Probleme carte immatriculation

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Lafoldu38

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Probleme carte immatriculation
Posté le 16/02/2016 à 09h08

Bonjour a tous

J'ai actuellement un probleme avec les papiers de notre dernière jument.
Je vous explique :

En décembre 2015, on nous a céder (a mon copain et moi) une jument PP trotteur français, contre bon soin.
jusque la pas de probleme.
En rentrant chez moi et en regardant les papiers de la jument je me rend compte qu'il n'y a pas la carte d'immatriculation.
Je contact donc l'ancien propriétaire, qui me dit qu'il ne l'a jamais eu non plus, mais qu'il avait fait un courrier au HN pour leurs dire qu'il était le nouveau propriétaire et que s’était passé comme ça.
Donc pour refaire les papier a notre nom, j'envoie au HN les papiers de la jument, le papier sur l'honneur de l'ancien propriétaire ou il dit qu'il nous cède la jument, un chèque de 15 €, ainsi que le courrier qu'il avait fait pour ce declaré proprio.

Seulement hier je reçoit un courrier de l'IFCE qui me demande un chèque de 105 € pour avoir la carte d'immatriculation.

Je trouve ça vraiment chère !

J'aimerai donc savoir si il y en a parmi vous qui on déjà eu un soucis similaire, comment vous avez fait et est ce que vous avez payé cette somme ?

Merci d'avance a tous

Paki

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Probleme carte immatriculation
Posté le 17/02/2016 à 09h34

Donc c'est bien ce que je pensais, c'est plus cher quand c'est l'acheteur qui fait la demande. D'accord, maintenant au moins on sait pourquoi !

D'où le fait que moi je n'ai pas payé ce prix là comme j'étais la vendeuse !

Lafoldu38

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Posté le 17/02/2016 à 09h43

une fois de plus merci pour vos témoignages !
Je vais essayé de retrouvé les propriétaires précédents, peut être que je pourrais avoir la carte ...
Mais ma jument est passé entre tellement de main que ça va pas être une chose facile.

Je vous tiens au courant

Deedoocmoi

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Posté le 17/02/2016 à 09h57

Bonjour,

Je comprends parfaitement que vous soyez étonnés et énervés par les tarifs pratiqués par l'iFCE.

Il y a certes un but lucratif mais aussi un but dissuasif!

Il faut que les propriétaires d'équidés se mettent en règle et que le défaut de livret ou carte devienne un frein à la vente.

Entre les maquignons qui se refilent des lots de chevaux sans le moindre papier et les autres qui vendent des chevaux avec des papiers volés...C'est peut être pas un mal si on peut compliqué un petit peu la vie de ses gens.

Perso je me suis fait voler les papiers de mon comtois. C'est très fréquent sur cette race. Qu'est ce qui ressemble plus à un comtois qu'un autre comtois. Un éleveur c'est fait fracturer son camion pour piquer 10 livrets...Vu le prix et le bazar; c'est que du bonheur.
Il a eu dépôt de plainte et le trafiquant c'est fait pincer. Le cheval qui avait un livret volé à changer de mains plusieurs fois, le dernier proprio a voulu se mettre en règle, il a envoyé le livret aux HN. Ca a déclenché une alerte. les gendarmes n'ont eu qu'à remonter les proprios précédents.

Addicttoverdido

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Posté le 17/02/2016 à 12h08

Salut,

je fais partie d'une asso de protection animale et le problème de papier ça me connaît!

Je ne pense pas que ce soit une histoire de vendeur ou acheteur mais plutôt une histoire de liste (ONC, OC, sport...)

Voilà les tarifs 2015
Duplicatas de documents

Démarches Tarif
Document d’identification – cheval de trait ou âne 30 €
Document d’identification – équidé d’origine non constatée (ONC) 40 €
Document d’identification – cheval de sang ou poney 120 €
Supplément demande de dérogation pour la consommation humaine +30 € x
Carte d’immatriculation papier – cheval de trait ou âne 30 €
Carte d’immatriculation papier – équidé d’origine non constatée (ONC) 40 €
Carte d’immatriculation internet – équidé d’origine non constatée (ONC) 20 €
Carte d’immatriculation papier – chevaux de sang et poneys, propriétaire non enregistré au SIRE 120 €
Carte d’immatriculation papier – chevaux de sang et poneys, propriétaire enregistré au SIRE 70 €
Carte d’immatriculation internet – chevaux de sang et poneys, propriétaire non enregistré au SIRE 70 €
Carte d’immatriculation internet – chevaux de sang et poneys, propriétaire enregistré au SIRE 40 €

Édité par addicttoverdido le 17-02-2016 à 12h09



Addicttoverdido

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Posté le 17/02/2016 à 12h10

tu peux donc gagner 50€ et ne payer que 70€ si tu choisis une carte dématérialisée

Forboy

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Posté le 17/02/2016 à 23h41


addicttoverdido a écrit le 17/02/2016 à 12h08:
Salut,

je fais partie d'une asso de protection animale et le problème de papier ça me connaît!

Je ne pense pas que ce soit une histoire de vendeur ou acheteur mais plutôt une histoire de liste (ONC, OC, sport...)

Voilà les tarifs 2015
Duplicatas de documents

Démarches Tarif
Document d’identification – cheval de trait ou âne 30 €
Document d’identification – équidé d’origine non constatée (ONC) 40 €
Document d’identification – cheval de sang ou poney 120 €
Supplément demande de dérogation pour la consommation humaine +30 € x
Carte d’immatriculation papier – cheval de trait ou âne 30 €
Carte d’immatriculation papier – équidé d’origine non constatée (ONC) 40 €
Carte d’immatriculation internet – équidé d’origine non constatée (ONC) 20 €
Carte d’immatriculation papier – chevaux de sang et poneys, propriétaire non enregistré au SIRE 120 €
Carte d’immatriculation papier – chevaux de sang et poneys, propriétaire enregistré au SIRE 70 €
Carte d’immatriculation internet – chevaux de sang et poneys, propriétaire non enregistré au SIRE 70 €
Carte d’immatriculation internet – chevaux de sang et poneys, propriétaire enregistré au SIRE 40 €



Si c'est une histoire de "vendeur-acheteur" car tu l'as toi même souligne "propriétaire non enregistré au sire" c'est a dire que la personne qui demande un duplicata n'est pas le propriétaire enregistré.

On peut faire une carte dématérialisée ça coute moins cher (c'est ce que j'ai fait).
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