ovalia a écrit le 07/02/2016 à 22h43:
Pas s'il y a un panneau ou écriteau avec "propriété privée, défense d'entrer blablabla", non ?
Il me semble (pas sûre du tout ^^) que si les gens sont prévenus par un panneau, et sont quand même entrés, ce sont alors eux les responsables ?
Bonsoir
La responsabilité va dépendre du "jugement" (ou du juge).
En principe, le propriétaire d'un animal, doit en être "maitre " a tout moment.
Par exemple, le fait de mettre une pancarte "attention aux chiens" ou "je monte la garde"
(toujours pour le chien) n'empêchera pas l'abrutis qui s'est fait mordre en entrant sur ton terrain
(ou dans ta maison) sans autorisation
(avec autorisation, sauf circonstance bien particulière, c'est le maitre du chien le responsable) de porter plainte par ce qu'il se serai fait mordre.
Par contre,
peut être retenu "contre le maitre" d'avoir mis une pancarte "chien méchant". Là, cela veut dire que le propriétaire de l'animal, sait parfaitement que son chien est "dangereux"
(même si c'était du bleuff) et donc qu'il devait prendre toutes dispositions pour "tenir l'animal".
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Y'a un "couic" au niveau loi si j'ai bien compris, un vide juridique (je crois). Il faut voir les jurisprudences.
En principe, ce n'est pas la même chose d'entrer dans un jardin, un pré, un champ et entrer dans la maison (donc dans l'intimité des gens).
Mais là, un juriste serait mieux t'expliquer.
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Donc la plainte ou les poursuites contre une personne qui est entré dans ton pré ne seront pas très lourde (au mieux une tape sur la main, au pire une amende et un remontage de bretelles).
Par contre, si elle repart ne serait-ce qu'avec un champignon ramassé sur ton terrain, là c'est du vol (donc du pénal).
Les jurisprudences donnent tantôt raison au propriétaire, tantôt à la personne indélicate qui entre sur vos terres et se blesse ou se fait blesser par un animal (chat, chien, furet, NAC, équidé, vache....)
Par contre et pour bénéficier de l'aide, du soutien et (parfois) de la bien veillence du juge qui s'occupera de votre dossier et/ou de votre assurance :
1- placer de pancartes :
- propriété privée
- mise en garde pour prévenir d'animaux (mais pas en disant clairement qu'il y a danger)
par exemple : je monte la garde, un équidé n'est pas un jouet, OUI, mais étalon = danger NON ou "vous entrez dans cet enceinte à vos risques et périls" NON
Pour les dernières vous pouvez, mais sous forme d'humour et celui-ci doit être apparent
2 - fermer la barrière (ou clôture) a clé ou avec une chaine et cadenas (afin de bien marqué l'interdit)
3 - mettre des caméras de surveillance (vrais ou fictives) -= attention, leurs présences doit être signalé par affichage.
Et enfin, ce qui peu finir par agacer et demande du temps, déposé autant de main courante (en gardant bien les dates et heures de dépôt, car là pas de document) ou de plaintes qu'il faut... En informant et rappelant qu'un équidé n'est pas joué et peu (sans le vouloir) être responsable d'un accident.
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