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Trans'horse je veux annuler mais...
Posté le 21/04/2016 à 09h47
leif
Posté le 21/04/2016 à 09h47
Bonjour, je rebondie sur le sujet "avance d'argent", les acomptes, selon la loi sont remboursables en cas d'annulation, a contrario, les arrhes ne sont pas remboursables.
Quand ma mère avait son magasin de robes de mariée, elle demandait des arrhes, et le stipulait bien, car en cas d'annulation de commande alors qu'elle avait acheté le tissu et commençait les moulages, elle y perdait