Caution et facture, ancien appartement.

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Nanshe

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Caution et facture, ancien appartement.
Posté le 01/06/2016 à 12h56

Bonjour CA.
J'essaie de prendre un maximum d'informations car je ne suis pas d'accord avec la facture que j'ai reçu de mon ancien propriétaire.

Dans un premier temps, nous avons quitté l'appartement le 18/03/2016.
Sauf que dû au retard des déménageurs, nous n'avions plus le temps pour faire l'état des lieux de sortie le jour même. Nous avons quand même rendu les clefs en main propre à la propriétaire, et ma belle mère a faite notre état des lieux le 23/03/2016 à notre place.
En présence de l'agent immobilier, et la propriétaire.

ça fait 3 semaines que je demande qu'on m'envoie le chèque de caution, je l'ai reçu seulement aujourd'hui, soit pile 2mois et 15 jours après notre départ.
Dans le courrier, j'y trouve un chèque avec le calcul de la caution + les charges + le trop perçu du loyer. Tout ça est ok, malgré que le chèque ai été daté du 27 mai, soit plus de 2 mois après notre départ.

J'y ai également trouvé un facture de 295€. Dedans, on me retire 150€ de nettoyage, alors que l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, à savoir "propreté: bonne".
On nous retire 2x45€ pour du lino, alors que dans l'état des lieux de sortie, il est précisé qu'il y a un trou dans l'entrée, le reste est précisé "usure d'usage" (par exemple, le placard de la cuisine qui frottait au sol)
On nous retire 35€ pour le flexible de douche car il fuyait, alors qu'il était également fuyant lors de notre entrée.
Et on nous retire 20€ pour une VMC remise en place et nettoyée, alors que c'est moi, enceitne de 6 mois qui l'ai retirée du plafond pour la laver à l'eau de javel car elle était moisie ... Sauf, que dans aucuns des états des lieux, ils ne parlent de VMC.

Je précise que la facture est datée au 25 mai 2016, soit encore une fois plus de 2 mois après notre départ.

Je voulais savoir si je pouvais me retourner et refuser de payer cette facture, et auprès de quel professionnel je pouvais me renseigner pour faire cette démarche dans la conformité ?

Merci


Sujet déplacé - 
Modérateur : mika

Nanshe

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Posté le 01/06/2016 à 13h12

Est-il possible de déplacer le sujet dans salon de thé, suite à une erreur de ma part ?
Merci

Edit: merci mika

Édité par nanshe le 01-06-2016 à 14h23



Frison78

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Posté le 01/06/2016 à 13h18

Malheureusement quant on tombe sur des gens de mauvaise fois en matière de location c'est pas simple..... souvent on ne peut pas grand chose
S'ils te rendent la caution et que de l'autre côté ils te factures des "dégats", ça n'a pas de sens.
Soit il y a des dégats et alors ils gardent la caution soit ils la rendent et ils n'ont à réclamer selon moi.
De ma petite expérience de la location, (avec quelqu'un d'honnête alors je manque de pratique avec les escrocs de ce côté là pour une fois, je ne sais pas si je vais être de bon conseil, je te donne juste mon point de vue)
Déjà faire un état des lieux après avoir rendu les cléfs (si j'ai bien compris) est une erreur car n'importe quoi peut être fait entre le moment où tu rends les clefs et le moment où l'état des lieux est fait (surtout par une tierce personne) et tu ne peux rien prouver.
Les 2 mois pour rendre une caution sont tout à fait légaux de mémoire
Il y a de toute façon une usure normale due à l'usage de l'appartement (marque de meubles au sol ou au mur par exemple), le temps de location est d'ailleurs pris en compte.
Le nettoyage est censé être fait par le sortant ou alors facturé par la suite mais dans tous les cas ça doit être noté d'un commun accord sur l'état des lieux de sortie.
Si l'état des lieux de sortie est rigoureusement le même que celui d'entrée RIEN ne peut être retenu.
Si des points diffèrent seuls ses points peuvent être facturés.
Exemple, si un flexible de douche fuit à l'entrée ET à la sortie il ne peut être facturé.
Par contre, il convient au locataire de le changer lui même durant sa location, ça fait partie de l'entretien qui lui incombe. C'était à toi de te faire rembourser son changement éventuellement lorsque tu es entrée.
L'entretien de la VMC appartient au propriétaire il me semble.
Selon moi si la facturation est abusive et que tu as les arguments, des preuves et des témoignages pour toi, tu peux tout à fait y échapper.
S'ils chipottent pour récupérer quelques euros par ci par là à chaque location, et de mauvaises fois surtout, tu peux jouer à leur jeu et faire la sourde oreille.
Si tu es honnête (attention bon nombre le locataires ne sont pas non plus très respectueux de ce qui ne leur appartient pas lorsqu'ils en partent) et bien pour une si petite somme je dirais bien de laisser courir, ils n'iront pas bien loin dans les procédures ça leur coûterait plus chère que la somme qu'ils exigent.

