Préavis pension

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Ailem

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Préavis pension
Posté le 21/02/2016 à 13h53

Bonjour,
J'ai changé mon cheval de pension il y a deux mois et depuis il est devenu ingerable, tout le temps stressé est pratiquement inmontable sauf si je le mets sous calmant.
J'ai un mois de préavis pour quitter la pension, et tous mois entamé est dû, sachant que je ne m'entends pas particulièrement bien avec le propriétaire (Je n'ai pas le droit d'allumer la lumière dans le manège c'est uniquement eux et leurs cours donc je ne peux pas monter quand il fait nuit ! pratique l'hiver) est-ce qu'il existe un recours pour que je puisse annuler le préavis ? Je ne me vois pas rester jusque fin mars là-bas sachant que mon cheval est vraiment pas bien mais que je n'ai pas les moyens de payer deux pensions.

Merci de vos réponses

Pipoupipou1

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Posté le 21/02/2016 à 23h42


alma a écrit le 21/02/2016 à 23h28:


Très classe aussi une pension qui ferme son portail le dimanche.. Sachant que les gens montent très souvent.... Le dimanche



Je ne jauge pas les qualités et les défauts des pensions des autres,je n y suis pas.

Par contre oui je trouve ça très moyen de conseiller de se barrer en douce
Point!
Si parce qu il y a des cons(et ç est ce que raconte Ailem,encore une fois j y étais pas pour confirmer),si parce qu il y a des cons il faut faire comme eux ben désolée mais je rentre pas dans ce jeu là
Libre à vous de lui conseiller l inverse ou pas

Je trouve ça petit ,ç est tout ,surtout de la part d un juriste je trouve ça mauvais esprit .

Ça veut pas dire que j approuve non plus et probablement que si j étais propriétaire dans une écurie et que je trouve porte close les dimanches en venant monter sans que ce soit prévu et entendu comme ça,j aurais fait un sacré scandale,et encore le jour même,jusqu'à à ce qu on m ouvre!
Ce qui n empêche qu il y a façon et façon de partir.
Avec ou sans classe.
Ç est pas parce qu il y a des sagouins qu il faut en devenir un




Édité par pipoupipou1 le 21-02-2016 à 23h43



Alma

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Posté le 21/02/2016 à 23h55


lulu423 a écrit le 21/02/2016 à 23h41:


@alma la mienne fermait les porte le vendredi soir à 19h (si si portail fermé à clef) les cours étaient prio je ne pouvais pas monter dans la carrière si il y avait un cours dans le manège (bah oui je faisais du bruit et ça perturbait le cours), la nuit si les deux manèges étaient prient bah tant pis pour moi je ne pouvais pas monter car "on allume pas le Lumière de la carrière pour une personne"....





Et c'est où ça ??
Suis en RP aussi, MP si tu veux.. Que j'y aille pas ...

Alma

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Posté le 21/02/2016 à 23h58


pipoupipou1 a écrit le 21/02/2016 à 23h42:



Je ne jauge pas les qualités et les défauts des pensions des autres,je n y suis pas.

Par contre oui je trouve ça très moyen de conseiller de se barrer en douce
Point!
Si parce qu il y a des cons(et ç est ce que raconte Ailem,encore une fois j y étais pas pour confirmer),si parce qu il y a des cons il faut faire comme eux ben désolée mais je rentre pas dans ce jeu là
Libre à vous de lui conseiller l inverse ou pas

Je trouve ça petit ,ç est tout ,surtout de la part d un juriste je trouve ça mauvais esprit .

Ça veut pas dire que j approuve non plus et probablement que si j étais propriétaire dans une écurie et que je trouve porte close les dimanches en venant monter sans que ce soit prévu et entendu comme ça,j aurais fait un sacré scandale,et encore le jour même,jusqu'à à ce qu on m ouvre!
Ce qui n empêche qu il y a façon et façon de partir.
Avec ou sans classe.
Ç est pas parce qu il y a des sagouins qu il faut en devenir un





Ah moi je conseille pas.. J'ai toujours respecté mes préavis.. Et même la pension où ma jument était mal nourrie avec grosse perte de poids j'ai payé mois complet et partie le 10 du mois.
Mais je peux comprendre qu'on ne respecte pas si manquement au contrat de l'autre côté.

Édité par alma le 21-02-2016 à 23h58



Madstripes

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Posté le 22/02/2016 à 10h52


pipoupipou1 a écrit le 21/02/2016 à 23h42:



Je ne jauge pas les qualités et les défauts des pensions des autres,je n y suis pas.

Par contre oui je trouve ça très moyen de conseiller de se barrer en douce
Point!
Si parce qu il y a des cons(et ç est ce que raconte Ailem,encore une fois j y étais pas pour confirmer),si parce qu il y a des cons il faut faire comme eux ben désolée mais je rentre pas dans ce jeu là
Libre à vous de lui conseiller l inverse ou pas

Je trouve ça petit ,ç est tout ,surtout de la part d un juriste je trouve ça mauvais esprit .

