C'est une pratique courante dans les contrats de vente de chevaux par des associations de défense.
C'est un moyen de suivre l'avenir du cheval que l'on vend. En général l'objectif est bien de bloquer une éventuelle revente à un autre propriétaire ou à l'abattoir ! Je pense que dans ce type de vente, le contrat stipule probablement quelles sont les obligations liées à ces 5%.
Les particuliers qui proposent ces contrats sont peut-être plutôt des personnes qui doivent vendre par obligation et qui essayent juste de garder une certaine traçabilité pour s'assurer que leur chevaux seront et resteront dans une bonne famille jusqu'à la fin
Et dans le cas contraire être sûr d'avoir une chance de récupérer prioritairement leur ancien cheval si ça tourne mal.
madstripes devrait pouvoir nous en dire plus
couagga - le 18/11/2016 à 15h44
Désolé, je n'ai pas compris ???
Les 5% sont une clause du contrat de vente. Et ça bloque une éventuelle revente... Donc dans les fats, il me semble que justement, c'est une contrainte incontournable et ne pas en tenir compte peut entrainer un recours en justice de la part de l'association