Avis : propriétaire garde 5% des parts

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Amaeru

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Avis : propriétaire garde 5% des parts
Posté le 05/02/2016 à 21h38

Bonsoir,

J'ai besoin d'avoir des avis car je suis assez ennuyé. Voilà, je compte acheter un cheval, mais la propriétaire tient tellement a son cheval qu'elle souhaite garder 5% des parts de mon futur cheval pour je cite "uniquement être au courant si un jour" je suis amené à le vendre. J'ai beau expliquer a la dame que je m'engage a la prévenir au cas ou mais qu'il n'est pas nécessaire qu'elle prenne 5% juste de le signaler dans une clause du contrat de vente, mais elle me dit que juste une clause dans le contrat cela n'a aucune valeur juridique... Cela me gêne un peu, car j'ai l'impression que je ne serai jamais propriétaire vraiment et aurais des comptes a rendre. Juridiquement cette personne a t elle réellement des droits sur mon cheval ? Je vous remercie.

Marine
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Marce_eux

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Avis : propriétaire garde 5% des parts
Posté le 05/02/2016 à 21h40

Dis lui qu'elle n'aura qu'à payer 5% de tout ce qui le concernera....

Sinon c'est nouveau ça, garder une part sur un cheval qu'on vend.... Si tu veux garder une main mise sur ton cheval, tu ne me vends pas et tu le confies, point



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amaeru - le 05/02/2016 à 21h42

Oui voilà ça m'a perturber quand elle m'a demander ça. Du coup je ne sais pas quoi faire, je ne sais pas si du coup si je lui dis non, elle acceptera de me le vendre...

marce_eux - le 05/02/2016 à 21h44    3 j'aime

Tu lui dis, je prends le cheval à 100% et point final. Si elle ne veut pas tant pis pour elle, ne le prend pas avec les conditions qu'elle veut, ça va être un vrai nid à emmerdes....
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Madstripes

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Avis : propriétaire garde 5% des parts
Posté le 17/11/2016 à 10h16

Juridiquement, c'est possible. Pratiquement tous les chevaux de course ont plusieurs propriétaires, par exemple.

La principale conséquence est l'impossibilité totale pour le copropriétaire qui détient les 95% de vendre le cheval sans l'accord de celui qui n'en a que 5. Vous imaginez un peu le b.... si entre temps la copropriétaire minoritaire est décédée et qu'il faut s'adresser à la succession, si l'acheteur ne plait pas à Madame alors que la majoritaires est ruinée et ne peut plus subvenir aux besoins du cheval, etc.

Bref, il faut dire à la vendeuse que la réponse est NON mais qu'en revanche on peut mettre dans le contrat une clause qui oblige la nouvelle propriétaire à donner des nouvelles du cheval, à informer l'ancienne d'un changement de pension ou de pré, etc.

Et pour achever de la convaincre, on pourra lui dire que si elle est copropriétaire à 5%, et bien 5% de la tout frais qui sera exposé pour l'entretien ou les soins de l'animal, lui seront répercutés jusqu'à sa belle mort.
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Pcql

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Posté le 05/02/2016 à 21h48

Personnellement, ce serait "no way", et bye-bye ...
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Amaeru

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Posté le 08/02/2016 à 23h25

Merci pour toutes vos réponses ! Au final elle a décidé de revenir sur sa décision et de me le vendre a "100%". C'est bon ! Je vais chercher le Loulou le 18. Une nouvelle vie commence



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expar - le 09/02/2016 à 13h05    1 j'aime

Super pour toi, comme quoi, elle a préféré le vendre que d'assurer son futur via une association, en sacrifiant le prix de vente. Tant mieux pour toi

zizouille - le 09/02/2016 à 14h21    1 j'aime

Ou tout simplement : l'asso contactée a refusé de prendre en charge la vente, car il n'était ici pas question d'urgence pour l'animal... Et qu'ils ont autre chose à faire...
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Zenliberty

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Posté le 14/11/2016 à 12h28

Je suis surprise que ça choque tant de monde qu'un proprio veuille garder une part. Ça se fait pour les chevaux de sport (de très haut niveau j'entends) et aussi parfois pour les chevaux sortis de course...



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rocsaint - le 14/11/2016 à 15h15

Parce qu'il y a un intérêt financier sur des chevaux qui font ce genre de carrière.
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Boudinette

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Posté le 05/02/2016 à 21h41

Heum.. Soit le cheval est a 100% a moi soit la personne se débrouille et j'en trouve un autre! c'est bête à dire mais la personne trouvera pas d'acheteur avec de tels conditions, je pense.. ^^
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Elvira

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Posté le 05/02/2016 à 21h43

Personnellement je refuserais.
5% ce n'est pas beaucoup mais c'est assez pour qu'elle te casse les pieds dès qu'elle le souhaite.
Sois aussi têtue qu'elle et accepte à condition qu'elle prenne les frais liés au cheval à hauteur de 5%, je suis sûre qu'elle va changer d'avis



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marce_eux - le 05/02/2016 à 21h44    2 j'aime

On a pensé à la même chose

mimisia - le 05/02/2016 à 21h54    1 j'aime

Et si elle accepte? On en revient au même souci. Car dans le fond ce n'est pas l'aspect financier la question. En ce qui me concerne, ça serait niet d'emblée. Soit elle vends, soit non!
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Amaeru

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Posté le 05/02/2016 à 21h46

Merci tout le monde pour vos précisions et vos réponse s parce que sa demande m'a vraiment laissé perplexe ...
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Amaeru

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Posté le 05/02/2016 à 21h59

Bon bah voilà elle a fuit en disant qu'elle passerait par une asso alors...



