Chemin privé /cavaliers/amende

tinangebleu Je ne pense pas, je crois que c'est au promeneur de se renseigner

La gendarmerie risque de vous rire au nez

cabochons

Pas forcément, t'est en voiture et tu décide de t'arrêter 10 mn prendre l'air, tu voit un chemin ouvert sans aucune indication et donc tu y va marcher et bammm le proprio sort de chez lui te hurler dessus , voir pire te menacer d'une arme de déguerpir....

Il est en tord car son chemin privé doit être signalé, sans cela comment deviner ?

"-Toutefois, la volonté de garder au chemin son caractère privé peut se traduire dans les
faits par la pose d’une grille, chaîne, portail ou panneau « voie privée, passage interdit ».
Si le propriétaire désire que son chemin soit fermé au public, la plupart des jugements
estiment que la pose de panneau est insuffisante pour dégager sa responsabilité. Une
clôture constitue la seule manifestation de sa volonté de jouir de son bien de façon -"

Donc si j'ai bien comprit même un simple panneau ne suffirait pas et il faudrait clairement fermer l'accès au chemin privé pour en interdire définitivement le passage.

tinangebleu +1 Exact le chemin doit être signalé comme propriété privée sinon c'est lui qui est en tord le chemin peut très bien être privé et ouvert à la circulation

tonya en connaît un rayon sur le sujet

Alors, je ne sais pas d'où tu es en Aquitaine... Mais, en général, dés qu'on parle du massif des Landes de Gascogne... c'est 135€.

Les pistes (ces fameux chemins entre les parcelles) sont soit:
- DFCI (défense de la forêt contre les incendies) et la circulation y est strictement limitée aux propriétaires et leur ayants-droits donc toute circulation y est verbalisable.
- privée et tu n'as rien à dire.
- communale/intercommunale ou chemin rural est c'est à la mairie que tu dois te renseigner.
(tu vas me dire: les chasseurs passent partout. Oui MAIS, de part leur obligation de procéder aux plans de chasse, le préfet, les communes octroient de fait une autorisation de passage pour utilité publique)

De même, les bordures de crastes (fossés) régulièrement fauchés et pourtant praticables à cheval sont aussi strictement privés.

En règle générale, c'est à toi à savoir où tu circules et chez qui tu te trouves. Nul propriétaire n'est obligé de signaler une "propriété privée", elle l'est de fait (code FORESTIER et non rural Tinange article jelechercherai).

De plus, nous avons régulièrement des alertes de niveau "risques sévères" pour les incendies (dévastateurs au passage, la forêt est fragile...) et là, toute incursion en forêt est strictement interdite. La verbalisation est alors automatique. C'est encore à toi à te renseigner pour cela (souvent en mairie ou direct au sdis).

Tu peux me MP pour me dire où tu es. Perso, je n'ai jamais eu de souci mais je suis née au milieu des pins et je comprends bien que le nombre croissant de cavaliers et autres utilisateurs ludiques de la forêt soit un réel problème pour les propriétaires.

Tu ne serais pas vers Martignas, St Jean d'Illac, Mérignac... enfin toute cette zone hyper sensible entre BX et le Bassin? Si c'est le cas, ça ne m'étonne absolument pas. Et je comprends bien le pourquoi du comment.

Si vous n'avez pas un droit de passage, c'est compliqué ... La seule chose qui peut faire peser la balance en votre faveur, c'est si ça bloque l'accès à votre écurie ... Pour exemple, mon jardin n'est pas attenant à ma maison. J'ai donc un droit de passage pour emprunter l'allée qui y mène car c'est le seul accès possible. Y aurait un autre accès, je ne pourrais pas l'emprunter. Dans ton cas, je crois que vous pourrez dire tout ce que vous voudrez, si les propriétaires vous refusent le droit de passage, inutile d'insister, ils ont la loi pour eux ...

Le fait de poser un panneau dégage la responsabilité des propriétaires si quelqu'un qui passe sur leurs terres se blessent ou autre ... En gros, les gens qui l'empruntent sont au courant du caractère privé et passent en toute connaissance de cause. Y a une histoire d'assurance aussi dans tout ça. Mais il est vrai que le mieux, c'est de fermer le passage pour que les choses soient claires, et là, on est sur de la violation de propriété en cas de passage malgré tout.