Il l'a commise en n'isolant pas le hongre, alors qu'il le savait réactif aux stimulus des juments en chaleur.
ça c'est votre point de vue, si son fonctionnement habituel est basé sur des groupes mixtes, que le contrat de pension prévoit la vie en troupeau, que manifestement les propriétaires sont jusque là satisfaites de ces conditions d'hébergement, ça reste à l’appréciation des juges,
et tout ça si toutefois les propriétaires souhaitent aller jusque là et estiment qu'il a commis une faute. Sachant que ce groupe de chevaux vit depuis un certain temps ensemble et qu'elles ont validé le fonctionnement par l'acceptation du contrat c'est pas gagné d'avance . Et heureusement car cette manie actuelle de vouloir trouver un responsable à tout dés qu'il s'agit de payer ... on peut pas vouloir un cheval au pré en troupeau , au naturel et tout et tout et pleurer quand ils règlent leurs comptent comme des grands sans leur cher humain pour les protéger .. bref .
Et qu'elles se préparent à changer d'écurie si elles le traînent au tribunal ... sans compter qu'avec une histoire pareille en réputation je doute qu'une autre pension du coin les accepte ...
Que la faute soit non intentionnelle ne change rien.
personne ne dit le contraire et ça n'entre pas en jeu ici
L'acceptation du risque est une notion restreinte au droit du sport
,NON ce n'est pas ce qui est écrit ! c'est une notion juridique qui impacte le droit du sport et il y a eu des incidences juridiques au niveau du droit du sport, votre lien est HS et elle ne s'entend que pour les
dommages causés au cours d’un sport par un objet (type ballon de rugby, batte de base-ball, vélo).
(Théorie de l’acceptation des risques : état des lieux, A. Pilloix, Ellipse avocats)
Cette notion ne s'applique pas aux dommages causés par un cheval à un autre cheval.
Vous sortez ça d'où ? La plupart des contrat mentionnent d'ailleurs en toute lettres cette acceptation
Le transfert de garde est systématique lorsque l'animal est confié à un professionnel, que ce soit pour quelques heures ou pour plusieurs jours, de façon occasionnelle ou régulière.
c'est ce que j'ai dit justement
Le gardien de l'animal est responsable par défaut.
Et ?
Bref. Les liens donnés par @louiz expliquent bien tout ça.
