problème.

J'aimerais savoir comment faire en cas de fraude ? Je m'explique : une amie cherche un chien depuis quelques temps et tombe il y a peu sur une annonce (LBC) d'un particulier qui vends des chiots type labrador (annonce datant du début d'année). Le prix est de 200 euros, il y a un numéro de SIREN, le numéro d'identification de la mère, les chiots sont dits pucés et vaccinés, tout semble "en règle".
Sauf qu'une fois le monsieur rencontré, les chiots ne sont en fait ni pucés ni vaccinés, vendus "en l'état" sans certificat ni rien ... toujours au prix de 200euros. Ce monsieur est donc dans l'illégalité (sauf si j'ai mal lu le texte de loi) et ment délibérément de surcroît.

J'aimerais savoir comment est-on censé réagir face à ces individus qui ignore la loi et ce font du fric en vendant des bestioles mêmes pas vaccinés ni identifiés ?

Merci à tous ceux qui auront pris le temps de lire


Tinangebleu

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Loi du 1er janvier 2016 - vente animaux
Posté le 24/01/2016 à 19h14

Pas vu le reportage mais je pense que j'aurais fait également des bonds de 10 mètres

Tysha09

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Loi du 1er janvier 2016 - vente animaux
Posté le 24/01/2016 à 20h54

C'est marrant que vous en parliez les filles parce que j'ai vu une bonne partie du reportage tout à l'heure !

Et effectivement ... y'a de sacrés débiles consanguins dans la nature purée
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