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marce_eux - le 05/02/2016 à 22h19

Et elle le vend combien son cheval ? Car si elle passe par une association ça m'étonnerait qu'elle garde 5% de son cheval !
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Amaeru

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Posté le 05/02/2016 à 23h08

1200
Mais et si j'accepte quel droit a elle sur lui techniquement avec 5% mise a part affectivement savoir s'il doit être vendu ?

Édité par amaeru le 05-02-2016 à 23h11



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marce_eux - le 05/02/2016 à 23h18

Le droit de te faire chier pour rien

amaeru - le 05/02/2016 à 23h35

Mdr ça m'avance bien ça (:
Non mais je veux dire elle sera en droit de me dire de pas faire tel ou tel choses avec mon cheval ? Style je veux faire un concours ? Ou je eux le mettre la ? Ou je ne sais quoi ?
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Minetteuh

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Posté le 05/02/2016 à 23h25

"juste une clause dans le contrat cela n'a aucune valeur juridique"

alors ça, ça me fait bien rire ...

Le contrat c'est "la loi des parties" alors EVIDEMMENT que ça a une valeur juridique. Sauf, cas particulier, où la clause est manifestement illégale. Dans ce cas elle est réputée non écrite. Point.

Donc oui, une clause qui t'oblige à donner des news si tu vend, c'est valable mais en pratique il n'y a pas vraiment de contraintes...



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amaeru - le 05/02/2016 à 23h34

D'accord, bah je ne sais pas comment lui faire passer le message o.O
Comment ça pas de contraintes ?

madstripes - le 17/11/2016 à 10h25

Parce que si tu ne respectes pas la clause, la seule chose qu'elle peut faire c'est t'assigner en justice pour qu'un jugement vienne te forcer à donner des nouvelles du cheval. En pratique, ça n'arrivera jamais. Donc c'est une clause qui rassure la vendeuse, qui théoriquement engage l'acheteuse, mais qui en pratique ne sera jamais sanctionnée.
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Mouffu

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Posté le 06/02/2016 à 13h01

ça sent le plan foireux.
Il y a tellement de chevaux gentils à vendre, pour pas s'emmerder avec l'ancienne proprio du cheval sincèrement.... J'ai vendu mon trottou, j'ai des nouvelles de temps en temps parce que sa nouvelle proprio accepte de m'en donner, et je l'encourage dans ses concours ect (avec des pompoms, je fais la fangirl :)). Un cheval vendu, est vendu, point barre.
Bref, surtout, t'engages pas là dedans.
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Expar

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Posté le 06/02/2016 à 13h30

Je suis d'accord avec les autres, là, elle te vend le cheval, elle ne te le donne pas.

Et si toi, tu te retrouves à devoir le revendre ce cheval ? Pense-tu que beaucoup d'acheteur potentiel ne fuiront pas en voyant qu'il y a 5% de part du cheval qui ne leur appartiendra jamais ? Et qu'ils doivent demander l'autorisation à une personne qu'ils ne connaissent pas, pour revendre ce cheval à leur tour (comme tu devras le faire, au fait) ?

Je suis sure que tu trouveras un autre cheval dans le même budget qui répondra à tes aspirations sans les ennuis potentiels avec une ancienne propriétaire qui veut l'argent du beurre et la crémière.
Soit on vend et on accepte le risque pour le loulou quand on le remet dans le circuit du commerce.
Soit on veut s'assurer qu'il soit bien, il faut l'assumer jusqu'au bout.

Si elle choisit de passer par une association, c'est son choix, mais elle ne le vendra pas 1200 € et il y aura bien les contraintes (contrat et suivi, avec l'association) pour le futur adoptant du cheval.
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Chaussette08

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Posté le 10/11/2016 à 10h31

Ah ah.
J'ai eu le même coup !
C'était chez une "barge" du 86 ?

Moi j'ai eu le droit a oui je vends, non je vends plus, oui je vends, tu veux pas l'autre la bas a la place ?, oui je vends, et puis finalement la veille de la livraison...j'ai trouvé une Dp ( ohhhh miracle !!! Quelle chance !! Joue au loto hein ! ), alors au final je vends plus...

Purée heureusement !!!!!
Car elle aussi elle voulait me coller 5%.

Merci seigneur !!!!!



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expar - le 10/11/2016 à 12h08    1 j'aime

chaussette08
Tu es patiente toi. Perso, au 1er revirement, le vendeur n'entend plus parler de moi. S'il ne sais pas s'il vend son cheval ou pas, c'est pas moi qui vais décider pour lui. Sans compter qu'il y a bien d'autres chevaux à vendre...
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Northern50

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Posté le 10/11/2016 à 11h23

Dingue ça

J'ose espérer que ces vendeurs de pacotilles, ne trouvent pas de pigeon pour accepter
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