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Création elevage en tant que particulier...
Posté le 01/02/2016 à 19h56
shafali
Posté le 01/02/2016 à 19h56
J'allais justement créer le même sujet ^^
J'ai appelé la chambre d'agri qui m'a envoyé ça par mail :
"Comme convenu ce jour par téléphone, vous trouverez ci-dessous, les documents nécessaires à la création de votre entreprise agricole (à titre individuel).
ACTIVITE ECONOMIQUE OBLIGATOIRE
http://www.agriculture-npdc.fr/centre-formalites-entreprises.html
http://www.agriculture-npdc.fr/installation.html
PIECES A IMPRIMER:: Le 'PO" et la déclaration annexe uniquement (voir en pièces jointes)
Joindre obligatoirement la copie d'une pièce d'identité lisible.
Nous vous remercions de bien vouloir nous retourner le dossier complet à l'adresse suivante:
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION NORD PAS-DE-CALAIS
BLABLABLA
COMPLÉMENT D'INFORMATION
Si vous optez pour l'assistance à formalités (CONSEIL, AIDE AU REMPLISSAGE DES FORMULAIRES) , il vous faudra contacter Mme CORDIER au 03.20.88.67.40.
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Avant de démarrer votre activité:
1/ Il vous faut contacter la DDTM (Direction Départementale du Territoire et de la Mer),
M DELPOUVE au 03.21.50.30.50. ou
M LEBAS au 03.21.50.33.93. afin de compléter un dossier de demande d'autorisation d'exploiter.
Ce dossier, après instruction, vous permettra d'obtenir éventuellement une autorisation d'exploiter les parcelles agricoles et les bâtiments (pièce indispensable pour signer un bail) au sein desquelles vous envisagez d'exercer votre activité.
2/ Pour vos cotisations sociales, vous pouvez contacter la MSA par mail: contactrelationentreprises@msa59-62.msa.fr
3/ Pour vos options fiscales et TVA: Vous renseigner auprès de votre comptable ou de votre centre des impôts.
4/ Pour une activité d'élevage, il vous faudra contacter la DDPP, direction départementale Protection des Populations. au 03.21.21.26.26.
Normalement pas de cotisation à la MSA pour une petite superficie (je n'ai qu'1 hectare).
Maintenant je galère à remplir le formulaire P0 !
Régime simplifié, forfait ... je m'y perds !