Bottedefoin

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Caution et facture, ancien appartement.
Posté le 01/06/2016 à 13h27

Bonjour,
tu devrais contacter l'ADIL d ton département, ils ont des médiateurs qui peuvent intervenir en cas de litige.
http://www.adil83.org/

Nanshe

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Posté le 01/06/2016 à 14h09

En faite, l'appartement est géré physiquement par la propriétaire, et administrativement par l'agence.
Par exemple, c'est la propriétaire qui nous à fait la visite, mais on payait le loyer directement à l'agence.
Donc l'agence nous a envoyé le chèque où sont calculé la totalité de la caution + le calcul des charges et le trop perçu du loyer de mars.
Puis une facture d'un artisan pour les diverses réparations.

Donc oui, tu as bien comprit, on a rendu les clés le 18 mars, car on déménageait à 900km. Et les déménageurs ayant vidé l'appartement avec 5h de retard, l'agent immobilier n'a pas voulu se déplacer après la fin de sa journée.
Sauf que nous, on devait être dans le sud le lendemain à 10h pour récupéré nos meubles.
Sur l'état des lieux de sortie, il est mentionné que nous avons rendu les clés le 18, et que l'état des lieux ai été fait le 23. On n'avait pas vraiment d'autre choix sur le moment.

Pour les 2 mois, effectivement, c'est bien ça, mais la facture a été datée APRES les deux mois effectifs.

Le ménage, on l'a fait, bon, admettons que ça ne leur suffise pas, il est mentionné "propre" à l'entrée, et "propre" à la sortie, puis ils nous collent 150€ de nettoyage.

Pour le flexible de douche, je ne me souviens pas qu'il fuyait à l'entrée. En faite, le jour de notre emménagement, on est allez faire des courses, et on a acheté un ensemble "flexible + pommeau massant" et finalement, ils nous facture la fuite et le remplacement du système....
Nous on n'a pas demandé à se faire rembourser ce changement, vu que c'était plutôt pour note confort que pour la fuite.

Pour la VMC, on nous reproche de l'avoir déplacé dans la SDB, sauf qu'on nous a aussi demandé de la nettoyer avant note départ ...
Sauf qu'il n'y a à aucun endroit mentionné sur l'état des lieux qu'il y avait une VMC dans la salle de bain, donc qu'est ce qui me prouve que je l'ai mal remise ?
Surtout que c'était un "rond" remis à sa place ...

On nous reproche un trou dans l'entrée, j'ai déménagé toute seule, donc ok, admettons, j'ai peut être fait ce trou en déplacent mes meubles, on ne l'a pas vu en entrant. Le reste, c'est la porte de placard qui à frotté au sol, ou les pieds de notre lit qui ont laissé des traces.
On est resté assez peu de temps dans cet appartement (novembre 2014-mars 2016)

Donc bon, ok pour 1 paquet de lino pour ce dégât.

Sinon, on avait un studio chez eux avant celui là, ils nous avaient retiré 150€ pour des étagères qu'on avait fait sur mesure dans l'entrée. et 100€ de peinture car on avait peint 2 murs en bleu, et le reste était blanc, donc on avait refait uniquement les murs qu'on avait peint en bleu. Ils nous avaient compté la différence de teinte blanche entre les 2 murs, alors que tout était blanc. On n'avait rien dit.
Après notre départ, ils avait refait la totalité du studio.

Et le jour de notre départ du F2, elle nous a dit "De toute façon, on avait prévu de refaire la totalité du F2, lors de votre départ avant de retouver un nouveau locataire"
Et finalement, ils nous collent presque 300€ de facture qu'on trouve assez futile dans l'ensemble.

