Pension (contrat, mois de préavis...)

Ben déjà, ne confie pas les carnets de tes chevaux aux gérants de pension. Question de prudence... Moi je donne uniquement une photocopie (je leur ai montré le carnet en arrivant).

Et sinon, sans contrat tu es par défaut libre de faire comme bon te chante...
Normalement, on dit que tout mois commencé est dû. Donc si tu pars en février, tu paies pour tout le mois complet.

Mais je me demandais, ce fameux mois de préavis dans les pensions, c'est vraiment obligatoire ? D'où ça sort "officiellement" ? A part dans le contrat que l'on signe ?

J'avais demander à partir dimanche elle a jamais voulu...

Bah alors la elle a voulu jouer avec moi bah son mois complet elle se le met ou je pense !

C'est ce que je ferai désormais pour les carnet de mes chevaux.

Effectivement, c'est bizarre une pension sans contrat.. Pour répondre à peu près en vrac à tout le monde:
- 1 mois de préavis, car on a calqué les contrats de pension sur le régime des locations immobilières meublées, donc voilà la pratique a forcé cette habitude.
- pas de contrat pas d'obligation, tu quittes cette écurie comme bon te semble. Après si tu y es depuis un bout de temps, etc c'est plus une histoire de bonne conscience qu'autre chose. Honnêtement le mois de février étant bien entamé, encore plus d'ici ce WE, je payerais la moitié au moins.
- pour le carnet elle ne peut les conserver et pourrait même être poursuivie si elle s'y refuse. Dans tous les cas, sauf si tu as un contrat pour un transporteur (qui viendrait récupérer tes chevaux, lui pour son assureur doit avoir les papiers des bêtes qu'il transporte) tu n'as pas de soucis à te faire pour ramener tes chevaux, même sans leur carnet.

Enfin, j'attire l'attention d'un peu tout le monde, sans contrat de pension vous êtes mal barrés en cas de litige ou sinistre. Votre cheval se sauve de son enclos, si un contrat de pension est rédigé, le propriétaire des lieux se doit de fournir des locaux protégés, clôtures etc donc si le cheval cause un dommage il est responsable. Pas de contrat, vous êtes propriétaire, donc le juge cherchera avant tout votre responsabilité.

Moi personnellement une pension qui ne demande pas de contrats c'est qu'il y a quelque chose qui cloche!
Les propriétaires de pensions, doivent déclarer leur activité et l'assurer, et les assureurs demandent souvent les contrats des pensionnaires pour chiffrer la prime à leur assuré, pour recenser combien de chevaux sont à assurer etc. Si la personne ne vous fait pas de contrat, cela pourrait signifier qu'elle n'est pas assurée...ou pire déclarée. Et là, typiquement je pense à une petite histoire que je rappelle souvent. Les chevaux sont dans l'écurie, un feu d'artifice n'est pas loin, malheureusement cela tombe dans l'écurie, un feu de déclenche les animaux meurent. Soit vous êtes personnellement très bien assurés (je parle assurances type cavalassur ou autre) soit sans assurance, nous aurez peanuts. Scénario catastrophe certes mais bon le pessimisme est l'atout du juriste :)

sans contrat tu peu partir quand tu veut mais tous mois commencer est sensé être payer mais elle a jouer avec toi

J'sais bien que le détenteur doit présenter le carnet...

En l'occurrence, j'ai eu 3 cas :
- première pension de la jument : temporaire puisque je l'avais en location à l'époque. Ils m'ont demandé son carnet et l'ont conservé avec ceux de leurs chevaux. C'était plutôt pas mal puisqu'ils l'avaient sous la main quand le véto est venu pour les vaccins.

- pension "itinérance" : je ne suis restée que 3 nuits (mais j'ai payé 4jours pour juste un paddock riquiqui et une poubelle d'eau en plein soleil... Y'a pas de petits profits à ce qu'il parait....).
Il me demandait pas le carnet ni aucun document. Par contre il exigeait absolument que la jument soit vaccinée et vermifugée 4 fois par an... Autant dire qu'il a du me croire sur parole...

- pension actuelle : ils m'ont demandé de voir le carnet, vérifier les vaccins (protocole en cours). Ensuite, ils m'ont demandé un scan envoyé par mail.

En ce qui concerne le carnet d'accompagnement de l'équidé, l'écurie où j'ai ma jument a été visitée par des agents de l'ifce en fin d'année dernière. Ils nous ont dit que la photocopie pouvait suffire à condition qu'elle soit exhaustive et lisible. Il doit donc y avoir toutes les pages, être de bonne qualitée et ne pas couper les mots ou numéros (transpondeur par exemple) en bordure.
En gros ils doivent pouvoir identifier le cheval avec le papier (photocop ou non) mis à leur disposition.