Ça veut pas dire que j approuve non plus et probablement que si j étais propriétaire dans une écurie et que je trouve porte close les dimanches en venant monter sans que ce soit prévu et entendu comme ça,j aurais fait un sacré scandale,et encore le jour même,jusqu'à à ce qu on m ouvre!
Ce qui n empêche qu il y a façon et façon de partir.
Avec ou sans classe.
Ç est pas parce qu il y a des sagouins qu il faut en devenir un





Il faut lire et essayer de comprendre ce qui est écrit avant de jouer les vierges effarouchées.

J'aurais probablement conseillé de respecter le préavis si la faute invoquée par l'auteur du post était du style "ils ne donnent pas des concentrés de bonne qualité", ou "j'ai déjà trouvé mon cheval dans un box mal paillé".

Sauf que là, on a carrément un refus d'accès à des installations qu'elle paye. Si ça, ça n'est pas une inexécution grave du contrat, il va falloir me réexpliquer la notion.

Ce que je ne faisais que préciser in fine, c'est que même si la pension voulait contester l'existence de cette faute ou sa qualification de faute grave, le faible enjeu financier du litige et la complexité comme le coût de la mise en oeuvre de cette contestation, feraient qu'en pratique il n'y aurait pas de contestation de la part de la pension.

C'est tout.

Donc je le dis, le redis et ce au risque de ne pas paraître très "classe", comme tu le penses, que sous les quelques petites réserves que j'avais mentionnées dans mon message précédant, cette demoiselle est parfaitement fondée à prendre les clics et les clacs de son cheval IMMEDIATEMENT.

Pipoupipou1

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Posté le 23/02/2016 à 08h20


madstripes a écrit le 21/02/2016 à 18h24:


"" Enfin, il ne faut pas exagérer la portée de la violation d'une clause de préavis ""

""Quand on sait qu'en cas de refus du client de les indemniser il faudrait que la pension engage une action en justice, tu peux être sur que dans les faits ils ne feraient rien du tout. Ils ne vont pas te faire un procès pour tout au plus quelques centaines d'euros.""

Tout ça pour dire que si tu n'a pas versé de dépôt de garantie et si c'est toi qui a le carnet de ton cheval, tu peux foncer immédiatement vers une autre pension.




Ç est juste un encouragement à la malhonnêteté,pour quelques centaines d euro
Mais question de principe je désapprouve et je le dis
Ça n engage que moi

Juste faut pas s étonner après ça que les pensions se blindent et encaissent un mois de caution après ce type de conseil...

Même si sur le fond il semble que l auteur soit lésée je ne trouve pas ce conseil avisé sur un forum.

Lanamour

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Posté le 23/02/2016 à 09h54

Je confirme au passage que la clause dans les contrats entre consommateur et pro qui stipule que tout mois commencé est dû est abusive, donc réputée non écrite. En gros vous pouvez vous torcher avec.

Et le fondement pour ceux que ça intéresse c'est l'article L 132-1 du code de la consommation et le décret n°2009-302. Le TGI de Paris souligne que la clause crée un déséquilibre significatif entre le consommateur et le pro, le pro s'arrogeant un règlement partiel sans contrepartie.

Édité par lanamour le 23-02-2016 à 09h54



Ailem

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Posté le 23/02/2016 à 12h59


lanamour a écrit le 23/02/2016 à 09h54:
Je confirme au passage que la clause dans les contrats entre consommateur et pro qui stipule que tout mois commencé est dû est abusive, donc réputée non écrite. En gros vous pouvez vous torcher avec.

Et le fondement pour ceux que ça intéresse c'est l'article L 132-1 du code de la consommation et le décret n°2009-302. Le TGI de Paris souligne que la clause crée un déséquilibre significatif entre le consommateur et le pro, le pro s'arrogeant un règlement partiel sans contrepartie.


J'ai justement lu que c'était une clause abusive uniquement dans l'immobilier pour les locations mais pas dans le monde équestre...

Myriamm

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Posté le 23/02/2016 à 13h02


madstripes a écrit le 22/02/2016 à 10h52:


Il faut lire et essayer de comprendre ce qui est écrit avant de jouer les vierges effarouchées.

J'aurais probablement conseillé de respecter le préavis si la faute invoquée par l'auteur du post était du style "ils ne donnent pas des concentrés de bonne qualité", ou "j'ai déjà trouvé mon cheval dans un box mal paillé".

Sauf que là, on a carrément un refus d'accès à des installations qu'elle paye. Si ça, ça n'est pas une inexécution grave du contrat, il va falloir me réexpliquer la notion.

Ce que je ne faisais que préciser in fine, c'est que même si la pension voulait contester l'existence de cette faute ou sa qualification de faute grave, le faible enjeu financier du litige et la complexité comme le coût de la mise en oeuvre de cette contestation, feraient qu'en pratique il n'y aurait pas de contestation de la part de la pension.

