il y a un contrat de dp donc la situation est claire sur la propriété.
Si une entreprise payait la pension il faudrait faire un contrat de DP avec l'entreprise , qui indiquereait donc un prix de DP qui correspond en fait au prix réel de la pension .
On peut fixer librement le prix de la dp , pas forcement à la moitié de la pension réelle. Parfois on rajoute pour la ferrure, les vaccins , vermifuge , ostéo etc si les 2 parties sont ok pas de pb .
Par contre il me semble important que la dp , quelle que soit son montant, soit payée au propriétaire, comme un loyer en fait et donc de ce fait pas de tva .
En général les écuries exigent cette façon de faire par simplicité pour ne pas par ex avoir de bout de 1/2 pension en retard ou pas payés du tout.
Donc vous pouvez utiliser cet argument pour lui dire que son mari ne pourra pas récupérer la tva et qu'il faudra faire un contrat avec son entreprise.
Que lui mette à charge de son entreprise l'entretient d'un cheval ne vous concerne pas , certaines entreprises achètent des appareils de gym ou de massage pour le bien être de leurs employés alors pourquoi pas ... je connais des employées qui ont eu une somme d'argent pour partir en vacances, elles sont copines et l'employeur trouve que ça resserre la cohésion de l'équipe ! vous êtes pas censée savoir si elle est sa femme ou son employée , ou les 2 à la fois !
Dans ce cas il passera juste en charge le montant de la dp convenu entre vous et s'il a peu de charges ça l’intéresse peut être ?
par contre toujours bien définir par écrit à quels droits correspond la dp même si son montant est plus important.
Tout à fait d'accord.
Il y a des DP qui sont aussi des pensions à 100% ! Et si c'est l'entreprise du mari qui paie le prix, effectivement le contrat devra être au nom de la boite (et "le pourquoi il le fait" n'intéresse que lui en réalité , s'il y a un risque c'est lui qui l'assume ) la seule chose qu'il vaut mieux préciser dans le contrat, c'est le nom du cavalier autorisé à monter le cheval, histoire qu'il ne devienne pas le cheval collectif de la boite.
Et pour le reste je trouve que vous vous enflammez bien vite : cela fait un an et demi que cette personne a le cheval en DP et tout se passe bien donc s'il y avait un malaise je pense que l'auteur l'aurait sentie depuis un moment.
Peut être aussi que c'est juste quelqu'un qui aime bcp les animaux, qui a des moyens financiers (via le mari) qui est généreuse et qui cherche à aider ou soulager un peu la proprio qui est à l'origine du plaisir que lui procure ce cheval....juste quelqu'un de chic en fait.
Et pour le tattoo moi aussi cela m'a fait tiquer au départ...mais il y a des gens qui s'en font faire un dès qu'ils ont un coup de coeur sans forcément chercher à s'approprier quoi que ce soit.
C'est difficile de juger derrière un clavier.