Création elevage en tant que particulier...

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Aclait

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Création elevage en tant que particulier...
Posté le 01/02/2016 à 13h56

Coucou,

Alors voila je discutais avec une personne qui disais avoir fait un elevage privé si je puis dire ainsi de facon a pouvoir recuperer la TVA de tout ce qui a été acheté pour les chevaux (nourriture, clôture,...) et de facon a pouvoir revendre des chevaux occasionnellement.
Pour cela il faut aller a la chambre d'agriculture ok mais la personne qui m'a reçue n'a pas su bien m'expliquer les statuts.

Donc voici ma question: qui l'a fait et comment (statuts,...) qu'est ce que ca implique coût a payer a la msa?

Tinangebleu

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Posté le 01/02/2016 à 14h15

Cotisant solidaire non

Aclait

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Posté le 01/02/2016 à 14h18

Effectivement j'ai aussi entendu ces termes mais c'est flou pour moi et sur internet j'ai pas trouvé les explications tres claires la dessus.
Merci pour ta reponse

Babsi

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Posté le 01/02/2016 à 17h37

il me semble qu'il te faut un minimum de terre (4 hectares je crois) ensuite ce que tu paie à la MSA c'est par rapport à la superficie dont tu dispose je m'était renseigner pour pouvoir avoir des terrains plus facilement mais finalement j'ai trouver sans, mais ça remonte, tous ceci à peut être changer depuis le temps tu as une déclaration de TVA à faire chaque trimestre et je crois que c'est tout

Édité par babsi le 01-02-2016 à 17h37



Shafali

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Posté le 01/02/2016 à 19h56

J'allais justement créer le même sujet ^^

J'ai appelé la chambre d'agri qui m'a envoyé ça par mail :

"Comme convenu ce jour par téléphone, vous trouverez ci-dessous, les documents nécessaires à la création de votre entreprise agricole (à titre individuel).
ACTIVITE ECONOMIQUE OBLIGATOIRE

http://www.agriculture-npdc.fr/centre-formalites-entreprises.html
http://www.agriculture-npdc.fr/installation.html



PIECES A IMPRIMER:: Le 'PO" et la déclaration annexe uniquement (voir en pièces jointes)



Joindre obligatoirement la copie d'une pièce d'identité lisible.

Nous vous remercions de bien vouloir nous retourner le dossier complet à l'adresse suivante:
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION NORD PAS-DE-CALAIS
BLABLABLA

COMPLÉMENT D'INFORMATION


Si vous optez pour l'assistance à formalités (CONSEIL, AIDE AU REMPLISSAGE DES FORMULAIRES) , il vous faudra contacter Mme CORDIER au 03.20.88.67.40.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Avant de démarrer votre activité:
1/ Il vous faut contacter la DDTM (Direction Départementale du Territoire et de la Mer),
M DELPOUVE au 03.21.50.30.50. ou
M LEBAS au 03.21.50.33.93. afin de compléter un dossier de demande d'autorisation d'exploiter.
Ce dossier, après instruction, vous permettra d'obtenir éventuellement une autorisation d'exploiter les parcelles agricoles et les bâtiments (pièce indispensable pour signer un bail) au sein desquelles vous envisagez d'exercer votre activité.

2/ Pour vos cotisations sociales, vous pouvez contacter la MSA par mail: contactrelationentreprises@msa59-62.msa.fr

3/ Pour vos options fiscales et TVA: Vous renseigner auprès de votre comptable ou de votre centre des impôts.


4/ Pour une activité d'élevage, il vous faudra contacter la DDPP, direction départementale Protection des Populations. au 03.21.21.26.26.


Normalement pas de cotisation à la MSA pour une petite superficie (je n'ai qu'1 hectare).

Maintenant je galère à remplir le formulaire P0 !

Régime simplifié, forfait ... je m'y perds !

Auchevalnaturel

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Posté le 01/02/2016 à 19h59

En tant qu'éleveur, l'affiliation à la MSA (et donc le paiement des cotisations) dépend de la surface exploitée. Au-dessus de 1/2 de la SMI (Surface Minimum d'Installation - elle varie selon les départements), tu es exploitant à part entière, à titre principal ou secondaire, avec des cotisations "plein pot". Au-dessous de 1/2 de la SMI mais au-dessus de 1/8 de la SMI, tu es "cotisant solidaire", avec des cotisations minimales. Au-dessous de 1/8 de la SMI, tu n'es rien, même si ton dossier peut être suivi par la MSA.

Dans quel département souhaites-tu exercer ? Quelle surface exploiteras-tu ?

Auchevalnaturel

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Posté le 01/02/2016 à 20h03

Pour le choix des options fiscales (résultat, TVA), cela dépend des activités et des objectifs de chacun (simplicité de gestion, "défiscalisation",...).