C'est tout.

Donc je le dis, le redis et ce au risque de ne pas paraître très "classe", comme tu le penses, que sous les quelques petites réserves que j'avais mentionnées dans mon message précédant, cette demoiselle est parfaitement fondée à prendre les clics et les clacs de son cheval IMMEDIATEMENT.

Méfiance quand même, on ne connaît pas les gérants, j'en connais un qui est allé en justice pour un mois de préavis. Par principe. Et parce qu'il est extrêmement procédurier.
Dans le doute, autant ne pas conseiller ce genre de chose.

Lanamour

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Posté le 23/02/2016 à 13h19


ailem a écrit le 23/02/2016 à 12h59:


J'ai justement lu que c'était une clause abusive uniquement dans l'immobilier pour les locations mais pas dans le monde équestre...


Tu as lu ça où Ailem?
Dans l'article du code de la consommation? Dans le décret? Sur internet? Pourquoi le "monde équestre" ferait-il exception aux règles du code de la consommation?

Le jugement du TGI de paris (décision qui date de 2009 si je me rappelle bien) concerne un fournisseur d'accès internet.

Ailem

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Posté le 23/02/2016 à 13h30


lanamour a écrit le 23/02/2016 à 13h19:


Tu as lu ça où Ailem?
Dans l'article du code de la consommation? Dans le décret? Sur internet? Pourquoi le "monde équestre" ferait-il exception aux règles du code de la consommation?

Le jugement du TGI de paris (décision qui date de 2009 si je me rappelle bien) concerne un fournisseur d'accès internet.


Sur un autre sujet du forum, j'essayerai de le retrouver. J'ai posé ma question sur cheval et droit donc j'aurai la réponse !

Lanamour

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Posté le 23/02/2016 à 13h35

Oui donc j'ai vu à quel sujet tu fais allusion, et c'est complètement faux. Ca ne concerne pas uniquement le contrat de bail, mais l'ensemble des contrats entre un pro et un consommateur.

Ailem

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Posté le 23/02/2016 à 13h40

Donc si je donne mon préavis aujourd'hui je payerai que jusqu'au 23 mars?
Ça m'enlève déjà une semaine cest genial ! Sachant que je vais le faire partîr avant je pense et payer deux pension car je ne peux pas le voir plus longtemps dans cet état , dois-je le noter sur mon courrier?

Maijtm

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Posté le 24/02/2016 à 12h24

Moi aussi qui suit en région parisienne j'aimerais bien le nom de la pension en MP, juste au cas où.

Sinon, tu as discuté avec le gérant par rapport à la fermeture le dimanche, enfin c'est tout con mais si un cavalier de concours va dans cette pension, il veut partir en concours c'est mort parce que monsieur le directeur dort le dimanche? Sympa l'écurie

Madstripes

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Posté le 24/02/2016 à 15h05


ailem a écrit le 23/02/2016 à 13h40:
Donc si je donne mon préavis aujourd'hui je payerai que jusqu'au 23 mars?
Ça m'enlève déjà une semaine cest genial ! Sachant que je vais le faire partîr avant je pense et payer deux pension car je ne peux pas le voir plus longtemps dans cet état , dois-je le noter sur mon courrier?


ailem


Alors, sois prudente parce que si tu lui balances un recommandé pour lui dire que tu résilies à effet immédiat, et alors que ton cheval y est encore, il va te poser des problèmes.

Il faut procéder par ordre :

1/ tu te trouves une autre pension à même d'accueillir immédiatement ton cheval ;

2/ tu rédiges un courrier dans lequel tu mets que tu considères la fermeture des installations le dimanche (et le cas échéant le manque de soins apportés à ton cheval) comme une faute grave, et que ce faisant du résilies le contrat à effet immédiat ;

3/ le jour J, tu vas poster ta lettre en recommandé et dans la foulée tu embarques ton cheval ;

4/ quand tu auras le retour du recommandé, tu sauras à quelle date précise il l'a reçu, et alors tu lui adresse un chèque correspondant à la pension jusqu'au jour de la réception de ton recommandé.

Madstripes

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Posté le 24/02/2016 à 15h13


pipoupipou1 a écrit le 23/02/2016 à 08h20:




Ç est juste un encouragement à la malhonnêteté,pour quelques centaines d euro
Mais question de principe je désapprouve et je le dis
Ça n engage que moi

Juste faut pas s étonner après ça que les pensions se blindent et encaissent un mois de caution après ce type de conseil...

Même si sur le fond il semble que l auteur soit lésée je ne trouve pas ce conseil avisé sur un forum.




Donc, tu reconnais qu'elle est "lésée", sous entendu que la pension a effectivement commis une faute à son égard, mais pour autant on a pas le droit de lui expliquer qu'elle a juridiquement raison et qu'elle peut partir quand bon lui semble ?

J'adore les gens logiques.
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