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Transfert de garde, cavalier, propriétaire
Posté le 23/06/2016 à 15h15
firenight
De toute façon je ne pense pas qu'il y avait une réponse unique à donner, connaissant le prof ^^
Donc moi comme réponse (oui pendant 3h j'ai du chercher pas mal d'argument), je suis partie de la définition de la garde, en disant qu'au moment de l'accident c'était la cavalière qui avait le pouvoir d'usage, de contrôle et de direction. Le propriétaire ne disposait plus d'aucun moyen de contrôle sur le cheval, donc potentiellement il avait transféré la garde.
De plus cette dame en montant le cheval, savait le risque de chute, ainsi elle l'a accepté, j'ai rappelé que les chutes font partie intégrante de l'équitation. Ainsi malgré la gravité exceptionnelle de l'accident, cela reste un accident "normal".
La cavalière a admis 9 jours après son accident avoir " trop sévèrement bridé le cheval lors de son départ au galop", je ne sais pas vraiment où elle veut en venir, mais elle admet avoir commis une faute.
Quant à son niveau qui parait minime ou incertain, on peut penser qu'elle a commit une faute d'imprudence.
J'avais trouvé un arrêt du 9/6/2016 où la CCass disant qu'une cavalière de niveau galop 3 n'était pas compétente pour galoper en reprise, donc là on peut s'interroger sur la compétence de cette dame de monter seule dans une pâture...
