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Quel statut pour ouvrir une petite structure
Posté le 01/04/2016 à 14h47
jicris
Non, c'est totalement faux.
Il ne suffit pas de sortir des chevaux au paddock pour ne plus être considéré comme faisant de la pension pure. Il faudrait, par exemple, proposer des cours et/ou de la valorisation et/ou de l'entraînement, etc.
Donc s'agissant de l'activité de l'auteur du post, c'est une activité commerciale qui exige une inscription au registre du commerce et qui fiscalement généreront des BIC.
Quant à la forme de cette activité, si elle n'est pas susceptible de générer des dettes (pas d'investissements prévus), inutile de créer une société. Autant rester entrepreneur individuel, moins cher et comptablement plus souple. L'association est en tout cas à proscrire (c'est vraiment incroyable le nombre de personnes qui ne savent pas du tout ce qu'est une association et ce que cela implique).
En principe, impossible d'opter pour le statut d'exploitant agri, parce que les revenus générés par la pension seront très supérieurs à la valeur de la production de foin. Mais en pratique, il est vrai que l'on voit ce genre d'entreprise considérée comme agricole, les chambres d'agri ayant depuis longtemps perdu de vue ce qu'est, juridiquement, un agriculteur.