lu sur IFCE :
Citation :
Le contrat au pair peut être à durée déterminée ou indéterminée.
Si le contrat est à durée déterminée, il prend fin à l’arrivée du terme. Dans ce cas, il peut être utile d’introduire une clause prévoyant la rupture anticipée du contrat en cas de blessure de l’animal nécessitant un repos de longue durée et/ou des soins importants ou même un arrêt de l’activité. La durée de la période d’inutilisation forcée du cheval qui entraîne la rupture du contrat doit être mentionnée avec précision dans la clause.
Si au contraire le contrat est à durée indéterminée, chacune des parties est libre d’y mettre un terme à tout moment et sans justification particulière. Le contrat doit être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le contrat impose le respect d’un délai de préavis (1 mois par exemple), celui-ci doit être respecté. Même si le contrat n’impose pas de préavis, il convient de respecter un délai raisonnable en vertu de l’article 1134 du code civil qui énonce « les conventions doivent être exécutées de bonne foi ». Si l’on ne respecte pas ce délai raisonnable, la rupture du contrat pourrait être jugée abusive et conduire au versement de dommages et intérêts par la partie « fautive » à son cocontractant.
si je lis bien, dans ton cas, le vendeur a un contrat avec le gérant du CE ; or, la vente de son cheval rend l'exécution du contrat impossible (le cheval n'est plus disponible si vous le prenez). Dans ce cas, c'est au vendeur de négocier avec le gérant du CE la rupture du contrat ; je pense que si vous prenez le poney, le gérant va se retourner contre le vendeur pour demander des dommages et intérêts. (
madstripes, j'ai tout bon ?)
cela dit, avez vous signé un contrat de vente ? est il dit quelque chose sur le délai de mise à dispo du poney ?
enfin, comme l'a dit quelqu'un avant moi, il pourrait être sympathique de régler ce problème par le dialogue ; le gérant du CE a un contrat avec un proprio qui vend le cheval, et il se retrouve sans le cheval alors que les stages d'été sont programmés ; demandez peut être au vendeur de vous payer le transport en fin de mois ; concernant la santé du cheval, personne n'a dit que le cheval allait être maltraité, arrêtez de croire qu'un tortionnaire se cache dans tous les gérants de CE qui ont un litige avec un proprio... Si toutefois le cheval se blesse, je pense que le contrat de pair a prévu les suites ; si le contrat de vente n'est pas signé, mettez la date de fin de mois pour régler simplement le problème (et demandez au vendeur de ne pas mettre le chèque en banque tout de suite, mieux, récupérez-le).