Étant proprio de pension je suis tout a fait d'accord avec ce qui est dit précédemment. Sans contrat il ne peut pas y avoir de préavis. Je ne comprends pas que l'on ne mette pas obligatoirement de contrat entre le proprio des chevaux et le proprio de la pension
En ce qui concerne les carnets ils n'ont pas le droit de les garder
Par contre avec toutes les règles sanitaires actuelles le carnet de santé doit être avec le cheval car le proprio de la pension peut être contrôlé et il doit aussi avoir une photocopie de la carte de propriétaire.
Les pensions doit etre déclarée comme lieu de stationnement d'equidés auprès des Haras Nationaux, avoir désigné un vétérinaire sanitaire auprès de la DDCSPP et doivent tenir un registre d'élevage (tout ceci est obligatoire depuis plusieurs années et depuis 2016 les HN ont formé des inspecteurs qui s'il manque un de ces documents donnent une amende qui a jusqu'à 1500€, tout est expliqué sur le site internet des haras
http://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/sanitaire-detention/registre-delevage/?utm_source=Effiweb&utm_medium=SliderHN&utm_campaign=registre%202016
Donc lorsque vous visitez une pension pour votre loulou demandez a voir ces documents ce qui pourra vous rassurer sur l'honnêteté des propriétaires des lieux

Pour préciser, ça c'est une largesse à la discrétion des agents. Ils ont tout à fait le droit d'exiger l'original qui ne devrait pas quitter le cheval. Tous ne sont pas si souples.

Pour préciser, ça c'est une largesse à la discrétion des agents. Ils ont tout à fait le droit d'exiger l'original qui ne devrait pas quitter le cheval. Tous ne sont pas si souples.

Je ne sais pas. Tout ce que je peux te dire c'est que lorsqu'ils sont venus, la gérante et moi leur avons demandé quoi avoir exactement comme papiers. Elle ne tient pas à payer une amende sur un défaut de papiers!
Ils nous ont donc répondus que nous n'aurions aucun problèmes si les photocop étaient correctes (exhaustives...)
Tu penses qu'ils nous auraient induits en erreur?
Après je suis dans le sud, et tout le monde connait le sud et ses, comment dire?, largesses avec les règles... Lol

non pas induits en erreur, c'est juste qu'il est écrit noir sur blanc que le livret doit suivre le cheval en toute circonstance et c'est un texte reporté en gras dans le livret.
Si l'agent est sympa, oui des photocopies, ça passe, s'il veut appliquer à la lettre la législation, il t'impose les originaux et tu n'as rien à dire.
Au contraire, lors d'un contrôle, étant moi même gérant de pension, on m'a répondu que seul l'original est recevable du fait qu'il est si simple de falsifier une photocopie et en particulier les identifications qui sont un des éléments du trafic de chevaux en europe.
Donc oui, pour moi, si lors du contrôle le mec est sympa, pourquoi pas, m'enfin la règle est simple et précise et s'il veut pas être souple, il en a le droit... à vous de voir.
Chez moi de toute façon c'est les originaux (sauf une fois pour la régularisation des papiers qui étaient partis aux hn d'un cheval d'importation) car pour des raisons pratiques et aussi parce que nous sommes responsable du coté sanitaire chez nous (et là je pense aux vaccins) il vaut mieux pour le gérant de les avoirs sous la main.
C'est un peu comme si tu te fais choper à tourner sans clignotant, si le flic est sympa, il te donne juste un avertissement, c'est souvent le cas, mais il a le droit de te verbaliser puisque la loi est clair, on doit tourner avec le clignotant. Donc c'est fonction des personnes qui te contrôleront oui.

[quote=ecuriessaglini
sauf erreur, pas de contrat écrit ne dispense en aucun cas le gérant de la pension du respect de ses obligations légales. Evidemment, mais ça c'est un peu utopique tout de même! La recherche du profit de certains propriétaires prime toujours sur quasiment tout !

