Annulation contrat de vente

 Répondre au sujet
Page(s) : 1 2
Auteur
3195 vues - 25 réponses - 0 j'aime - 4 abonnés

Myhorsedu44

Novice

Trust : 6  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 10
Annulation contrat de vente
Posté le 07/04/2016 à 20h41

Bonjour,

J'ai acheté une jument de 6 ans et j'ai donc fais un contrat de vente. La propriétaire ne voulant pas faire de visite vétérinaire, je l'ai achetée mais avec une garantie dans la contrat, de rétractation si jamais la visite vétérinaire que j'ai fais après la vente n'était pas favorable. La visite est défavorable (la jument est naviculaire et à une boiterie ancienne décelé grâce aux test de flexion), j'ai alors appelé l'ancienne propriétaire pour la prévenir et voir avec elle les modalités pour qu'elle reprenne la jument, elle m'a dit qu'elle la reprenait mais que je devais me débrouiller pour la remmener. N'ayant aucun moyen de transport et la dame se trouvant à 3h de route de chez moi je l'ai rappelé pour qu'elle vienne la chercher. Quelques minutes plus tard la dame me rappelle et demande une somme d'indemnisation pour venir chercher sa jument. Ma question est : les frais de transport sont-ils à sa charge ou à la mienne ?

Tiph78

Initié
 

Trust : -  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 53
0 j'aime    
Annulation contrat de vente
Posté le 07/04/2016 à 20h47

Qu'est il convenu dans le contrat ?!
J'imagine que c'est notifié

Myhorsedu44

Novice

Trust : 6  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 10
0 j'aime    
Annulation contrat de vente
Posté le 07/04/2016 à 20h50

Dans le contrat il est juste expliqué qu'elle doit me rendre le prix de la jument et payer la visite vétérinaire qui à décelé le vice.

Chrysalide

Maître
    

Trust : 84  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 1084
2 j'aime    
Annulation contrat de vente
Posté le 07/04/2016 à 21h22

Si rien de plus n'est précisé sur ce qu'elle doit te rendre à mon avis c'est probablement que le transport est à ta charge (sinon ça aurait été précisé avec)

Domipac19

Membre ELITE Or
  

Trust : 925  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 20518
2 j'aime    
Annulation contrat de vente
Posté le 07/04/2016 à 21h46

Pour moi, le transport est à ta charge. C'est toi qui veut lui rendre la jument et pas elle qui souhaite la récupérer, même si, on est d'accord, c'était bien stipulé dans le contrat que si la visite n'était pas bonne, tu ne la gardais pas. C'est le risque quand on prend un cheval loin de chez soi.
Imagine le cas avec une voiture. C'est bien toi qui vas y mettre le carburant pour faire le trajet de retour et ce carburant, c'est bien toi qui le paye, pas le vendeur. Là, c'est pareil.

Bosty2

Expert
   

Trust : 186  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 963
0 j'aime    
Annulation contrat de vente
Posté le 07/04/2016 à 22h57

domipac19

Oui mais dans le cas de l'exemple de la voiture on est sur un achat, idem en fait que pour l'achat d'un cheval l'acquéreur paye généralement le transport, mais là en gros il y a annulation de la vente donc... Je ne sais pas, je pense que dans les textes c'est au vendeur de payer, apres personnellement à la place de l'auteur je payerai, pour éviter que cela dégénère : vous avez l'air de rester sur de l'amiable et c'est mieux ainsi !

Firenight

Membre VIP
 

Trust : 156  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4190
2 j'aime    
Annulation contrat de vente
Posté le 07/04/2016 à 22h59

Pour moi aussi, c'est à l'acheteur de payer le retour. Pour éviter cela il aurait fallu faire la visite au lieu d'achat (ça au rait éviter les transports inutiles).

Édité par firenight le 07-04-2016 à 23h00



Domipac19

Membre ELITE Or
  

Trust : 925  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 20518
4 j'aime    
Annulation contrat de vente
Posté le 07/04/2016 à 23h15


bosty2 a écrit le 07/04/2016 à 22h57:
@domipac19

Oui mais dans le cas de l'exemple de la voiture on est sur un achat, idem en fait que pour l'achat d'un cheval l'acquéreur paye généralement le transport, mais là en gros il y a annulation de la vente donc... Je ne sais pas, je pense que dans les textes c'est au vendeur de payer, apres personnellement à la place de l'auteur je payerai, pour éviter que cela dégénère : vous avez l'air de rester sur de l'amiable et c'est mieux ainsi !

Oui, mais c'est l'acheteur qui rend le cheval parce qu'il ne passe pas la visite et pas le vendeur qui lui demande de rendre la jument.
Je prends un autre exemple. Tu vas chez Confo pour acheter un sommier et un matelas. Tu loues un fourgon(chez eux ou ailleurs, on s'en fout) pour les trimballer. 2 ou 3 jours plus tard, tu t'aperçois qu'il y avait une malfaçon, le sommier est pété. Tu vas donc relouer un véhicule pour le ramener et ce n'est pas Confo qui va payer la location du fourgon pour le trajet de retour. Et si eux viennent le chercher, il y aura des frais de transport à la charge de l'acheteur. Tiens, quand tu commandes à La Redoute, si tu renvoies ton achat, tu payes bien les frais de port pour le retour, ce n'est pas La Redoute qui le fait. Quand tu prends un taxi, le prix de la course comprend aussi le retour à vide. Ben là, c'est pareil, elle paye les frais de port. C'est normal. Elle va passer 6 heures sur la route(3 aller, 3 retour) plus le carburant et en plus, il faudrait qu'elle fasse ça gratos?

