Transfert de garde, cavalier, propriétaire

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Vegas132

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Transfert de garde, cavalier, propriétaire
Posté le 23/06/2016 à 14h48

Bonjour,

Ce matin j'ai eu une épreuve de droit civil (responsabilité), et j'ai eu un cas pratique assez intéressant, qui me laisse pleine d'interrogation.
C'est une situation qui est inspirée de la réalité, et c'est une chose qu'on peut tous vivre.

Les faits:
Un homme s'est vu donné un ancien poney de club pour tenir compagnie à son cheval et à son âne. Sa fille est venue monter ce poney 2 mois plus tard pour se faire plaisir, la première fois il n'y a aucun problème, la seconde pour une raison inconnu le poney se cabre et se retourne sur la fille. Celle ci est paralysée.
Elle fait une action contre l'assurance de son père afin d'obtenir réparation. Et là se pose un problème, qui est gardien de l'animal?
Pour le tribunal et la Cour d'appel, le père demeure gardien de l'animal en se fondant sur l'article 1385 du Code Civil.
Le niveau de la fille n'est pas clairement précisé, pour le tribunal c'est une bonne cavalière, pour la Cour ce n'est pas une bonne cavalière mais elle a des notions, notamment en accompagnant ses enfants au centre équestre.
Les deux juridictions s'entendent pour dire que l'accident n'est pas un risque normal de la pratique de l'équitation.

Je devais deviner la réponse de la Cour de Cassation.

J'aimerai avoir vos avis sur cette situation, pour vous qui est responsable? Le propriétaire de l'animal? La cavalière?

Firenight

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Posté le 23/06/2016 à 16h47

Raaaahhh, Vade Retro !

Chaussette08

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Posté le 23/06/2016 à 20h11

En clair quand on prête un cheval ( je monte le mien et la fille m'accompagne avec l'autre cheval), comment faire pr ne pas être responsable si elle chute ? Car en fait c'est tjrs pour notre pomme ??

Kisara

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Posté le 24/06/2016 à 08h42


vegas132 a écrit le 23/06/2016 à 16h17:
Mais ton exemple avec ton chien, je tiens ton chien en laisse, pendant que tu t'absente pour acheter du pain. Il croque le mollet de la mamie, c'est qui responsable?
(Mon exemple n'est pas super mais bon)


En lisant vite j'ai cru que la cavalière sur le poney était mineure...
Or elle est majeur.

La notion de "garde" est trop vague... Suffit-il d'être avec l'animal ? De le garder ? De subvenir à ses besoins ?

Pour l'exemple du chien, si je t'ai donné la laisse alors que tu es une inconnue et que je ne t'ai pas prévenue que le chien était con, je suis responsable.
Si je suis partie en vacances 15 jours et que tu as le chien chez toi, tu deviens responsable de l'incident à la boulangerie...

Enfin tout ça c'est de la théorie, les arrêts de justice iront sûrement vers un cas ou l'autre

Tu nous diras ce qu'ils te donnent en correction !

Vegas132

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Posté le 24/06/2016 à 09h29

kisara Je n'aurai jamais de correction, la vrai solution de la Cour a été mise plus haut. Mais bon la Cour de Cassation fait un peu ce qu'elle veut... C'est vraiment de l'appréciation au cas par cas...

Vegas132

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Posté le 24/06/2016 à 09h40

chaussette08 Sauf si elle cause elle même sa chute, dans ce cas là tu es exonérée partiellement même si tu es gardienne.
Il faut réussir à prouver que tu n'avais plus du tout la garde du cheval à ce moment là...
Un contrat peut convenir je pense.

Le problème c'est que si elle te traine devant les tribunaux, c'est qu'elle doit avoir plus qu'un simple bleu sur les fesses. Il y a une tendance à l'hyper-indemnisation des victimes grâce (ou à cause) des assurances, donc il y a des fortes chances pour que tu sois reconnu responsable...
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