Intéressant comme sujet ! J'avais moi-même pas mal d'interrogations quand j'ai cherché une DP pour mon loulou l'année dernière
Comme j'avais galéré à faire un contrat, je suis sympa je vous propose le mien
CONTRAT DE PARTAGE DE PENSION D’UN EQUIDE
============================
ENTRE LES SOUSSIGNÉ(E)S :
- M / Mme / Mlle ....................................... demeurant et domicilié(e) au ......................................................................................................................................................, tel : ...................................., propriétaire du cheval ..............................................., inscrit sous le numéro ..............................................., et hébergé dans les installations .............................................................................................................................................
ET : - M / Mme / Mlle ................................................... demeurant et domicilié(e) au ........................................................................................................................................................, tel : ...................................., titulaire de la licence n°.............................................., co-pensionnaire et seul(e) habilité(e) à monter le cheval ........................................................
Décident que l’équidé sera mis en pension partagée pour les disciplines suivantes (1):
Dressage Attelage
Obstacle Travail sur le plat
Randonnée/balade Longe
TREC/endurance Toutes
Autre (précisez) : ...................................................
Les sorties en concours sont autorisées : OUI NON
M / Mme / Mlle, titulaire du galop ……….. déclare bien connaître l’équidé ............................................................., et reconnait avoir un niveau suffisant pour le monter dans les disciplines autorisées par le présent contrat.
M / Mme / Mlle montera l’équidé les jours suivants (1) :
Lundi Samedi
Mardi Dimanche
Mercredi Jours fériés
Jeudi Vacances scolaires
Vendredi
Le jour de repos de l’équidé sera le ....................................
Précisions supplémentaires : ..............................................................................................
Le cheval devra être utilisé selon les règles de l'art et la notion de "bon père de famille", le propriétaire se réservant la possibilité de rompre le présent contrat sans préavis, en cas d'utilisation abusive ou de mauvais traitements.
Le prix de la co-pension s’élève à ................. euros, payable entre le ............... et le ................ de chaque mois.
Ce prix de pension pourra être révisé par le propriétaire, par exemple en cas de changement du lieu de pension pour l’équidé, ou de changement de prix de la pension. Le co-pensionnaire devra être prévenu un mois à l’avance.
Ce prix comprend (1) :
La pension
La nourriture
Le ferrage ou le parage
L’accès aux installations
Des cours à raison de .............. heures par semaine.
Autres : .......................................................................................................................................
En cas d’incident il faudra contacter :
Vétérinaire : Dr ............................................... tel : ...............................................
Maréchal-ferrant : ............................................... tel : ...............................................
Les frais sont répartis de la manière suivante :
.........% par la personne responsable si le cheval subi une négligence humaine.
.........% par le propriétaire et ...........% par le co-pensionnaire en cas de maladie ou blessure involontaire.
Précisions supplémentaires : ..............................................................................................
Le cheval est assuré en responsabilité civile - mortalité - dépréciation - immobilisation (1).
Dans l'hypothèse où le cheval serait inutilisable pour une durée supérieure à .......... jours, par suite de maladie ou accident, ne mettant pas en cause la responsabilité de l'une ou l'autre des parties, il est expressément convenu que le co-pensionnaire ne pas sera tenu de participer aux frais de pension et annexes jusqu’au rétablissement du cheval. Passé un délai de ......... jours, si le cheval n'est pas rétabli, l'utilisateur pourra dénoncer le présent contrat sans préavis.
Pour toute autre raison il faudra prévenir l’autre parti avec un minimum de ........ jours à l’avance.
Pour que chacun puisse être certain de son engagement, il est prévu une période d’essai d’une durée de .......... jours, qui pourra être renouvelée une fois.
La présente convention est conclue pour une période d'un an et se renouvellera par tacite reconduction, à défaut de dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec A.R., un mois avant son échéance. Les parties font élection de domicile au lieu de leur résidence et attribuent compétence territoriale au tribunal du siège du centre équestre.
Précisions supplémentaires : ................................................................................................................
Fait à ................................................., le ............................................
en trois originaux.
Signature du propriétaire
Signature du co-pensionnaire
et cavalier de l’équidé
Signature du responsable légal
si le co-pensionnaire est mineur
(1) RAYER LES MENTIONS INUTILES
Sacré pavé !
A la base j'avais également hésité à mettre un paragraphe concernant le prêt de mon matériel, et l'interdiction de changer son équipement sans mon autorisation (mors, enrênements, ...), mais finalement je me suis dit que ça risquerait de faire la nana un peu psycho rigide
Edit :
pour les DP mineures, un paragraphe peut être ajouté au contrat, rendant le port de la bombe obligatoire.