Ewing13

Membre ELITE Argent

Trust : 60  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 7681
0 j'aime    
Annulation contrat de vente
Posté le 08/04/2016 à 01h31

elle voulait pas de visite veto parce quelle savait que la jument boite.
elle a juste esperé tomber sur le pigeon qui ny connaissait rien et prendrait la jument sans contrat.


sinon, cest à toi de payer le transport.

pour pas le payer, ben tu aurais du faire la visite veto avant dacheter le cheval.

Myhorsedu44

Novice

Trust : 6  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 10
0 j'aime    
Annulation contrat de vente
Posté le 08/04/2016 à 09h00

Daccord merci de votre aide, je vais quand même appeler le GHN pour être sur d'être dans les loi.

Quincycody

Apprenti
  

Trust : 14  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 266
1 j'aime    
Annulation contrat de vente
Posté le 08/04/2016 à 09h20

J'ai été dans le cas inverse, j'ai vendu ma jument persuadé qu'elle passerais la visite veto haut la main, les gens l'on emmener, passer la visite veto chez eux et il c'est avéré que la jument était inapte à la pratique désiré. Je n'ai aucunement eu lenvie d'arnaquer qui que ce soit, ca a été le coup de massue!

J'ai du rechercher une nouvelle pension de dernière minute et ils me l'on rapporter sans que je paye quoi que ce soit et ça m'a paru normal. Je trouve même plutôt sympa le fait quelle te rembourse la visite veto, moi j'ai proposé de rembourser les frais de marechalerie qu'ils avaient eu pendant la période où la jument était chez eux, ce qui me semble tout à fait normal mais certainement pas la visite qu'ils ont choisi de faire.

Museane

Membre VIP
 

Trust : 1478  (?)



  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4473
1 j'aime    
Annulation contrat de vente
Posté le 08/04/2016 à 09h25

Si tu ne voulais pas à avoir à payer les frais de retour, il fallait le faire préciser dans le contrat.

Comme rien n'a été prévu, c'est à toi de payer le transport retour de la jument.

Guppy13

Membre VIP
 

Trust : 506  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 4381
1 j'aime    
Annulation contrat de vente
Posté le 08/04/2016 à 09h37

Bonjour,

Si le vendeur récupère l'animal et vous rembourse la visite, c'est déjà bien...
Néanmoins, si une procédure est lancée, un tribunal peut imposer au vendeur de prendre en charge les frais de transport et de pension... (cf les très nombreuses jurisprudences sur le sujet : http://www.chevaletdroit.com/category/26-ventes-chevaux-et-contrats-annexes/ )

Mais très honnêtement, il vaut mieux s'asseoir maintenant sur un transport que d'attendre une décision de justice... Et vous, pouvoir tourner la page...

Domipac19

Membre ELITE Or
  

Trust : 925  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 20518
0 j'aime    
Annulation contrat de vente
Posté le 08/04/2016 à 10h43


ewing13 a écrit le 08/04/2016 à 01h31:
elle voulait pas de visite veto parce quelle savait que la jument boite.
elle a juste esperé tomber sur le pigeon qui ny connaissait rien et prendrait la jument sans contrat.



Ou elle ne voulait e visite véto parce que ce n'est pas au vendeur de la faire mais à l'acheteur. Myhorse a acheté sa jument à 3h de route de chez elle. Elle ne l'a donc pas vue/essayée avant? Si c'est le cas, ce n'est pas de la faute du vendeur.

Domipac19

Membre ELITE Or
  

Trust : 925  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 20518
2 j'aime    
Annulation contrat de vente
Posté le 08/04/2016 à 10h47


myhorsedu44 a écrit le 07/04/2016 à 20h50:
Dans le contrat il est juste expliqué qu'elle doit me rendre le prix de la jument et payer la visite vétérinaire qui à décelé le vice.

Là, par contre, ce n'est pas juste. Que le cheval passe la visite ou non, c'est à l'acheteur de la faire faire et de la payer, pas au vendeur. Donc oui, si elle te rembourse la visite(rien ne l'y oblige), trouve-toi déjà satisfaite.

Domipac19

Membre ELITE Or
  

Trust : 925  (?)


  Mon site internet
  M'écrire un MP

Genre : 
Messages : 20518
0 j'aime    
Annulation contrat de vente
Posté le 08/04/2016 à 10h48


museane a écrit le 08/04/2016 à 09h25:
Si tu ne voulais pas à avoir à payer les frais de retour, il fallait le faire préciser dans le contrat.


Et surtout, il fallait faire faire la visite sur place.
Page(s) : 1 2
Annulation contrat de vente
 Répondre au sujet