Avis : propriétaire garde 5% des parts

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Amaeru

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Avis : propriétaire garde 5% des parts
Posté le 05/02/2016 à 21h38

Bonsoir,

J'ai besoin d'avoir des avis car je suis assez ennuyé. Voilà, je compte acheter un cheval, mais la propriétaire tient tellement a son cheval qu'elle souhaite garder 5% des parts de mon futur cheval pour je cite "uniquement être au courant si un jour" je suis amené à le vendre. J'ai beau expliquer a la dame que je m'engage a la prévenir au cas ou mais qu'il n'est pas nécessaire qu'elle prenne 5% juste de le signaler dans une clause du contrat de vente, mais elle me dit que juste une clause dans le contrat cela n'a aucune valeur juridique... Cela me gêne un peu, car j'ai l'impression que je ne serai jamais propriétaire vraiment et aurais des comptes a rendre. Juridiquement cette personne a t elle réellement des droits sur mon cheval ? Je vous remercie.

Marine
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Juliette1324

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Avis : propriétaire garde 5% des parts
Posté le 12/11/2016 à 21h31

On est pas le premier avril pourtant
En tout cas heureuse qu'elle soit revenue sur son choix pour toi ! Plein de belles choses
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Laural24

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Avis : propriétaire garde 5% des parts
Posté le 14/11/2016 à 12h14

mdrr je lirais de tout sur ce forum!

il n'y a pas de 5% qui tienne. je n'ai jamais entendu ça ahahahah je m'en remets pas!
ça pose problème si cette propriétaire utilise ce pourcentage pour te mettre la pression quant à la vente du cheval, genre "si tu n'acceptes pas je te le vends pas"
mais non bien sûr cette personne n'a plus aucun droit juridique sur l'animal dès lors qu'il est vendu!

Edit : je viens de lire que la proprio a changé d'avis. amen!

Édité par laural24 le 14-11-2016 à 12h15



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Couagga

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Avis : propriétaire garde 5% des parts
Posté le 17/11/2016 à 00h24

C'est une pratique courante dans les contrats de vente de chevaux par des associations de défense.

C'est un moyen de suivre l'avenir du cheval que l'on vend. En général l'objectif est bien de bloquer une éventuelle revente à un autre propriétaire ou à l'abattoir ! Je pense que dans ce type de vente, le contrat stipule probablement quelles sont les obligations liées à ces 5%.

Les particuliers qui proposent ces contrats sont peut-être plutôt des personnes qui doivent vendre par obligation et qui essayent juste de garder une certaine traçabilité pour s'assurer que leur chevaux seront et resteront dans une bonne famille jusqu'à la fin Et dans le cas contraire être sûr d'avoir une chance de récupérer prioritairement leur ancien cheval si ça tourne mal.

madstripes devrait pouvoir nous en dire plus
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Toccalon50

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Avis : propriétaire garde 5% des parts
Posté le 17/11/2016 à 09h50

Les associations gardent souvent 5% des équidés confiés mais dans la pratique ça ne fais pas grand chose sans contrat en plus.
Une carte de propriétaire est tellement vite signée ...



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couagga - le 18/11/2016 à 15h44


Désolé, je n'ai pas compris ???
Les 5% sont une clause du contrat de vente. Et ça bloque une éventuelle revente... Donc dans les fats, il me semble que justement, c'est une contrainte incontournable et ne pas en tenir compte peut entrainer un recours en justice de la part de l'association
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