Annulation contrat de vente

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Myhorsedu44

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Annulation contrat de vente
Posté le 07/04/2016 à 20h41
Bonjour,

J'ai acheté une jument de 6 ans et j'ai donc fais un contrat de vente. La propriétaire ne voulant pas faire de visite vétérinaire, je l'ai achetée mais avec une garantie dans la contrat, de rétractation si jamais la visite vétérinaire que j'ai fais après la vente n'était pas favorable. La visite est défavorable (la jument est naviculaire et à une boiterie ancienne décelé grâce aux test de flexion), j'ai alors appelé l'ancienne propriétaire pour la prévenir et voir avec elle les modalités pour qu'elle reprenne la jument, elle m'a dit qu'elle la reprenait mais que je devais me débrouiller pour la remmener. N'ayant aucun moyen de transport et la dame se trouvant à 3h de route de chez moi je l'ai rappelé pour qu'elle vienne la chercher. Quelques minutes plus tard la dame me rappelle et demande une somme d'indemnisation pour venir chercher sa jument. Ma question est : les frais de transport sont-ils à sa charge ou à la mienne ?

Madstripes

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Posté le 08/04/2016 à 11h05

guppy13 a écrit le 08/04/2016 à 09h37:

Mais très honnêtement, il vaut mieux s'asseoir maintenant sur un transport que d'attendre une décision de justice... Et vous, pouvoir tourner la page...


Très, très juste.

Entre trois francs six sous de transport et des années d'emm..., le choix est vite fait. Un peu de pragmatisme !


Museane

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Posté le 08/04/2016 à 11h56

domipac19 a écrit le 08/04/2016 à 10h47:

Là, par contre, ce n'est pas juste. Que le cheval passe la visite ou non, c'est à l'acheteur de la faire faire et de la payer, pas au vendeur. Donc oui, si elle te rembourse la visite(rien ne l'y oblige), trouve-toi déjà satisfaite.


Non, rien n'est imposé, les deux parties peuvent très bien convenir que c'est le vendeur qui paiera la visite véto. C'est la liberté contractuelle sur ce point-là.


Lipstyxxx

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Posté le 09/04/2016 à 11h34

domipac19 a écrit le 08/04/2016 à 10h47:

Là, par contre, ce n'est pas juste. Que le cheval passe la visite ou non, c'est à l'acheteur de la faire faire et de la payer, pas au vendeur. Donc oui, si elle te rembourse la visite(rien ne l'y oblige), trouve-toi déjà satisfaite.


Sur ce contrat de vente type, la garantie supplémentaire (page 3) prévoit bien que la visite véto soit à la charge du vendeur si elle met en avant un défaut du cheval le rendant inapte à l'usage prévu dans le contrat.
http://www.institut-droit-equin.fr/fichiers/documents/Contrat_de_vente_ANSF_format_A4.pdf

Cela dit, ce que je trouve bizarre, c'est un vendeur qui refuse qu'il y ait visite véto avant avant mais accepte une telle clause : c'est chercher les ennuis et aimer perdre des sous, non ?


Vivi03

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Posté le 09/04/2016 à 11h37
sauf quand on pense que tout va bien et qu'il n'y aura pas de soucis...


Lipstyxxx

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Posté le 09/04/2016 à 11h45
vivi03

Oui bien sûr, mais étant donné que la visite véto est a priori à la charge de l'acheteur, pourquoi la refuser ? Au pire on se dit que l'acheteur jette son argent par les fenêtres, mais pourquoi s'opposer à une telle visite ?

Je viens d'avoir le cas, j'achète un poney pas très cher et je parle de visite véto : la vendeuse a semblé étonnée, sans doute car le poney n'est pas cher et apparemment en bonne santé. Je lui ai expliqué pourquoi ça me semblait important et elle n'a pas cherché à me faire croire que c'était une bêtise de le faire. Simplement, elle est persuadée que son poney va très bien et qu'une visite est inutile, et moi j'espère que l'avenir lui donnera raison, verdict lundi !


Vivi03

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Posté le 09/04/2016 à 11h49
lipstyxxx elle écrit que la propriétaire ne veut pas faire de visite véto, moi, je comprends qu'elle ne veut la faire faire elle même, soit l'organiser...

après, je me trompe peut être.

moi, je demande systématiquement à mes acheteurs, même si moi, je ne la ferait pas faire et ne paierais pas pour, je ne suis pas contre qu'ils en fasse faire une.

mais tout est écrit dans le contrat, et si retour il doit y avoir, c'est pareil...


Walibie

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Posté le 09/04/2016 à 11h50
lipstyxxx

peut etre que je me trompe mais moi j'ai compris que le vendeur s'opposais à payer la visite véto à la base et non pas s'opposais à la visite tout court


Lipstyxxx

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Posté le 09/04/2016 à 11h54
Ah, autant pour moi, j'ai cru que la vendeuse s'opposait à l'idée qu'il y ait une visite véto de faite. Si c'est simplement la payer qu'elle ne voulait pas, je comprends mieux !


Tinangebleu

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Posté le 09/04/2016 à 12h32
Pas de transport pour ramener la jument que la vendeuse accepte de reprendre...

Mais sinon comment vous avez fait pour le transport de l'aller ?


Chika18

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Posté le 09/04/2016 à 12h49
Pour le transport c'est à toi de payer si rien n'a été définit dans votre contrat, c'est comme les contrat avec clauses d'essais, si le cheval ne convient pas les frais de transport et de pension durant le temps de l'essai incombe à l'acheteur, non au vendeur.


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