Il y a contrat dès lors qu'il y a accord, écrit ou oral, c'est idem, certes, c'est bien mieux et bétonné par écrit mais les obligations existent dans les deux cas! D'accord, alors j'aimerais par exemple que vous m'expliquiez comment vous feriez dans la situation suivante: Je viens chez vous 2 mois sur un accord verbal, je m'en vais avec mes 10 chevaux. Vous me réclamez le paiement des pensions. Je vous réponds simplement qu'il me semblait que l'accord c'était : je mets mes chevaux dans votre pâture à titre gratuit puisque vous même cela vous arrangeait pour que les terrains soient entretenus, ou autre. Ou encore mieux: Nous sommes amis, vous m'avez simplement rendu service! C'est la position que je tiendrais et je vous souhaite bon courage pour prouver le contraire!
Donc non contrat écrit ou oral ce n'est pas vraiment la même chose!!

D'ailleurs pas d'écrit ne signifie pas qu'il y a absence de facture, déclaration ou d'assurance comme je lis dessous ;) Ce n'est que supposition. Effectivement cela veut simplement dire mauvais gestionnaire!

D'ailleurs dans un premier temps, la question de la détermination de la responsabilité va se poser aux assureurs avant un juge. Après c'est certain, il vaut mieux prévenir le pire, au cas ou.][/quote]
Faux! Les exemples que je vous citais se passent effectivement devant les assureurs, mais celui cité plus haut (recouvrement) cela se passerait directement devant le juge! Sinistre : Assurance; Responsabilité : Juge

Bonjour à tous ceux qui sont apparus sur le sujet entre temps.

Alors, il y avait des contrat de pension avec l'ancienne gérante des écuries et fallait réclamer tout le temps pour essayer d'en avoir un, certains ont réussi a l'obtenir, d'autre non. j'en ai eu un pour mon poney.

L'écurie à été repris au 01 juillet 2016 par une nouvelle personne, donc création de nouveau contrat, mais pareil fallait réclamer pour les avoir et certain en ont obtenu, et d'autre non. j'en ai jamais eu de nouveau ni pour mon poney ni pour ma jument, qui elle est arriver depuis le 13/11/2016.

Mon poney est la bas depuis 1 ans maintenant, du 17/11/2014 au 31/08/2015 mon poney était en pension complète aux écuries puis du 01/09/2015 à maintenant (05/02/2016) mon poney était utiliser en demis-pension club et demis-pension avec une cavalière de club en plus. De ce fait je n'avais plus aucun frais à débourser pour lui.
ma jument est arriver le 17/11/2015 aux écuries.

J'aimerai attire votre attention sur l'ancien contrat :
Est ce que celui ci a encore une valeur ?
puisque ce n'est plus la même gérante désormais et que le "statut" de mon poney a changer entre temps : pension complète à dp club et dp cavalière de club.

Etant une petite écurie familiale et ou la gérante fait beaucoup de "copinage" elle m'a dit que pour ma jument elle ne me demander pas de mois de prévis et pour mon poney si (puisqu'elle l'utiliser pour le club ça la fait chier qu'il parte) et pour la jument de mon amie qui part aussi également. Donc je lui ai gentillement dit que je l'avait prévenu 1 semaine avant et que j'ai toujours était en règle dans les paiement etc (jamais eu de facture à l'appuis comme quoi mes chevaux été en pension la bas .. j'ai uniquement comme preuve le bordereau de mon chéquier). Je lui est dit que je payerai les jours ou mes chevaux été encore sur la structure soit 5 jours pour chacun.

Elle a clairement pas l'intention de me rendre les carnet et les a cacher, à ce stade vous me conseiller quoi : me rendre à la gendarmerie porter plainte ?
Lui mettre sous les yeux tout les articles que j'ai trouver me disant que sans contrat pension écrit = pas de preuve = pas de mois de préavis ?

pour information je pars de cette écurie car la gérante a pris la grosse tête depuis l'agrandissement de la structure 10 nouveaux box ! Pension a 185 € par mois.
La gérante/monitrice ne compte pas m'accompagner en concours jeune chevaux (JC) et amateur car seul cavalière sortant sur ses épreuves la donc priorité aux club !
les soins de ma jument ne sont pas fait depuis 2 semaine alors quelle est en arrêt depuis 3 semaine pour cause blessure avec un protège épaule (brûlure).
Elle passe sa vie sur son tel et a bavarder lorsquel donne des cours donc au lieu de bosser 1H a fond on passe 30min tranquille ..
L'ambiance qui se dégrade.. la gérante qui a ses" têtes" (préférences...) et qui dénigres ses cavaliers devant d'autres etc ...
Donc je n'est clairement pas envie de rester un jours de plus la bas ! et j'ai hâte d'être et après midi pour partir !!!!!

j'ai dèjà informer mes parents et mon avocate de son attention et comportement !!!

Merci a vous pour vos nombreuses réponses.