Création elevage en tant que particulier...

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Aclait

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Création elevage en tant que particulier...
Posté le 01/02/2016 à 13h56

Coucou,

Alors voila je discutais avec une personne qui disais avoir fait un elevage privé si je puis dire ainsi de facon a pouvoir recuperer la TVA de tout ce qui a été acheté pour les chevaux (nourriture, clôture,...) et de facon a pouvoir revendre des chevaux occasionnellement.
Pour cela il faut aller a la chambre d'agriculture ok mais la personne qui m'a reçue n'a pas su bien m'expliquer les statuts.

Donc voici ma question: qui l'a fait et comment (statuts,...) qu'est ce que ca implique coût a payer a la msa?

Jicris

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Posté le 14/02/2016 à 09h53

Je reviens sur les immos :

La carrière, les clotures, les accès,... => les aménagements de terrain sont bien amortissables !!

Par contre pour récupérer la tva il faut bien avoir la facture (donc les travaux) quand l'entreprise est créée ou quelques petits jours avant (tolérance) effectivement si les travaux ont été effectués quelques mois ou quelques années avant la création d'entreprise : on peut les "apporter" à l'entreprise mais pas récupérer la tva.

En effet, le forfait agricole n'existera plus pour les revenus 2016 : remplacé par le micro bénéfice agricole.
En fait il ne faut pas dépasser 82 200 € de chiffre d'affaires par an (l'activité pension pure est exclus de ce régime - ok pour l'élevage) pour bénéficier du micro BA.
Le bénéfice sera : ton chiffre d'affaires des 3 dernières années moins 87 % de charges => soit une imposition sur 13 % de ton chiffre d'affaires.

Au réel, pour calculer ton bénéfice imposable : on prend ton chiffre d'affaires moins toutes tes charges réelles.

Il faut faire un calcul prévisionnel de tes charges pour voir ce qui est le plus intéressant (est ce que tu espère + de 13% de bénéfice ou pas).


Friloute

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Posté le 15/02/2016 à 06h26


jicris a écrit le 14/02/2016 à 09h53:
Je reviens sur les immos :

La carrière, les clotures, les accès,... => les aménagements de terrain sont bien amortissables !!

Par contre pour récupérer la tva il faut bien avoir la facture (donc les travaux) quand l'entreprise est créée ou quelques petits jours avant (tolérance) effectivement si les travaux ont été effectués quelques mois ou quelques années avant la création d'entreprise : on peut les "apporter" à l'entreprise mais pas récupérer la tva.




J'étais effectivement partie pour comptabiliser la carriere en immo en agencement de terrain, avec amortissement sur 10 ans , car si le terrain en lui même n'est pas depreciable, un aménagement l'est lui puisqu'il s'abime dans le temps

Je cherchais encore le pourquoi du comment le remboursement de tva avait été refusé à la personne ayant témoigné précedement, car d'après ses dire cela a été considéré comme une dépense "privée" ' dixit : "pas nécessaire à l'activité d'elevage" mais bon... perso j'ai du mal à comprendre quand même, vu que la valorisation fait partie intégrante du tarif d'un cheval, et donc de sa valorisation , donc installation pertinente dans un elevage


Édité par friloute le 15-02-2016 à 06h28



Auchevalnaturel

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Posté le 15/02/2016 à 09h46

Lors de la création de l'entreprise (formulaire P0), il faut bien préciser dans "autre activité", en plus de l'activité principale d'élevage, "valorisation et entraînement du cheval". Ainsi, il est clair que toutes les dépenses liées à cette activité (aménagement d'une carrière, achat de matériel de travail, etc.) entrent bien dans l'activité et doivent être portées en charges ou immobilisées, avec TVA récupérable.

Friloute

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Posté le 15/02/2016 à 16h15


auchevalnaturel a écrit le 15/02/2016 à 09h46:
Lors de la création de l'entreprise (formulaire P0), il faut bien préciser dans "autre activité", en plus de l'activité principale d'élevage, "valorisation et entraînement du cheval". Ainsi, il est clair que toutes les dépenses liées à cette activité (aménagement d'une carrière, achat de matériel de travail, etc.) entrent bien dans l'activité et doivent être portées en charges ou immobilisées, avec TVA récupérable.


Merci beaucoup auchevalnaturel :) , je n'y avais pas pensé or je suis en plein dans le remplissage du PO, j'ai prévu de l'envoyer cette semaine, je m'en vais rajouter ça de suite, effectivement aucune ambiguité comme celà :)

Auchevalnaturel

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Posté le 15/02/2016 à 16h19


friloute a écrit le 15/02/2016 à 16h15:


Merci beaucoup @auchevalnaturel :) , je n'y avais pas pensé or je suis en plein dans le remplissage du PO, j'ai prévu de l'envoyer cette semaine, je m'en vais rajouter ça de suite, effectivement aucune ambiguité comme celà :)


Si tu as d'autres questions, n'hésite pas, ici ou par MP !

Friloute

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Posté le 15/02/2016 à 18h12


auchevalnaturel a écrit le 15/02/2016 à 16h19:


Si tu as d'autres questions, n'hésite pas, ici ou par MP !


Il est fort possible qu'il y en ai d'autres qui viennent au fur et à mesure, je n'ai travaillé que pour de grosses boites au BIC donc exploitant agricole ça change un peu, bon j'ai pas mal potassé ses jours ci et trouvé les critères d'immo des produits par ex donc suis un peu moins perdue mais je prends note, c'est vraiment très gentil de ta part de proposer ton aide, je n'hésiterais pas à te demander ton avis en mp quand un souci se pose vu que tu m'as tout l'air de bien maîtriser le sujet ;)
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