Chemin privé /cavaliers/amende

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Cytiz

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Chemin privé /cavaliers/amende
Posté le 23/04/2016 à 18h24
Bonjour,

Je suis en pension dans une petite structure, nous avons accès à des chemins, type pare feu, qui traversent plusieurs parcelles de pins.
A priori ces chemins sont privés.

Les différents propriétaires veulent en interdire l'accès à tout promeneurs.
Nous risquons donc désormais une amende de 135€ à chaque balade (trois gardes font des rondes).

Est-ce légal ?
Quels sont nos recours ?

Flakiss

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Posté le 23/04/2016 à 18h27
Bah, si ce sont des chemins privés, ils font bien ce qu'ils veulent ! Tu aimerais toi qu'il y ait des promeneurs dans ton jardin ?

D'ailleurs, un propriétaire n'a même pas besoin d'indiquer que son chemin est privé, c'est à vous, promeneurs, d'aller vous renseigner avant d'emprunter le dit chemin !


Cabochons

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Posté le 23/04/2016 à 18h44
C'est tout à fait normal .
Privé cela dit bien ce que cela veut dire
Le proprio a tout à fait le droit d'en interdire l'utilisation à quiconque
D’où pas de recours , mais chercher d'autres chemins publics


Cytiz

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Posté le 23/04/2016 à 18h54
Le problème c'est que ce chemin nous permet d'avoir accès à toute une zone boisée qui est notre seul espace possible.
Nous sommes à la limite d'une zone d'activité et d'une ville.
Aucun panneau n'interdit le passage ou ne signale la propriété privée.


Tysha09

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Posté le 23/04/2016 à 18h57
Pourquoi ne pas essayer d'entamer un dialogue avec les dits propriétaires ?


Gobi

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Posté le 23/04/2016 à 18h58
Et pourquoi ne pas en discuter l'utisation avec eux, comprendre pourquoi ils veulent interdire cet accès ? Si vous êtes une structure, ça donne un cadre ça peut être rassurant pour les proprios.


Cytiz

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Posté le 23/04/2016 à 19h03
Les anciens de la pension ont déjà tenté, mais sans succès...
Des chasseurs qui ne tolèrent personne, sur fond de querelle de voisinage/héritage avec le propriétaire de notre structure.
Mais ont-ils le droit de nous verbaliser ?
Ce droit n'appartient qu'à l'état ?


Supercc13

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Posté le 23/04/2016 à 19h04
en fait c'est un peu plus compliqué, il y a des chemins privés sur lesquels tu peux passer parce que il y a une servitude

généralement c'est pour pouvoir accéder à des cours d'eau ou des propriétés enclavées, mais je ne suis pas une pro, je n'en sais pas plus

Édité par supercc13 le 23-04-2016 à 19h06

Jorsaylove

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Posté le 23/04/2016 à 19h09
J'ai fais quelques recherches et oui si ce sont des chemins privés ils ont le droit de verbaliser, donc si les proprio ne veulent rien entendre pourquoi ne pas se balader ailleurs ? ça serait bête de ce faire verbaliser


Cytiz

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Posté le 23/04/2016 à 19h14
Je cherche effectivement des réponses car je ne trouve pas sur Internet de certitudes.
Si on pouvait éviter cette zone on le ferait avec plaisir mais on ne peut pas sortir de la pension sans ce chemin !


Plume29

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Posté le 23/04/2016 à 19h16

cytiz a écrit le 23/04/2016 à 19h14:
Je cherche effectivement des réponses car je ne trouve pas sur Internet de certitudes.
Si on pouvait éviter cette zone on le ferait avec plaisir mais on ne peut pas sortir de la pension sans ce chemin !


Si vous ne pouvez pas entrer/sortir de la pension ils n'ont pas le droit de bloquer le chemin.


Jorsaylove

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Posté le 23/04/2016 à 19h17
Peut être expliqué calmement au proprio que vous avez besoin de passer par la en expliquant le soucis et que bien sur vous n'allez pas vous éterniser ?


Tinangebleu

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Posté le 23/04/2016 à 19h20
Pourquoi la pension ne propose pas un dédommagements pour avoir le droit de passer ?


Malikadu69

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Posté le 23/04/2016 à 19h20
le mieux et d allez voir votre gendarmerie ou commissariat le ou le plus proche est d expliquer les fait les dire ect .

celle eux vous répondront mieux que tout le monde et vous serrez fixe .


Tinangebleu

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Posté le 23/04/2016 à 19h22
Y a pas à aller voir les gendarmes, c'est privée

Par contre jesaisplusqui mais un chemin privée ouvert sans aucune indication, on n'est pas censé savoir qu'il est privée, c'est au propriétaire de poser un panneau


Cytiz

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Posté le 23/04/2016 à 19h27
Je crois que je vais devoir aller en mairie ou en gendarmerie mardi 😡
Le proprio de la pension est déjà en mauvais terme avec l'un des propriétaires de parcelle, de vieilles histoires d'héritage.


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