Qui peut m'expliquer la différence ? TVA

crinsdorphee31

y'en a des bons quand même heureusement ! (mais si tu sais/peux te le faire toi-même c'est bien aussi , tout dépend de l'échelle de l'activité )

Merci, anemone47 en écrivant les 2 options j'ai ma réponse !

Pour moi ce sera assujettissement ! car pas beaucoup de produits à 20% et max 5.000 à 8.000 Euros pour les chevaux indicés ou attelés... les saillies sont taxées à 10%, les pensions-travail (débourrage), je ne sais pas tiens... tu as une idée ? 10 ou 20 ?

prendre un comptable pour 3 poulains par an ! franchement fais chier !!!!

C'est bien pour çà que le choix dépend de l'échelle de votre activité ...

Le vivea propose des formations de gestion de temps en temps ; mais en réel simplifié il faut savoir aller jusqu'au bilan...

mon activité : 3 poulains par an !
pas de saillies, ni pension, ni foin .......

En tant qu'éleveur de chevaux (exit la prise de pension) et si ta moyenne de chiffre d'affaire est inférieur à 46 000 € par an, tu es effectivement placé de droit sous le régime du remboursement forfaitaire et donc dispensé de paiement de TVA et de ses obligations.
Le régime de forfait est un remboursement au taux de 5.59 % sur les ventes encaissées de l'année visant à compenser la tva tu as supportée sur les achats.

Pour 3 produits effectivement c'est peut être une bonne solution avec un régime micro BA pour les impôts ça évite la tenue de comptabilité plus complexe mais rend imposable sur cette activité (souvent l'élevage est déficitaire).
Ensuite ça dépend des 3 produits : si c'est 3 AQPS bien nés et bien pré entrainés dont raffolent les irlandais et les britanniques ça ne serait peut être pas la solution !

Pour les cabinet d'expertise comptable --> ne choisissez pas n'importe lequel, un plutôt "Typé" agricole sinon c'est comment dire...plus compliqué, qui connaisse les chevaux est un vrai plus non négligeable.
Le Must en la matière "EQUICER" : facile ils ne font que ça !!

jicris attention ce n'est pas 5.59 mais 4.43% ! Sur le montant des appros pas sur les ventes.
L'assujetissement à la TVA peut êtrz choisi à titre optionnel
Le micro BA est effectivement basé sur une moyenne des élevages équins de ton département rammené à la taille de ton élevage donc ton BA imposable sera forcément positif ! Alors que ton exploitation peut très bien être en négatif !

tornado61 tu seras cotisant de solidarité ?

crinsdorphee31

Oui cotisant solidaire

jicris

mon chiffre d'affaire , pas plus de 9000 euros
donc tu penses que je suis automatiquement sous le régime du remboursement forfaitaire ?

Donc je ne facture pas de TVA sur la vente de mes poulains ?

Oui, automatiquement, mais tu peux demander l'option assujettissement TVA si il te semble que c'est plus 'rentable' pour toi.

C'est a dire que je ne payerai pas de tva et qu'en plus on me rembourserai quelque chose !

je comprends pas !!!!!

Et donc apparemment les chevaux sont considérés comme animaux de boucherie donc c'est bien 5,59 % sur les ventes d'aprés la déclaration n° 3520 K

En faite je n'ai pas de gros investissements a faire !
J'ai mon nombre de reproducteurs , l'essentiel de mes dépenses c'est nourriture et frais véto !

NON les chevaux "d'équitation" ne sont absolument pas considérés comme des animaux de boucherie !


La règle de la TVA a changé en 2014 (2013 ?)
- chevaux de boucherie : 5.5 au réel ou au forfait (à peu près pareil)
- chevaux de travail, étalons, poulinières : 10% si tu es au réel
- chevaux de sport ou de loisirs : 20% si tu es au réel