Quel statut pour ouvrir une petite structure

Il est possible d'avoir une seconde activité :
http://www.pleinchamp.com/installation-en-agriculture/choisir-son-regime-social

Au passage la 1/2 SMI a été remplacée par L'AMA :
http://www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr/lfr/829

(désolé je n'arrive plus à mettre les liens en direct)

Après pour ton projet je pense qu'une asso 1901 peut être une solution plus simple d'autant plus que tu cotises déjà aux régimes obligatoires par ton autre activité. Par contre il faut mieux 2 voir 3 dirigeants (Président, Trésorier, Secrétaire) dont tu ne fais pas partie et tu loues tout ou partie de tes installations à cette association.

Ça peut paraître tordu comme montage mais c'est parfaitement légal, je l'ai fait il y a pas mal d'années pour un problème de tva. J'avais racheté un fond de commerce avec pension et école d'équitation. Pour la partie école l'ancien gérant employait déjà un moniteur mais étant lui même BEES (ce qui n'est pas mon cas) il n'était pas assujetti à la tva et moi du jour au lendemain il aurait fallu que je reverse 19.6% sur chaque heure et sur les cotisations annuels. J'ai donc loué une partie des installations à une asso (dirigeants -> famille, amis proches) qui employait le moniteur. J'avais pris soin avant de demander à mon avocat et au centre des impôts si ça ne posait pas de problèmes.

Alors, avec une association, attention , pas de bénéfices personnels , et tout ce qui est acheté avec l'argent de l'association appartient pour toujours à l'association , et meme â la dissolution de celle- ci il faut reverser à une autre association non lucrative l'argent qui reste et les biens .


Posséder un monitorat ou pas n'a rien à voir avec collecter et reverser de la TVA ou pas . Le diplôme permet d'enseigner et le gérant ou propriétaire de la structure n'a pas besoin d'être diplômé du moment qu'il ne dispense pas de cours .
Depuis au moins 10 ans les centres équestres relèvent fiscalement et socialement du régime agricole .


Pour votre pension , si c'est de la pension pure c'est une activité commerciale .

Plus maintenant mais à l'époque c'était le cas.

Ce post m'intéresse car étant propriétaire de 6 chevaux sur 10 hectares, j'envisage de prendre quelques chevaux en pension pure pour couvrir les frais engendrés par les miens.

Je produis mon foin chaque année : ou plutôt j'ai trouvé un arrangement avec un voisin agriculteur qui me fait le foin en contrepartie de la moitié de la production.
Je fais naître 1 à 2 poulains maxi par an.
J'élève en parallèle des chiens et chats et à ce titre je suis exploitante agricole avec un numéro de siren depuis mai 2016.

J'ai pour activé principale le métier d'aide soignante à domicile et dépend de la CPAM.

Puis je utiliser mon numéro de siren pour ma future pension équine ?
Le fait de posséder 10 hectares me permet il de dépendre pour cette activité de la Chambre d'agriculture ?

Ou dois je faire une déclaration auprès de la chambre de commerce ?

stephi31


Je ne me suis pas précisément penchée sur le sujet mais cette obligation récente de numéro siren pour les particuliers élevant des animaux de compagnie ne fait pas de l'éleveur amateur un professionnel cotisant comme éleveur à la MSA .

C'est un moyen de répertorier les ventes et de recuperer l'impôt sur ces ventes qui échappaient à l'état ... et pour se donner bonne conscience on y ajoute des quelques contraintes sanitaires pour le bien être des animaux . C'est pas un mal il faut bien le reconnaître .


En fait il faut que vous compariez les avantages et inconvénients , selon ce que vous souhaitez inclure dans votre activité .
- uniquement pension
- pension et élevage équin . ( vous vendez les poulains ? )

Selon le cas votre statut sera différent .

Pour le siren , c'est un peu la carte d'identité d'une entreprise . Si 2 entreprises , 2 numéros distincts .
Si 1 seule entreprise mais 2 établissements , le siren est le meme mais les derniers chiffres qui forment le siret, changent .

Merci.
Sur les 5 poulains que j'ai fait naître de 3 mères différentes et qu'un par an, je n'en ai vendu que 2.

Pour le statut agriculteur tout dépend de la region, il faut voir avec la chambre de l'agriculture.
Chez moi il suffit d'avoir 5 chevaux ou de pratiquer l'equitherapie avec ses propres chevaux pour avoir le statut d'agriculteur.
Ils sont plus ou moins ouvert selon les besoins de la region.