Alors, nous ne sommes peut être pas des locataires modèle, on entretient comme on peu etc, mais des dégradations au quotidien, on en fait aussi ...

En bref, j'ai l'impression qu'ils nous font payer des choses non mentionnée dans l'état des lieux, alors qu'il y a des choses mentionnées qu'ils n'ont pas forcement facturée.
L'état des lieux de sortie est également plus étoffé que celui d'entée: dans la salle de bain par exemple: 7 catégories sur l'état des lieux d'entrée, contre 13 catégories sur notre état des lieux de sortie ...
Comment on peut comparer dans ce cas ?

Nanshe

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Posté le 01/06/2016 à 14h09

bottedefoin Merci, je vais me renseigner sur ça du coup :)

Tysha09

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Posté le 01/06/2016 à 14h51

Déjà rendre la caution après les 2 mois prévus ce n'est pas très malin de leur part - après tout est ce que tu payais ton loyer avec 15 jours de retard systématique ? Non. Donc pour eux ça doit être la même chose. Les règles sont les règles.
Ensuite si rien n'a bougé depuis l'état des lieux d'entrée et qu'en plus il n'y a rien de mentionné sur l'état des lieux de sortie ils sont en tords !

Tu peux leur envoyer une lettre en recommandé en citant et en expliquant la situation - et que comme tu es dans ton bon droit tu n'acceptes - de ce fait - de ne pas payer leurs factures (d'ailleurs sur quelles bases se fient-ils pour les montants ? Il y a un barème ou ils ont fait un devis ?).

Nanshe

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Posté le 01/06/2016 à 15h05

tysha09 Notre loyer passait par prélèvement, donc forcement, aucun retard.

Pour les factures, c'est un artisan qui nous adresse directement la facture, d'ailleurs, je ne sais même pas si on est censé payer à l'artisan, à l'agence ou à la proprio, vu que aucun courrier explicatif nous ai adressé.

J'ai prit rdv avec l'Adil, j'ai rdv le 15 juin.

Tysha09

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Posté le 01/06/2016 à 15h08

nanshe

C'est carrément un artisan En général l'agence doit montrer un devis aux locataires (ou anciens locataires du coup) - ça permets de faire les réparations soit-même si on veux/peut.
Mais ce qui me scie c'est que rien n’apparait dans l'état des lieux de sorties et paf ! une facture qui tombe du ciel. Ils se font pas chier quand même !

Bon courage !

Nanshe

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Posté le 01/06/2016 à 15h32


tysha09 a écrit le 01/06/2016 à 15h08:
@nanshe

C'est carrément un artisan En général l'agence doit montrer un devis aux locataires (ou anciens locataires du coup) - ça permets de faire les réparations soit-même si on veux/peut.
Mais ce qui me scie c'est que rien n’apparait dans l'état des lieux de sorties et paf ! une facture qui tombe du ciel. Ils se font pas chier quand même !

Bon courage !


Oui c'est la facture de l'artisan qui effectue les réparations, je pense même que c'est à lui que je suis censé envoyer le chèque.
Il y a un trou dans l'entrée qui n'était pas mentionné, lors de notre entrée, et on ne l'avait pas vu non plus, on ne se souvient pas non plus l'avoir fait ce trou, mais bon pourquoi pas, il fait 3cm de diamètre, on veut bien l'assumer.
Pour le reste, il est mentionné "usures d'usage" pour le sol de la cuisine par exemple avec l'observation "traces au sol dû aux frottements de la porte de placard", ok m'enfin, ce n'est pas nous qui avons installé la porte du placard puis elle était trop grande, mais bon ...
Et puis on peut apercevoir les pieds de notre lit qui on affaissé le lino dans la chambre. Pas sûre que ce soit une dégradation, mais pour les 90€ de facture pour le sol, ok, admettons, c'est le seul truc où je ne pense pas me retourner, car même si c'est de l'usuel, je suis d'accord que c'est notre présence qui a fait que ...

Pour la propreté, sur la facture, il est mentionné nettoyage de l'appartement (urine de chat) ok, admettons, on a un chat donc peut être que quelqu'un d’extérieur peut sentir l'odeur. Sauf que sur l'état des lieux de sortie, il est mentionné "bonne propreté" puis finalement ils nous facture 150€ .. Bah non, même si je peux concevoir que ça sent le chat, pourquoi on me retire de l'argent alors que 2 mois avant on me dit que c'est propre ? Pourquoi ne pas avoir mentionné "odeur d'urine de chat" dans la case observation dans ce cas ?
J'abuse, mais qu'est ce qui me prouve qu'ils n'ont pas mis 10 chats dans l'appart entre temps ?

