Urgent : pas de contrat donc pas de préavis ?

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Slovie

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Urgent : pas de contrat donc pas de préavis ?
Posté le 19/03/2016 à 17h22

Bonjour à tous !

Je viens très urgemment vers vous car je me sens bloquée !

Ma jument est actuellement dans une pension de propriétaire. Nous avons signé un ou deux contrats de courte durée, quand elle n'y allais que pour deux semaines ou deux mois tout au plus pendant mes vacances. Dans ce contrat : pas de préavis à donner.
Depuis, ma jument y est à l'année depuis deux ans, et nous n'avons jamais refais de contrat depuis ceux des vacances.
Hors, depuis 2-3 mois j'informe la propriétaire des lieux que je veux changer d'écurie pour rapprocher mon cheval de chez moi. J'en ai trouvé une depuis 2 semaines, et je pensais l'enlever ce weekend. J'envoie donc un sms pour prévenir que la jument risque de partir ce weekend ou celui d'après si elle ne monte pas. Et là, elle me dit qu'il y a un préavis, qui est dans le contrat et aussi affiché aux écuries.
Hors, pas de contrat précisant le préavis puisque pas de contrat signé depuis ceux de l'été !
Mes parents ont appelés, et elle leur a dit qu'elle ne trouvait pas ça correct du tout de ne pas prévenir, d'enlever son cheval comme ça, que son compagnon de pré sera tout seul, etc... Je me suis alors sentie mal car je ne pensais pas être dans mes droits.
Cependant, tout le monde me dit que si ! Pas de préavis : pas de mois en plus à payer. De plus, je l'ai prévenue par oral ou sms que je voulais partir (d'après elle non). Une amie a moi a aussi eu du mal à quitter la pension... La porprio perd beaucoup de pension et moi en plus cela a du l'énerver je pense.
Mes parents sont mitigés, d'après eux j'aurais du envoyer un mail ou lettre précisant que je quitterais la pension à telle ou telle date.
Je me sens bloquée, et elle touche la corde sensible en me disant que ça ne se fais pas, qu'elle a toujours été cool, etc.
Cela fait presque 6 mois que je cherche une DP et un pension, j'en ai enfin trouvée une et je me retrouve dans une situation pas terrible !

Je veux partir le plus vite possible, mais en étant dans mes droits.
J'ai l'impression qu'elle veut nous faire payer encore un mois en parlant de préavis et de comportement moral...

Merci d'avance

Didoo

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Urgent : pas de contrat donc pas de préavis ?
Posté le 19/03/2016 à 21h09


ecuriessaglini a écrit le 19/03/2016 à 20h58:


Si tu veux partir le jour même tu peux! C'est le paiement du préavis qui est obligatoire, pas le fait de l'effectuer physiquement.


ouais ca je suis d'accord
mais les gens ne veulent pas payer double et trouve des excuses (pas le cas de l'auteur du post)

Pipoupipou1

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Urgent : pas de contrat donc pas de préavis ?
Posté le 20/03/2016 à 00h10

Beaucoup soulignent que n ayant pas signé de contrat ils ne sont pas tenus d effectuer un préavis qui ne les arrange pas,mais les mêmes prôneraient un contrat moral rendant un préavis nécessaire si le gérant de la pension leur demandait de libérer leur boxe du jour au lendemain...

Ce n est qu une question de savoir vivre.encore...

Sab29000

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Urgent : pas de contrat donc pas de préavis ?
Posté le 20/03/2016 à 01h10

Je trouve également normal que tu respectes un préavis.

OK, tu as du dire au proprio que tu cherchais ailleurs, mais lui as-tu donné une date exacte de départ?
Comme dit au-dessus, si lui voudrait te mettre dehors du jour au lendemain, là tu ferais jouer le préavis, l'absence de contrat ne te gênerais pas.
Là tu veux partir sans préavis, lui n'a pas pu trouver quelqu'un pour te remplacer, puisqu'il ne savait pas quand ta place serait dispo.
C'est comme si lui t'avais mise à la porte 3 jours après que tu lui ai dit que tu cherchais une autre pension, parce qu'il avait trouvé quelqu'un pour te remplacer. Ben oui, pas de préavis ça va dans les 2 sens

Opale07

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Urgent : pas de contrat donc pas de préavis ?
Posté le 20/03/2016 à 08h44


plume29 a écrit le 19/03/2016 à 20h28:


C'est un texte officiel ça?

Visiblement l'auteur a prévenu il y a 2/3 mois par oral....C'est pas comme si elle voulait se barrer du jour au lendemain!


http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/reglementation/contrats/contrat-de-pension.html?type=98

Meme s'il n'y a pas pas de contrat écrit les deux parties doivent respecter un préavis et prévenir par lettre recommandée.

Sur le site qui est un site officiel , tout est expliqué. À partir de "conclusion du contrat ".