A savoir que le régime du forfait agricole va disparaître en 2017 au profit d'un régime micro.

Lauraline50

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Posté le 01/02/2016 à 20h42


auchevalnaturel a écrit le 01/02/2016 à 19h59:
En tant qu'éleveur, l'affiliation à la MSA (et donc le paiement des cotisations) dépend de la surface exploitée. Au-dessus de 1/2 de la SMI (Surface Minimum d'Installation - elle varie selon les départements), tu es exploitant à part entière, à titre principal ou secondaire, avec des cotisations "plein pot". Au-dessous de 1/2 de la SMI mais au-dessus de 1/8 de la SMI, tu es "cotisant solidaire", avec des cotisations minimales. Au-dessous de 1/8 de la SMI, tu n'es rien, même si ton dossier peut être suivi par la MSA.

Dans quel département souhaites-tu exercer ? Quelle surface exploiteras-tu ?


Je permets de m'incruster pour une petite question. Je loue 3.4ha est ce que je risque de payer des cotisations? (et ou puis-je avoir des renseignements sur la SMI de mon département ?)

Édité par lauraline50 le 01-02-2016 à 20h43



Auchevalnaturel

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Posté le 01/02/2016 à 21h03


lauraline50 a écrit le 01/02/2016 à 20h42:


Je permets de m'incruster pour une petite question. Je loue 3.4ha est ce que je risque de payer des cotisations? (et ou puis-je avoir des renseignements sur la SMI de mon département ?)


La SMI se trouve sur le site de la Préfecture du département.

Les cotisations MSA ne sont dues que pour des activités agricoles susceptibles de dégager des revenus, comme éleveur, par exemple. Si tu loues tes terres en tant que simple particulier pour avoir tes chevaux, sans activité dégageant des revenus, tu ne dois rien.

Haielaitnoeud

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Posté le 01/02/2016 à 21h17

C'est clair que c'est pas clair

http://www.msa.fr/lfr/cotisation-solidarite

Cotisant solidaire ok pour payer les cotis etc mais quels droits de plus ou de moins qu'un installé payant plein pot ?

Shafali

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Posté le 01/02/2016 à 21h23

Et y a t'il besoin d'un expert comptable ?

Et si oui du coup n'est-ce pas se tirer une balle dans le pied que de se déclarer lorsqu'on a seulement 1 à 2 poulains par an si l'on doit payer 1000 euros de comptable par an ?

Lauraline50

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Posté le 01/02/2016 à 21h39


auchevalnaturel a écrit le 01/02/2016 à 21h03:


La SMI se trouve sur le site de la Préfecture du département.

Les cotisations MSA ne sont dues que pour des activités agricoles susceptibles de dégager des revenus, comme éleveur, par exemple. Si tu loues tes terres en tant que simple particulier pour avoir tes chevaux, sans activité dégageant des revenus, tu ne dois rien.


Merci beaucoup! C'était pas clair pour moi, ca l'est beaucoup plus maintenant :)

Auchevalnaturel

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Posté le 01/02/2016 à 21h57


haielaitnoeud a écrit le 01/02/2016 à 21h17:
C'est clair que c'est pas clair

http://www.msa.fr/lfr/cotisation-solidarite

Cotisant solidaire ok pour payer les cotis etc mais quels droits de plus ou de moins qu'un installé payant plein pot ?


Le cotisant solidaire paie des cotisations mais n'a aucune couverture sociale ou retraite.
L'intérêt principal d'être cotisant solidaire est d'être reconnu au niveau de la MSA comme exploitant agricole, et ainsi être prioritaire sur un simple particulier lors de la vente de terres.

Auchevalnaturel

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Posté le 01/02/2016 à 22h24


shafali a écrit le 01/02/2016 à 21h23:
Et y a t'il besoin d'un expert comptable ?

Et si oui du coup n'est-ce pas se tirer une balle dans le pied que de se déclarer lorsqu'on a seulement 1 à 2 poulains par an si l'on doit payer 1000 euros de comptable par an ?


Il n'y a aucune obligation d'avoir un comptable. Si on est motivé, on peut gérer soi-même son entreprise et faire sa propre comptabilité. Pour des petites structures, une fois le principe compris, c'est assez facile, même en présence d'amortissements ou de TVA.

Zoulou149

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Posté le 02/02/2016 à 00h59

@Auchevalnaturel Ouvre un cabinet de conseil et accompagnement à l'installation pour éleveur amateur ! De toute évidence il y a un marché ;)

Jicris

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Posté le 02/02/2016 à 07h29

Zoulou149

Pour l'accompagnement des éleveurs, entraineurs, cavalier pro, centres équestres,...il y a Equicer
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