Puis la facture est datée du 25 mai, alors qu'ils étaient censé nous envoyer notre caution avant le 18 mai ...

Enfin bref, je gratterais toute ce que je peux, parce que j'ai l'impression qu'ils ont vraiment cherché la petite bête.
Puis on nous reproche tout ça alors qu'il n'y avait pas d'isolation, on voyait les tuiles du toit au travers du plafond etc, et pourtant, on n'a bêtement rien dit. Donc là, j'irai jusqu'au bout, jusqu'à ce qu'on me prouve par A+B que je ne peux pas réclamer telle ou telle chose

Nanshe

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Posté le 01/06/2016 à 16h55

Héhé, je viens de voir une truc qui m'a fait sourire sur la facture de l'artisan, il est écrit en chiffre 295€ et en toutes lettres "Deux mille sept cents euros"

Opale07

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Posté le 01/06/2016 à 22h28

J'ai pas lu toutes les réponses mais je peux t'apporter des précisions sur certaines choses.

Le flexible c'est à la charge du locataire , qu'il fuit en entrant ou pas c'est au locataire de le changer.

Pour la vmc j'ai pas compris. Tu l'avais nettoyée et bien remise en place et ils t'on comptaient qqch ?

Pour la caution, ils ont deux mois pour la rendre et je crois que dépassé ce délai ils ont des pénalités à payer.

Après le reste ,tu peux toujours essayer de contester .

Opale07

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Posté le 01/06/2016 à 22h32

Je viens de voir ton dernier message ..
Les pieds de lits , traces de meubles sont considérés comme de l'usure normal et non pas à être facturés normalement.
Et logiquement si ils ont marqué propre sur l'état des lieux ils n'ont pas à te faire payer un nettoyage.

Tysha09

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Posté le 01/06/2016 à 22h41


nanshe a écrit le 01/06/2016 à 16h55:
Héhé, je viens de voir une truc qui m'a fait sourire sur la facture de l'artisan, il est écrit en chiffre 295€ et en toutes lettres "Deux mille sept cents euros"


Allons-y gaiement mdr !

Nanshe

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Posté le 01/06/2016 à 23h04


opale07 a écrit le 01/06/2016 à 22h28:
J'ai pas lu toutes les réponses mais je peux t'apporter des précisions sur certaines choses.

Le flexible c'est à la charge du locataire , qu'il fuit en entrant ou pas c'est au locataire de le changer.

Pour la vmc j'ai pas compris. Tu l'avais nettoyée et bien remise en place et ils t'on comptaient qqch ?

Pour la caution, ils ont deux mois pour la rendre et je crois que dépassé ce délai ils ont des pénalités à payer.

Après le reste ,tu peux toujours essayer de contester .


Pour le flexible, je ne savais pas, dommage, en plus on l'a changé et soit disant il fuit encore. Bon ok, de toute façon on l'avait changé.
Pour la vmc de la salle de bain, j'ai reçu un courrier de l'agence en réponse à notre AR de départ, ils nous signalaient qu'on devait nettoyer les VMC avant de rendre l'appartement, du coup, forcement, je les ai retiré pour nettoyer. Donc retiré le cache en plastique, je l'ai nettoyer et remis à sa place. On me prend 20€ pour ça.

Opale07

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Posté le 02/06/2016 à 08h07


nanshe a écrit le 01/06/2016 à 23h04:


Pour le flexible, je ne savais pas, dommage, en plus on l'a changé et soit disant il fuit encore. Bon ok, de toute façon on l'avait changé.
Pour la vmc de la salle de bain, j'ai reçu un courrier de l'agence en réponse à notre AR de départ, ils nous signalaient qu'on devait nettoyer les VMC avant de rendre l'appartement, du coup, forcement, je les ai retiré pour nettoyer. Donc retiré le cache en plastique, je l'ai nettoyer et remis à sa place. On me prend 20€ pour ça.


Si tu l'as remis en place comment ils ont pu voir que tu l'avais démontée?
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