Frederique3560

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Urgent : pas de contrat donc pas de préavis ?
Posté le 20/03/2016 à 10h38


slovie a écrit le 19/03/2016 à 17h22:
Bonjour à tous !

Je viens très urgemment vers vous car je me sens bloquée !

Ma jument est actuellement dans une pension de propriétaire. Nous avons signé un ou deux contrats de courte durée, quand elle n'y allais que pour deux semaines ou deux mois tout au plus pendant mes vacances. Dans ce contrat : pas de préavis à donner.

c'est normal puisque c'est des contrat à durée déterminée. Comme une location de vacances si vous préférez , avec des dates précises.


Depuis, ma jument y est à l'année depuis deux ans, et nous n'avons jamais refais de contrat depuis ceux des vacances.

il est évident que de fait vous êtes passée en contrat à durée indéterminée .
Un salarié dans le même cas, le parton ne peut pas le licencier sans se soumettre à la réglementation des CDI .Contrat écrit ou pas les salaires font preuve , comme vos paiements.


Hors, depuis 2-3 mois j'informe la propriétaire des lieux que je veux changer d'écurie pour rapprocher mon cheval de chez moi. J'en ai trouvé une depuis 2 semaines, et je pensais l'enlever ce weekend. J'envoie donc un sms pour prévenir que la jument risque de partir ce weekend ou celui d'après si elle ne monte pas. Et là, elle me dit qu'il y a un préavis, qui est dans le contrat et aussi affiché aux écuries.

Hors, pas de contrat précisant le préavis puisque pas de contrat signé depuis ceux de l'été !
ça c'est vraiment un argument bidon et limite !

Mes parents ont appelés, et elle leur a dit qu'elle ne trouvait pas ça correct du tout de ne pas prévenir, d'enlever son cheval comme ça, que son compagnon de pré sera tout seul, etc... Je me suis alors sentie mal car je ne pensais pas être dans mes droits.

ben oui faut regarder un peu plus loin que son propre nombril, ce sentiment montre bien qu'au fond vous savez bien que c'est pas cool de proceder de cette façon

Cependant, tout le monde me dit que si !

les conseilleurs ne sont pas les payeurs comme on dit ! qu'ils s'occupent de leurs affaires !

Pas de préavis : pas de mois en plus à payer. De plus, je l'ai prévenue par oral ou sms que je voulais partir (d'après elle non). Une amie a moi a aussi eu du mal à quitter la pension... je vois pas comment on retient quelqu'un de force ?La porprio perd beaucoup de pension et moi en plus cela a du l'énerver je pense.
Mes parents sont mitigés, d'après eux j'aurais du envoyer un mail ou lettre précisant que je quitterais la pension à telle ou telle date. ou tout simplement aller voir la personne, ils ont raison
Je me sens bloquée, et elle touche la corde sensible en me disant que ça ne se fais pas, qu'elle a toujours été cool, etc.
Cela fait presque 6 mois que je cherche une DP et un pension, j'en ai enfin trouvée une et je me retrouve dans une situation pas terrible !

Et bien votre DP peut attendre un mois si elle est intéressée, et si elle est pressée venir là où vous êtes actuellement en attendant .

Je veux partir le plus vite possible, mais en étant dans mes droits.
J'ai l'impression qu'elle veut nous faire payer encore un mois en parlant de préavis et de comportement moral...

Merci d'avance



sinon vous payez avril et partez tout de suite .

Frederique3560

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Urgent : pas de contrat donc pas de préavis ?
Posté le 20/03/2016 à 10h45


slovie a écrit le 19/03/2016 à 19h58:
@ecuriessaglini et @frederique3560, je suis tout à fait d'accord ! Quelqu'un qui part du jour au lendemain sans prévenir c'est totalement irrespectueux et c'est bien pour cela que depuis de nombreux mois je mentionne bien que je souhaite la changer quand j'aurais trouvé une pension. Cela s'est fais il y a 2-3 semaines et je lui ai dis.

vous lui avez dit il y a 3 semaines je pars à la fin mars ? ou vous lui avez dit je vais bientôt partir ?

Il est anormal qu'elle me reproche de ne pas en faire alors que ce n'est pas mentionné dans le contrat. Si c'était mentionné (et j'ai bien relu plusieurs fois pour être sûre),
c'est pas marqué dans vos anciens contrats à durée déterminée, mais vous avez un exemplaire des contrats à durée indéterminée ? il est normal que je le respecte ou paie le mois de préavis.

Pour vous tenir au courant, j'ai donc appelé le transporteur qui vient demain matin, et je donne le chèque à la propriétaire vous lui payer avril ? qui va me rendre les papiers de la jument.
Bien entendu même si la jument part une semaine plus tôt le chèque prends en compte tout le mois, ça me paraît être le minimum. mars devrait déjà etre payé , les pensions sont des loyers qui se paient à l'avance
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